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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES"
06 novembre
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Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées

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Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées Exploitation sexuelle du mineur : peines renforcées — infractions, Code pénal (arts. 222-22 s., 227-22 s., 225-4-1), procédures, défense et protection – Cabinet ACI Paris. Introduction L’exploitation sexuelle des mineurs recouvre un ensemble d’infractions particulièrement graves : viol et agressions sexuelles, atteintes sexuelles sans violence sur mineur de quinze ans, corruption de mineur, proxénétisme et traite des êtres humains, fabrication/diffusion d’images pédopornographiques, proposition sexuelle en ligne, ou encore achat d’acte sexuel impliquant un mineur. Le droit français érige ces comportements en crimes ou délits sévèrement réprimés, avec des circonstances aggravantes nombreuses, une prescription allongée, des dispositifs d’enquête et...

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21 octobre
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Empoisonnement : dol spécial, preuves et peines — Cabinet ACI

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Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. Analyse complète : éléments, frontières avec d’autres infractions, enquête, défense. Empoisonnement : infraction criminelle et preuve du dol spécial I. Définition et nature de l’infraction (Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci) A. Cadre légal et positionnement dans le droit pénal spécial L’empoisonnement tel que  (Empoisonnement : dol spécial, preuves et peines — Cabinet ACI), est défini par l’article 221-5 du Code pénal comme le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration d’une substance mortifère. Il s’inscrit...

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18 octobre
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Meurtre et assassinat : éléments constitutifs et peines

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Meurtre et assassinat : éléments constitutifs et peines Meurtre et assassinat : éléments constitutifs et peines. Analyse complète, jurisprudence et défense – Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. I. Notions générales et distinction entre meurtre et assassinat (Meurtre et assassinat : éléments constitutifs et peines) A. Définitions légales et architecture des textes Le meurtre est « le fait de donner volontairement la mort à autrui » (art. 221-1 du Code pénal). Il s’agit d’un crime puni de trente ans de réclusion criminelle, sous réserve des circonstances aggravantes prévues à l’article 221-4. L’assassinat est un meurtre « commis avec préméditation ou guet-apens » (art. 221-3). La peine...

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18 octobre
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Homicide volontaire et involontaire : peines et défense

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Homicide volontaire et involontaire : peines et défense Homicide volontaire et involontaire : peines et défense. Analyse complète, jurisprudence et stratégie – Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. I. Distinction fondamentale entre homicide volontaire et homicide involontaire (Homicide volontaire et involontaire : peines et défense) A. Définition légale et logique de système En droit pénal français, l’homicide volontaire recouvre le meurtre et l’assassinat. Le meurtre est « le fait de donner volontairement la mort à autrui » (art. 221-1) et il est puni de trente ans de réclusion criminelle. L’assassinat (art. 221-3) est un meurtre « commis avec préméditation ou guet-apens », puni de réclusion criminelle à perpétuité...

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14 octobre
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Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale

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Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal et stratégie judiciaire. I. La qualification pénale de la revente de drogue (Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale) A. Définition et champ d’application La revente de drogue tel que (Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale),  constitue une infraction pénale grave qui participe au maintien et à l’essor du trafic de stupéfiants. L’article 222-37 du Code pénal sanctionne sévèrement toute forme de cession, y compris la vente ponctuelle entre particuliers. ...

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12 octobre
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Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale

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Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale par le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, experts du droit pénal des stupéfiants. I. Définition et cadre juridique de la détention illégale de stupéfiants (Détention illégale de stupéfiants : peines et défense pénale) A. Définition de l’infraction La détention illégale de stupéfiants constitue une infraction pénale prévue par les articles L3421-1 et suivants du Code de la santé publique, sanctionnant toute possession non autorisée de substances classées comme drogues. L’infraction vise la possession, le transport, la conservation ou l’usage de produits stupéfiants, sans distinction de...

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10 octobre
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Agression physique : définition, peines et défense pénale

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Agression physique : définition, peines et défense pénale L'agression physique : définition, peines et défense pénale. Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal des coups et blessures. Agression physique : définition et peines – agression physique, coup, pénal Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris –  I. Définition juridique de l’agression physique (Agression physique : définition, peines et défense pénale) A. Notion d’agression physique L’agression physique se définit comme un acte volontaire ou involontaire portant atteinte à l’intégrité corporelle d’autrui. En droit pénal, il s’agit d’une atteinte matérielle à la personne par des coups, violences ou contacts physiques susceptibles de causer un dommage. Le Cabinet...

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04 octobre
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Enlèvement et séquestration : infractions et peines

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Enlèvement et séquestration : infractions et peines Enlèvement et séquestration : infractions et peines. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, explique les sanctions, circonstances et jurisprudences. Résumé introductif SEO L’enlèvement et la séquestration constituent deux infractions graves portant atteinte à la liberté individuelle protégée par la Constitution et les articles 224-1 et suivants du Code pénal. Ces actes, qu’ils soient motivés par la vengeance, l’appât du gain ou l’intimidation, sont punis de peines criminelles pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque la victime subit des violences ou décède. Le Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris défend aussi bien les personnes accusées de ces faits que...

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04 octobre
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Corruption passive et active : sanctions et peines pénales

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lCorruption passive et active : sanctions et peines pénales Corruption passive et active : sanctions et peines pénales. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, explique les peines et la jurisprudence. Résumé introductif SEO La corruption passive et active constitue l’une des atteintes les plus graves à la probité publique et à la confiance citoyenne. En droit pénal français, ces infractions sont rigoureusement encadrées par les articles 432 à 435 du Code pénal, renforcés par la loi Sapin II et plusieurs conventions internationales (OCDE, ONU). La corruption passive consiste pour un agent public ou privé à solliciter ou accepter un avantage indu en échange d’un acte...

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03 octobre
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Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales

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Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales expliquées par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, défense et droits des victimes I). Introduction générale (Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales) L’agression sexuelle constitue une atteinte grave à l’intégrité et à la dignité de la personne. Lorsqu’elle est aggravée, les sanctions pénales sont encore plus sévères. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient régulièrement dans des affaires de violences sexuelles, afin de défendre aussi bien les victimes que les personnes mises en cause. L’étude des peines applicables et de la jurisprudence récente permet...

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