Le droit Pénal des Affaires

Le droit Pénal des Affaires

Le droit Pénal des Affaires :

Le Droit Pénal des Affaires regroupe un ensemble d’infractions complexes, qu’il convient de classer en deux catégories:

I. Les infractions de droit commun applicables au Droit des Affaires :

– D’abord, les atteintes à la propriété

– Ensuite,les atteintes au devoir de probité

– Puis, les atteintes à la vérité

– Enfin, le recel des choses et le blanchiment

II. Les infractions spécifiques au Droit des Affaires: (Le droit Pénal des Affaires)

– En premier lieu, le droit pénal des sociétés commerciales

– En second lieu, le droit pénal des entreprises en difficulté

– Enfin, le droit pénal de le consommation

16 octobre 2014 / Non classé

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