Non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur Le délit de non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur commis par un tiers s’avère sanctionné d’emprisonnement par l’article 434-3 du Code pénal. Il est nécessaire d’étudier l’article 434-3 de ce Code à la lumière de sa rédaction issue de la loi du 3 août 2018, mais aussi par la […]

Altération du discernement Altération du discernement se définit actuellement comme le fait d’être atteint, « au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant abolison discernement ou le contrôle de ses actes. » Alors que pour le droit romain les déments s’avèrent considérés comme irresponsables. On les perçoit comme possédés par le démon. L’ancien […]

Violences moralesViolences morales sont des violence psychologiques caractérisées par des critiques permanentes, du harcèlement, des humiliationset atteintes à la dignité. La violence morale est donc synonyme d’agression psychique, psychologique, mentale ou encore émotionnelle. Elle se définit comme l’agressivité n’ayant pas atteint physiquement la personne, mais lui causant toutefois un dommage moral « de nature à lui […]

Qu’est-ce que le principe non bis in idem ?  Définition : L’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 disposeque la « Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie  et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Dans […]

Abus de biens sociaux et abus de confiance Abus de biens sociaux et abus de confiance voir l’étude comparative ci-dessous : Les infractions d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance comportent, l’une et l’autre, des similitudes, mais également des points de divergences qu’il est intéressant d’étudier de manière comparative. Elles concernent exclusivement le droit […]

Délit de non-justification des ressources. délit de non-justification des ressources est défini comme « Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressourcecorrespondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l’origine d’un bien détenu, tout en étant enrelations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui se livrent à la commission […]

UNE PERSONNE MORALE PEUT ÊTRE PÉNALEMENT RESPONSABLE ? I).  —  LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES (Une personne morale peut être pénalement responsable) Depuis le nouveau Code pénal de 1992 entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 1994, les personnes morales sont responsables pénalement, des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou leurs représentants.  Avant cette […]

TROUBLE PSYCHIQUE, CAUSE D’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE  Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale ou l’absence de discernement liée à un trouble mental fait partie des causes dites « subjectives »  d’irresponsabilité pénale, soit celles qui touchent à l’élément moral, par opposition aux causes « objectives »  ou « faits justificatifs » qui touchent à la matérialité des infractions.   voir (Ou la différence entre […]