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Fouilles et saisies en détentionFouilles et saisies en détention : cadre légal, droits des détenus, limites des contrôles, nullités possibles et défense pénale avec le CabinetACI. (Fouilles et saisies en détention) Les fouilles et les saisies en détention constituent l’un des points de tension les plus sensibles du droit pénitentiaire. Elles se situent au croisement […]

Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Cabinet Aci : Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux – droits des détenus, contrôles, sanctions et recours avec leCabinet ACI à Paris. I) Cadre juridique général des communications des personnes détenues (Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux) A) Sources […]

Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime – cadre légal, stratégies de défense et action préventive du Cabinet ACI à Paris. Le rôle essentiel des avocats pénaux dans la prévention des actes criminels Table des matières détaillée 1).Introduction générale : prévention pénale et place […]

Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense *Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense – comprendre les phases, les droits du mineur et le rôle de l’avocat pénaliste duCabinet ACI. (Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense) Table des matières I. Le juge des enfants : […]

Escroquerie en ligne : plaintes et défense Escroquerie en ligne : plaintes et défense – comment porter plainte, préserver les preuves numériques et organiser une défense pénaleefficace avec le Cabinet ACI. Table des matières I. Le cadre juridique de l’escroquerie en ligne 1.1. Définition légale de l’escroquerie 1.2. Spécificités des manœuvres frauduleuses sur internet1.3. Infractions […]

Trafic de stupéfiants et criminalité organiséeTrafic de stupéfiants et criminalité organisée : définitions, textes, peines, enquêtes spécialisées et stratégies de défense pénale du CabinetACI. (Trafic de stupéfiants et criminalité organisée) Table des matières I. Notion de trafic de stupéfiants et distinction avec l’usage simple II. La criminalité organisée : bande organisée et association de malfaiteurs […]

Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matièred’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme […]