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Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite

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Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite — cadre juridique, recours et jurisprudence CEDH pour défendre les droits des détenus. I. Fondements et sources applicables (Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite) A. Bloc de constitutionnalité et normes européennes 1 Le respect de la dignité […]
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive — cadre légal, obligations, stratégies judiciaires et réduire la réitération des infractionsCabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris I. Cadre juridique de la récidive et fondements de la prévention (Rôle de l’avocat pénaliste dans la […]
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Cybercriminalité bancaire : sanctions

Posté par Maître dans Cybercriminalité bancaire : sanctions
Cybercriminalité bancaire : sanctions Cybercriminalité bancaire : sanctions — cadre pénal (CP 313-1, 323-1 s.), preuve numérique, responsabilité bancaire (L.133-18 s. CMF), peines et défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Définition et périmètre de la cybercriminalité bancaire II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, procédure III. Infractions typiques et éléments […]
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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique Le faux en documents électroniques : cadre légal et pratique — définitions, peines, preuve, signature électronique, stratégies et jurisprudence à Paris. Faux en documents électroniques : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières I. Notion de faux appliquée […]
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Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

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Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions — cadre légal (art. 313-1 CP, L.133-18 à L.133-24 CMF), preuves, peines, recours, défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Notion d’« escroquerie » et périmètre des fraudes à la carte II. Textes applicables : Code pénal, Code […]
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Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

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Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données Méta-description : Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données : définitions, textes (CP 323-1 à 323-3-1), peines, preuve et défense. Cabinet ACI Paris. Table des matières I. Définition et périmètre de l’atteinte à un STAD II. Textes applicables (CP 323-1 à 323-3-1, 323-7) III. Éléments constitutifs […]
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Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales

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Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales *Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales — CJPM, CPP, procédures pénales et éducatives, protection des victimes, prévention, défense à Paris – Cabinet ACI. (Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales) Introduction Les violences entre mineurs – bagarres filmées et diffusées, harcèlement en présentiel ou […]
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Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause

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Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause — cadre, auditions, garde à vue, droits des parents, défense pénale à Paris – Cabinet ACI. (Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause) Table des matières I). Fondements juridiques et principes protecteurs II).  Audition libre du mineur : information, assistance […]
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