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Violence sans ITT : quelle peine et quelle défense en 2026 ? Violence sans ITT : quelle peine et quelle défense en 2026 ? Peines, amendes, circonstances aggravantes, plainte, preuve, stratégie d’avocat. Violence sans ITT : quelle peine et quelle défense ? I. Comprendre la notion de violence sans ITT (Violence sans ITT : quelle […]

Violence avec ITT : qualification, peine et stratégie pénale Violence avec ITT : qualification, peine et stratégie pénale : seuil de 8 jours, circonstances aggravantes, peines, preuve médicale, tribunal Article ACI d’information, de conversion et d’occurrences Introduction La question des violences avec ITT occupe une place centrale en droit pénal français, parce qu’elle se situe […]

Violence aggravée : peine, preuve et contestation Violence aggravée : peine, preuve et contestation. Comprendre les peines encourues, la preuve pénale, l’ITT, les circonstances aggravantes et de la défense. Introduction La notion de violence aggravée ne désigne pas une infraction vague. En droit pénal français, elle repose sur des textes précis du Code pénal qui […]

Agression sexuelle : défense, procédure et preuve Agression sexuelle : défense, procédure et preuve. Comprendre la qualification, la plainte, la preuve et les stratégies de défense pénale. I. Comprendre l’agression sexuelle en droit pénal (Agression sexuelle : défense, procédure et preuve) En droit français, l’agression sexuelle ne se confond pas avec toutes les infractions sexuelles. […]

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Audition libre : faut-il venir avec un avocat ? Audition libre : faut-il venir avec un avocat ? Vos droits, la convocation, le silence, la présence de l’avocat et le risque de conversion en garde à vue. I. Définition de l’audition libre et enjeu pratique immédiat (Audition libre : faut-il venir avec un avocat ?) […]

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