Nos horaires d’ouvertures Lundi – Ven.

Nos avocats à votre écoute

Injure en droit français : définition et sanctions

Posté par Maître dans Injure en droit français : définition et
Injure en droit français : définition et sanctions L’injure en droit français : définition et sanctions, distinction avec la diffamation, injure publique ou privée, preuve, plainte et délais. Injure en droit français : définition, sanctions, plainte et défense I. Définition de l’injure en droit français (Injure en droit français : définition et sanctions) (Injure : […]
Continuer la lecture

Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris

Posté par Maître dans Non classé
Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris. Définition, sanctions, procédure, défense, casier judiciaire et recours. I. Définition pénale des menaces de mort Les menaces de mort relèvent d’un contentieux pénal technique, souvent plus sérieux qu’il n’y paraît. Le point de […]
Continuer la lecture

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris

Posté par Maître dans Menaces de mort : plainte, Non classé
Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris. Analyse juridique du recel, de ses preuves, de ses peines et des stratégies de défense. I. Comprendre la définition pénale du recel (Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris) Le recel est une infraction autonome […]
Continuer la lecture

Stratégie pénale globale du Cabinet ACI

Posté par Maître dans Stratégie pénale globale du Cabinet ACI
Stratégie pénale globale du Cabinet ACI Stratégie pénale globale du Cabinet ACI. Lecture du risque, défense du mis en cause, défense de la victime, anticipation des conséquences et méthode pénale doctrinale Sommaire I. La lecture globale du risque pénal A. Comprendre le risque avant de défendre a. Le risque de qualification b. Le risque de […]
Continuer la lecture

Les procédures pénales d’urgence : défense pénale

Posté par Maître dans Les procédures pénales d’urgence :, Non classé
Les procédures pénales d’urgence : défense pénale Les procédures pénales d’urgence :  défense pénale. Comparution immédiate, CRPC, ordonnance pénale, garde à vue, audience rapide et stratégie d’avocat Les procédures pénales d’urgence : sanctions et défense pénale Les procédures pénales d’urgence occupent une place de plus en plus importante dans le contentieux correctionnel français. Elles répondent […]
Continuer la lecture

Procédure pénale : cadre, étapes et garanties

Posté par Maître dans Les procédures pénales d’urgence
Procédure pénale : cadre, étapes et garanties Méta-description : Procédure pénale : cadre, étapes et garanties, de l’enquête au jugement, droits de la défense, victime, garde à vue, instruction et voies de recours. Sommaire I. Définition de la procédure pénale II. Les principes directeurs et les garanties fondamentales III. Le déclenchement de l’action publique IV. […]
Continuer la lecture

La preuve pénale : construction et contestation

Posté par Maître dans Non classé
La preuve pénale : construction et contestation Méta-description : La preuve pénale : construction et contestation. Présomption d’innocence, charge de la preuve, loyauté, aveu, procès-verbal, nullités et stratégie de défense. Titre SEO : La preuve pénale : construction, contestation et défense Méta-description : La preuve pénale : construction, contestation et défense. Présomption d’innocence, loyauté, aveu, […]
Continuer la lecture

Le jugement pénal : effets, nullités, recours et défense

Posté par Maître dans Non classé
Le jugement pénal : rôle, effets, nullités et recours Méta-description : Le jugement pénal : rôle, effets, nullités et recours. Contradictoire, défaut, motivation, peine, action civile, appel, opposition et cassation. Sommaire I. Le jugement pénal, acte central du procès A. Définition et fonction a. Ce que tranche le juge pénal b. Pourquoi le jugement fixe […]
Continuer la lecture

Prendre rendez-vous

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit pénal ? Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons.