La protection des données personnellesÀ l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure, tant sur le plan civil que pénal. Le droit pénal est un outil crucial pour lutter contre les abus liés à l’utilisation frauduleuse de données personnelles. Les données sensibles sont une catégorie de données personnelles qui nécessitent […]

.  La qualité de corrompue : Infractions, jurisprudence et sanction En droit pénal français, la notion de corruption repose sur l’acceptation ou la sollicitation d’un avantage injustifié encontrepartie d’un acte relevant des fonctions d’une personne. Cette infraction peut concerner tant le secteur public que le secteur privé, chacun régi par des dispositions légales distinctes. I).  […]

La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire est détaillée ci-dessous. La justice prédictive : version moderne de la boule de cristal En quoi/comment la justice prédictive peut-elle améliorer le système judiciaire actuel? REDACTION :  INTRODUCTION: (La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire) La justice prédictive : “version moderne de […]

La lutte contre les discriminations sexuelles : Introduction Une étude de l’Insee de 2020 a révélé que le sexe est devenu le premier critère de discrimination (46 %), devant l’origine, la nationalité ou la couleur de peau (28 %). Cette étude met en évidence la prédominance des discriminations liées au sexe dans notre société. I).  […]

Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages I).  —  Éléments constitutifs de l’infraction (Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages) L’évolution du Code pénal traduit une volonté d’adapter le droit aux réalités contemporaines, notamment en matière de moralité publique. La notion d’outrage aux bonnes mœurs, autrefois utilisée pour réprimer […]

De l’attentat et du complot : entre répression et préventionDans le paysage juridique français, l’attentat et le complot constituent deux infractions majeures qui visent à protéger la sûreté de l’État etl’intégrité du territoire national. Ces crimes, sanctionnés sévèrement par le Code pénal, s’inscrivent dans une logique de prévention des actesde violence extrême contre les institutions […]

Négationnisme et haine raciale : un problème en France. Contrairement à la censure d’autrefois, la censure d’aujourd’hui peut prendre différentes formes et viser différents objectifs (par exemple, protéger ou propager des idées). Au fil des siècles et des gouvernements successifs, on a observé plusieurs périodes de censure. Elle aprincipalement touché les arts dramatiques entre le […]

Le droit pénal et le supporter : Utilisations d’engins pyrotechniques, expressions via des chants ou des banderoles…par leur forte médiatisation et résonance, les actes des supporters sont toujours plus scrutés par le grand public, et soumis à des débats durant lesquels le droit a rarement sa place. Des actualités plus ou moins récentes révèlent ces […]