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Les peines pénales : nature, quantum et individualisation

Posté par Maître dans Non classé, quantum
Les peines pénales : nature, quantum et individualisation Méta-description : Les peines pénales : nature, quantum et individualisation. Peines principales, complémentaires, confiscations, interdictions professionnelles etquantum. Sommaire I. Les peines pénales, centre de gravité de la réponse judiciaire A. La peine n’est pas un simple chiffre a. Fonction normative de la peine b. Logique de sanction […]
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