9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Search results for "enquête" (Page 56)

- Avocat :

AVOCAT : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, 
 conscience, indépendance, probité et humanité » I).  --  LE CADRE HISTORIQUE : UNE LUTTE POUR L’INDÉPENDANCE DE LA PROFESSION Le mot « avocat » a fait sa première apparition dans un Capitulaire (texte législatif) résigné par Charlemagne datant de 802. Au Moyen-âge, l’avocat était recruté parmi les ecclésiastiques et constituait une figure de l’Église à quatre titres. 1° tout d'abord, Il portait le costume des clercs, à l’origine de la robe noire des avocats. 2° puis, Il prêtait serment dès l’entrée dans l’Ordre en 1274, en jurant sur les Saints Évangiles, se chargeant...

Continue reading

- Cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal à Paris :

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal à Paris est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de l'institut d'études de sciences politique, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et son confrère Sébastien Garnier, tous deux diplômés d’études supérieurs de droit l’animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services tout au long de la procédure pénale. Un pénaliste du cabinet vous écoute,...

Continue reading

- cabinet d’avocats droit pénal paris :

Cabinet d'avocats droit pénal paris : Cabinet d'avocats droit pénal paris : Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et son confrère Sébastien Garnier, tous deux diplômés d’études supérieurs de droit l'animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Cabinet d'avocats droit pénal paris Aci s'attache à une défense acharnée pour ses clients....

Continue reading

- La tentative :

La tentative : I).  --  L’article 121-5 du Code pénal dispose que :    (La tentative) « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, 
 elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances 
 indépendantes de la volonté de son auteur. » Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le choix arrêté d’un individu à commettre l’action répressive), la commission d’actes préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout un processus va conduire une personne à commettre une infraction. C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis). En théorie, si l’on se focalise sur la matérialité de l’infraction, il ne...

Continue reading

- Les libertés :

Les libertés

Les libertés : I).  --  LA LENTE AFFIRMATION DES DROITS ET LIBERTÉS Aristote considérait que chaque être a une nature qui le programme à être ce qu’il doit être.      A).  ++  Le droit antique était très inégalitaire : le citoyen primait sur le barbare ou l’étranger, l’homme libre sur l’esclave, juridiquement une chose. La controverse de Valladolid du 16 avril 1550 sur le statut des indiens d’Amérique a marqué une étape importante dans l’histoire des Droits de l’Homme, le théologien Sepulveda affirmant que tout être humain, même « barbare », méritait le respect en tant que créature de Dieu. Par la suite, la notion de droit naturel subjectif...

Continue reading

- perquisition :

perquisition est la fouille d'un lieu privé en vue d'y trouver des preuves d'une infraction. Le régime de la perquisition est applicable dès lors qu’il y a pénétration dans un lieu clos : elle peut se dérouler dans un garage ou dans les locaux d'une entreprise.   Les preuves peuvent être des documents, des objets ou des fichiers informatiques. Cette mesure est encadrée par des règles distinctes selon qu’elle elle est effectuée dans le cadre d’une enquête de flagrance ou préliminaire.   Compétence dans la perquisition   En principe, les perquisitions relèvent de la compétence des officiers de police judiciaire (articles 56 et 76 du Code de...

Continue reading

- exhibition sexuelle :

Exhibition sexuelle : EXHIBITION SEXUELLE I).  --  DÉFINITION DU DÉLIT D’EXHIBITION SEXUELLE (Exhibition sexuelle) L’article 222-32 Code pénal incrimine l’exhibition sexuelle. Pour que l’infraction soit caractérisée, l’exhibition doit être imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public. Cela suppose la commission d’un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeur de ceux qui en ont été spectateurs. Attention, l’exhibition sexuelle ne doit pas être confondue avec l’agression sexuelle, laquelle est constituée lorsque l’auteur porte atteinte au corps de la victime. Plusieurs éléments constitutifs de l’exhibition sexuelle doivent être réunis : un élément matériel et un élément moral.      A).  --  L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DU DÉLIT  (Exhibition sexuelle)          ...

Continue reading

- Cabinet d'avocats spécialisés droit pénal Paris :

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris : Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et son confrère Sébastien Garnier, tous deux diplômés d’études supérieurs de droit l'animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Nos services en tant que Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris Spécialisé en droit...

Continue reading

- Les infractions par ordre alphabétique :

Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d'infractions traitées dans le site se trouvent classées dans cette rubrique. (1). - Abandon de famille (2). - Abus : (3). -    "     d'autorité (4). -    "     de confiance et les autres détournements (5). -    "     frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse (6.) - Administration de substances nuisibles(article 222-15) (7). - Agressions sexuelles (art 222-27) (8). - Appels téléphoniques malveillants (9). - Assassinat (art 221-3) (10). -  Atteinte à la vie privée (11). -        "       au secret des correspondances (12). -       "        aux droits de la personne par l’informatique (13). - Atteintes à l’action de la Justice (14). -  ...

Continue reading

- Infractions sexuelles :

Infractions sexuelles : Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27).                (Infractions sexuelles) Deuxièmement, atteintes sexuelles Troisièmement, Exhibition sexuelle                               (Infractions sexuelles) Quatrièmement, happy slapping Cinquièmement, Harcèlement Sixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33)                 (Infractions sexuelles) --  Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). --  Par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP). Septièmement, Viol (art. 222-23). Contactez un avocat       (Infractions sexuelles) Pour votre défense : avocat pénaliste 92 pénaliste avocat cabinet pénaliste avocat pénaliste fiscaliste pénaliste français avocat pénaliste paris avocat pénaliste Ile de France pénaliste citation droit pénal et procédure pénale droit pénal et criminologie pénaliste célèbre droit pénal des affaires droit pénal et sciences criminelles                                         (Infractions sexuelles) pénaliste droit pénal...

Continue reading