24 juin

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Les tortures et actes de barbarie

Les tortures et actes de barbarie sont des actes particulièrement violents et d'une extrême gravité. D'abord, la victime est agressée si douloureusement qu'elle en est peut-être à l'article de la mort. De plus, les agresseurs font preuve de grande cruauté et aussi de perversité. Par là, ils soulèvent toutes à la fois l'indignation, mais aussi la réprobation générale. Ainsi occasionner à la victime des douleurs et des souffrances aiguës révèle l'inhumanité et la perversité de ces auteurs. I). -- Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie Il faut d'abord noter qu'aucune définition n'est précise des deux notions "tortures et actes de barbarie". Le législateur laisse donc aux tribunaux le soin...

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24 juin

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Collant

Les violences involontaires

posté par Maître

dans Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Les violences involontaires sont définies aux articles 222-19 et suivants du Code pénal. L'infraction est non intentionnelle. L'agresseur n'a pas voulu le résultat qui s'est produit. Il l'a commis volontairement. A titre d'exemples : les coups et blessures involontaires de l'article 222-19 du Code pénal, l'homicide involontaire de l'article 221-6 du Code pénal et la mise en danger d'autrui de l'article 223-1 du Code pénal ne sont faits intentionnellement. I). -- Les éléments constitutifs des violences involontaires (Les violences involontaires) A). -- En premier lieu, la condition préalable Il faut d'abord, que les violences involontaires soient dirigées contre une personne vivante. De plus, il faut que ce soit...

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24 juin

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Administration de substances nuisibles

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

L'administration de substances nuisibles

Administration de substances nuisibles à la santé L’administration de substances nuisible est une infraction pouvant constituer soit un crime, soit un délit, en fonction de la gravité des conséquences qui peuvent se réaliser sur l’intégrité physique ou psychique de la victime. Introduite dans le code pénal, elle est prévue à l’article 222-15, à l’intérieur du titre dédié aux atteintes contre la personne humaine. I). -- Les éléments constitutifs de l'administration de substances nuisibles A). -- La condition préalable Il faut une victime qui doit exister, être vivante et être une tierce personne. B). -- L’élément matériel (Administration de substances nuisibles) Cette infraction s'avère considérée comme une sorte...

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24 juin

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Atteintes involontaires

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

Atteintes involontaires : Atteintes involontaires sont pour le code pénal, les blessures et les homicides non voulus par l’agent. Bien que le résultat n'était pas recherché, il existe tout de même un acte volontaire : l’acte ayant conduit au résultat préjudiciable pour la victime. Tandis que, Les atteintes involontaires à la vie sont définies aux articles 221-6 et suivants. Celles relatives à l’intégrité de la personne aux articles 222-19 et suivants. I. Les éléments constitutifs des atteintes involontaires A. L’élément matériel des atteintes involontaires L'acte Les différents textes visent l’acte commis par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de...

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24 juin

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Les violences volontaires

posté par Maître

dans Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Les violences volontaires sont très fréquentes devant les tribunaux. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée. L'étude résumé portera sur les éléments préalables et les peines. I). -- Les éléments constitutifs (Les violences volontaires) A). -- La condition préalable des violences: une victime ** Tout d'abord, la victime doit être humaine. ** Ensuite, la victime doit être une tierce personne. Celui qui s’est volontairement infligé des violences ne peut être poursuivi sauf dans certaines hypothèses particulières -- telles que les mutilations volontaires pour se rendre impropre au service militaire (art 418 C.J.M.) -- ou encore l’escroquerie à l’assurance. ** Enfin, la victime doit être...

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24 juin

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L’empoisonnement : définition et sanctions

posté par Maître

dans Droit pénal

Empoisonnement : I). -- Définition de l'empoisonnement (Empoisonnement) L'empoisonnement est « le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort », prévoit l'article 221-5 du Code pénal. C'est un crime formel. Ainsi, il s'avère constitué par l'attentat lui-même, quel qu'en soit le résultat. Donc si la victime ne meurt pas, l'auteur sera quand même poursuivi pour empoisonnement. II). -- Les éléments constitutifs de l'empoisonnement A). -- Les conditions préalables (Empoisonnement) Il faut une victime, tierce personne et vivante. Le produit doit être mortifère : ** c'est donc une substance qui est susceptible de donner la mort. Ce caractère mortifère s'apprécie en fonction de l'état du...

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24 juin

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Assassinat

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

Assassinat : I).-- Définition de l’assassinat L’assassinat entre dans la catégorie des infractions les plus graves qualifiées de crime. Cependant, ce n’est pas un crime spécifique : c’est un meurtre commis avec la circonstance aggravante de la préméditation. Ainsi l’article 221-3 du Code pénal énonce : « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. On encoure la réclusion criminelle à perpétuité. » II). -- Éléments constitutifs du crime : un meurtre avec préméditation (Assassinat) Pour qu’un assassinat se constitue, il faut : ** Non seulement, réunir les éléments constitutifs du meurtre, ** Mais également, qu’il y ait eu préméditation, ou bien un guet-apens. A). -- Les éléments constitutifs du meurtre (Assassinat) Le...

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24 juin

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Meurtre – Homicide volontaire

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Les infractions

Le meurtre ou homicide volontaire : définition et sanction

Meurtre - Homicide volontaire : Le meurtre ou homicide volontaire est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Le meurtre, aussi appelé homicide volontaire, est une infraction ayant la qualification de crime. L’élément central de cette infraction est la survenance de la mort de la victime. L’intention est toutefois primordiale quant à la qualification du meurtre et par conséquent d’une infraction classée comme crime. À défaut de volonté, il s’agit d’un homicide involontaire, qui constitue un délit. Cela est important pour diverses considérations, notamment la répression et les délais de prescription. I) Qu’est-ce que l’infraction de meurtre - homicide...

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24 juin

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Collant

Les crimes contre l’humanité

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

Les crimes contre l'humanité : I). -- Historique Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a connu une naissance timide dans le monde juridique. Il ne pouvait s'appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d'agression. L'article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ». En France,...

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23 juin

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Collant

Historique de la dignité humaine

posté par Maître

dans Actualités juridiques

Historique de la dignité humaine : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I). -- « la Procédure pénale en quête de cohérence » (Historique de la dignité humaine) pendant laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de dégager, selon les mots du Professeur Guy Carcassonne, les « processus actifs et répétitifs par...

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