les principes et les objectifs de la peine en droit pénal La chaîne pénale se forme en plusieurs temps. Pour commencer, il y a l’enquête, puis l’instruction, le jugement etpour finir la phase d’exécution de la sanction prononcée. Cette dernière, également appelée la peine, se définit comme étantla répression légale décidée à l’encontre d’une personne […]

L’imprudence en droit pénal : qualifiée, caractérisée, délibérée En France, pour pouvoir réprimer le comportement de l’auteur d’une infraction, Il est nécessaire d’établir que ce dernier a commis une faute. il existe deux catégories de fautes : **  la faute intentionnelle (appelée dol) qui correspond à une volonté coupable, c’est lorsque le protagoniste de l’acte […]

La prise en compte des troubles mentaux en droit pénalUne personne souffrant de troubles mentaux peut être amenée à commettredes faits infractionnels par ces troubles. La loi et la jurisprudence en matière pénale ont alors prévu d’atténuer, voire d’exonérer de responsabilité pénale la personne. Pour cela, la charge de la preuve du trouble existant pèsera […]

Le droit à l’oubli en droit pénal L’adage « tout le monde a le droit à une seconde chance » se retrouveparticulièrement représentatif du droit à l’oubli selon lequel chaque personne ne peut s’opposer au rappel de certains éléments touchant àsa vie privée. Le droit à l’oubli est un principe de procédure pénale et de droit pénal […]

Le dol en droit pénal Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte àl’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger. C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant. Pour être punissable, l’agent […]

La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme (la faute simple) c’est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune permettant de lasituer au sein d’une hiérarchie. Les « maladresses, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements », auxquelles renvoyaient les anciens articles 319 et 320 […]

La déviance : individu transgresse les normes et devient déviantLa déviance désigne des comportements non conformes aux normes sociales. Cette notion est évolutive, elle dépend de la mutation des comportements et des normes dans la société. Dans la sphère sociale, les normes se définissent comme des injonctions ou des interdictions qui visent à influencer les […]

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial La dangerosité en droit pénal et en procédure pénale a été théoriséepar plusieurs auteurs positivistes comme Lombrosso dans son ouvrage l’homme criminel (1876). Ainsi, il proposait de classifier les auteurs d’infractions en fonctionde leur dangerosité. C’est par cet ouvrage qu’est apparu le concept du criminel […]