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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 17)
16 août
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Harcèlement sexuel en entreprise : définition et sanctions

posté par Maître
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Harcèlement sexuel en entreprise : définition et sanctions Harcèlement sexuel en entreprise : définition et sanctions, preuves et défense avec jurisprudences, par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Introduction Le harcèlement sexuel en entreprise constitue une infraction pénale particulièrement grave, touchant à la dignité, à l’intégrité psychologique et au respect de la personne sur le lieu de travail. Cette problématique, à la croisée du droit pénal et du droit du travail, implique une vigilance accrue des employeurs et une réelle connaissance des recours offerts aux victimes. Les avocats pénalistes du Cabinet ACI à Paris défendent les salariés victimes comme les personnes mises en cause, en...

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15 août
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Blanchiment d’argent : poursuites et sanctions en France

posté par Maître
dans Blanchiment d’argent : poursuites et sanctions en France

Blanchiment d’argent : poursuites et sanctions en France Blanchiment d’argent : poursuites et sanctions en France selon le Code pénal, avec procédures, peines, jurisprudences et exemples significatifs. Introduction Le blanchiment d’argent constitue l’une des infractions économiques les plus surveillées en droit français, en raison de ses liens avec la criminalité organisée, la fraude fiscale, le trafic de stupéfiants et la corruption. L’arsenal législatif français, renforcé par les réformes successives, vise à détecter, poursuivre et sanctionner efficacement cette infraction. Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est défini comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de...

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15 août
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Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions

posté par Maître
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Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions. Analyse juridique, Code pénal, jurisprudences et rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI à Paris Fraude fiscale : éléments constitutifs et analyse juridique Introduction La fraude fiscale est une infraction grave sanctionnée par le Code général des impôts et le Code pénal, visant les comportements délibérés de dissimulation ou de falsification destinés à échapper à l’impôt. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne régulièrement les contribuables poursuivis ou mis en examen pour fraude fiscale, en défense comme en conseil préventif. Comprendre les éléments constitutifs de cette infraction est essentiel pour anticiper les...

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15 août
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Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris

posté par Maître
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Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris Cyberharcèlement : peine encourue et défense pénale à Paris. Textes, peines, aggravations, procédures et jurisprudence. Cabinet ACI, pénalistes. Introduction Le cyberharcèlement désigne l’ensemble des agissements répétés commis via Internet ou tout moyen de communication électronique (réseaux sociaux, messageries, forums, plateformes de jeux, e-mail) ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de vie de la victime, jusqu’à altérer sa santé physique ou mentale. En droit pénal français, il n’existe pas un « délit de cyberharcèlement » isolé : l’infraction est juridiquement appréhendée comme un harcèlement moral (art. 222-33-2-2 du Code pénal) commis par un moyen...

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14 août
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Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI

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dans Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI

Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI – éléments, peines, circonstances aggravantes, procédure et jurisprudence clés, Cabinet ACI Paris. Introduction générale Le tableau synoptique des incriminations constitue un outil de travail central pour les praticiens du droit pénal, et en particulier pour le Cabinet ACI, pénalistes à Paris. Cet outil vise à présenter de manière claire et structurée les éléments constitutifs des infractions, les peines encourues, les circonstances aggravantes, ainsi que les règles applicables à la tentative, à la complicité, à la responsabilité des personnes morales et aux peines complémentaires. Il inclut également des références jurisprudentielles précises, issues...

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13 août
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Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés

posté par Maître
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Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés. Cabinet ACI Paris : textes, peines, exemples, arrêts majeurs, tableau récapitulatif clair.! CHAPEAU Cette fiche pratique rassemble les infractions les plus courantes, leurs articles applicables du Code pénal, du Code de la route et du Code de procédure pénale, les peines encourues, des cas d’école concrets et des arrêts utiles à citer en audience. une infraction en gras sur sa ligne, puis quatre lignes : Référence / Peine / Exemple / Jurisprudence). I) MÉTHODE EXPRESS : QUALIFIER, PROUVER, PLAIDER (Infractions et peines : guide pratique avec jurisprudences clés) A) Qualifier...

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13 août
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Tableau de référence : infractions, Code pénal et arrêts majeurs

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dans Code pénal et arrêts majeurs

Tableau de référence : infractions, Code pénal et arrêts majeurs Tableau de référence : infractions, Code pénal et arrêts majeurs — Cabinet ACI Paris : textes, peines, cas concrets, jurisprudence et tableau final. Net SEO Introduction Ce tableau de référence tel que (Tableau de référence : infractions, Code pénal et arrêts majeurs), propose une vue rapide et fiable des infractions les plus courantes, des articles du Code pénal et du Code de la route, des peines encourues et des arrêts essentiels à citer. Pensé pour le SEO du Cabinet ACI, pénalistes à Paris, exemples concrets et références précises. L’objectif : qualifier correctement, sécuriser la procédure, anticiper le quantum...

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13 août
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Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts

posté par Maître
dans peines et arrêts.

Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts. Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas concrets, jurisprudence, méthode. net Introduction Ce guide rapide livre une méthode claire pour relier des faits à une qualification pénale, identifier les articles utiles, estimer les peines, choisir la jurisprudence décisive et bâtir une stratégie efficace. Informations vérifiées et référencées pour un travail pénaliste rigoureux à Paris avec le Cabinet ACI. I) MÉTHODE EXPRESS POUR QUALIFIER (Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts) A) Décrire précisément les faits Repérer l’élément matériel (acte, omission, refus), l’élément moral (intention, imprudence) et les circonstances...

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13 août
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Tableau décisionnel : qualification, articles, sanctions, arrêts

posté par Maître
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Tableau décisionnel : qualification, articles, sanctions, arrêts TABLEAU DÉCISIONNEL PÉNAL : QUALIFICATION, TEXTES, PEINES, ARRÊTS INTRODUCTION Décider vite et juste en droit pénal se joue en cinq gestes simples : rattacher les faits à une qualification, viser l’article exact, mesurer la peine encourue, illustrer avec un cas d’école et asseoir le raisonnement sur un arrêt clair. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, a conçu ce guide pour les victimes (protection, réparation) et pour les personnes poursuivies (défense, nullités, aménagements). Tout est structuré en paragraphes courts, lisibles, et clôturé par un tableau récapitulatif où chaque infraction apparaît en gras sur sa propre ligne. MÉTHODE EXPRESS : LES...

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13 août
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Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris

posté par Maître
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Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas d’école, tableau clair, défense. INTRODUCTION Être victime d’un refus — refus d’obtempérer, refus d’alcoolémie, refus de stupéfiants, refus d’empreintes, refus ADN, refus de code — expose concrètement à un danger, retarde la manifestation de la vérité et fragilise la sécurité publique. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose une synthèse opérationnelle : textes applicables, peines, aggravations, cas d’école, jurisprudence et tableau récapitulatif final. L’objectif : permettre à la victime comme au mis en...

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