Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur  Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autrepart des mineurs. Le détournement de fonds est l’appropriation frauduleuse de biens par une personnepour son propre intérêt à qui l’on avait fait confiance pour gérer l’argent et les fondsdétenus par […]

Armes : Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. (art 132-75 al 1). I.  —  Les différents types d’armes           A). Distinction entre celles par nature et celle par destination 1) Par nature il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont […]

Infractions liées aux stupéfiants : I).  —  INFRACTIONS LIÉES AUX STUPÉFIANTS :  (Infractions liées aux stupéfiants) Les Infractions liées aux stupéfiants sont celles qui concernent les drogues dont l’usageest interdit. Il peut aussi bien s’agir de la consommation de drogues illicites tout comme il peuts’agir de trafic de stupéfiants. Il peut s’agir de fabrication, production, […]

Viol : acte de pénétration et consentement : Viol : acte de pénétration et consentement :  I).  —  Élément matériel : pénétration et absence de consentement (Viol : acte de pénétration et consentement)      A.)  —  Un acte de pénétration L’article 222-23 du Code pénal définit l’élément matériel du viol comme de prime abord […]

Sexuel : Sexuel : le caractère sexuel d’une infraction constitue un volet importantdu droit pénal. Le droit pénal punit les infractions sexuelles, de quelque nature qu’elles soient. Il existe plusieurs types d’infraction sexuelles, qui se distinguent en 2 catégories. Cette distinction se fait selon qu’elles sont ou non accompagnées de violence. I).  —  Les atteintes […]

Qu’est-ce que l’escroquerie : Qu’est-ce que l’escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploide moyen frauduleux de tromper sa victime. I).  —  ESCROQUERIE : DÉFINITION (Qu’est-ce que l’escroquerie)  L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie  : « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse […]

Qu’est-ce que l’extorsionQu’est-ce que l’extorsion : « le fait d’obtenir par violence, menace ou contrainte soit une signature, soit un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque », prévoit l’article 312-1 du Code pénal. I).  —  Les éléments constitutifs de ce qu’est […]

Agressions physiques : I).  —  Agressions physiques : (Agressions physiques) Les agressions physiques sont réprimées par le Code pénal. On parle d’agression physiquelorsque l’acte de violence physique est brutal, non provoqué et soudain. Les articles 222-7 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions en matière de violences physiques ou agressions physiques. II).  —  Agressions […]