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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"plainte " (Page 24)
28 août
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Abandon de famille et infractions pénales contre les mineurs

posté par Maître
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Abandon de famille et infractions pénales contre les mineurs Abandon de famille et infractions pénales contre les mineurs : sanctions, aggravations, jurisprudence et rôle de l’avocat pénaliste à Paris. Introduction générale L’abandon de famille et les infractions liées aux mineurs sont des délits au cœur du droit pénal de la famille. Ils sanctionnent des manquements aux obligations essentielles qui lient les parents à leurs enfants et les conjoints entre eux. Au-delà du volet répressif, ils posent des enjeux sociaux, psychologiques et économiques considérables. La multiplication des divorces, séparations et litiges liés à l’autorité parentale rend ce contentieux particulièrement fréquent devant les juridictions françaises. Ces infractions visent à...

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28 août
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Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail

posté par Maître
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Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail : sanctions, recours, défense des victimes et rôle de l’avocat pénaliste en entreprise. Introduction Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et l’agissement sexiste en entreprise sont au cœur des débats juridiques et sociétaux. Ces comportements dégradants, loin d’être des incidents isolés, traduisent des atteintes graves aux droits fondamentaux des salariés. Ils portent atteinte à la dignité humaine, à la santé physique et psychologique, et fragilisent le fonctionnement même des organisations. Le droit français a connu une évolution significative : d’abord ignorés, ces comportements ont été progressivement intégrés dans le Code...

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28 août
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Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables

posté par Maître
dans Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables, Non classé

Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables Abus de faiblesse et protection des victimes vulnérables I).  --  Définition et cadre général de l’abus de faiblesse (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables)      A).  Notion juridique L’abus de faiblesse est tel que (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables), défini par l’article 223-15-2 du Code pénal comme le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne en état de vulnérabilité, afin de la conduire à un acte ou une abstention gravement préjudiciable pour elle. La loi vise principalement les personnes âgées, malades, en état de sujétion...

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27 août
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Association de malfaiteurs et criminalité organisée

posté par Maître
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Association de malfaiteurs et criminalité organisée Association de malfaiteurs et criminalité organisée : analyse complète I).  --  Introduction générale (Association de malfaiteurs et criminalité organisée) L’association de malfaiteurs et criminalité organisée occupe une place centrale dans le droit pénal français, notamment en matière de criminalité organisée. Elle constitue une infraction autonome visant à sanctionner la préparation concertée d’actes délictueux ou criminels. Autrement dit, le droit pénal punit non seulement les infractions commises, mais aussi leur organisation préalable. Cette infraction est définie à l’article 450-1 du Code pénal, lequel sanctionne « toute entente ou groupement formé en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un...

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26 août
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Infractions fiscales et pénales en entreprise : responsabilité

posté par Maître
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Infractions fiscales et pénales en entreprise : responsabilité Infractions fiscales et pénales en entreprise : analyse complète I).  --  Introduction générale (Infractions fiscales et pénales en entreprise : responsabilité) Les infractions fiscales et pénales en entreprise : responsabilité occupent une place essentielle dans le droit pénal des affaires. Elles concernent aussi bien les dirigeants, les salariés que les sociétés elles-mêmes. Ces infractions englobent la fraude fiscale, l’abus de biens sociaux, le blanchiment, le faux et usage de faux, et de nombreuses pratiques visant à échapper à l’impôt ou à manipuler les règles fiscales. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement pour défendre des entreprises et des dirigeants...

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25 août
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Tableau complet des principales infractions pénales ACI

posté par Maître
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Tableau complet des principales infractions pénales ACI *Tableau complet des principales infractions pénales ACI. Analyse juridique, définitions, sanctions et jurisprudence avec le Cabinet ACI à Paris. TABLEAU COMPLET DES PRINCIPALES INFRACTIONS PÉNALES I).  --  Atteintes volontaires à la vie (Tableau complet des principales infractions pénales ACI)      A).  MEURTRE Définition : Donner volontairement la mort à autrui. Élément légal : Art. 221-1 CP – Crime, 30 ans réclusion criminelle. *Élément matériel : Victime identifiée, acte positif de violence entraînant la mort. Élément moral : Volonté délibérée de tuer en ayant conscience des faits. Tentative : Toujours punissable.      B).  --  ASSASSINAT Définition : Meurtre commis avec préméditation ou guet-apens. Élément légal...

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24 août
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Atteintes à la vie privée et responsabilité pénale : analyse

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Atteintes à la vie privée et responsabilité pénale : analyse Atteintes à la vie privée et responsabilité pénale : analyse, Infractions, sanctions, jurisprudences et défense par Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Atteintes à la vie privée et responsabilité pénale : analyse complète Introduction La vie privée constitue un droit fondamental, reconnu par la Déclaration des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme (article 8 CEDH) et le Code civil. Elle est protégée pénalement lorsque des atteintes graves sont constatées. Dans un monde marqué par la numérisation, la surveillance et la médiatisation, la défense de la vie privée prend une importance croissante. Le Cabinet...

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24 août
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Viol et infractions sexuelles graves : responsabilités pénales

posté par Maître
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Viol et infractions sexuelles graves : responsabilités pénales Viol et infractions sexuelles graves : analyse juridique complèt Introduction Le viol et les infractions sexuelles graves occupent une place centrale dans le droit pénal français. Elles incarnent certaines des atteintes les plus graves à la dignité, à l’intégrité physique et psychologique de la personne. Le Code pénal encadre strictement ces comportements, prévoyant des sanctions particulièrement sévères et adaptées selon la gravité des faits. Le rôle des avocats, notamment ceux du Cabinet ACI à Paris, est essentiel tant pour la défense des victimes que pour celle des personnes poursuivies. Une connaissance approfondie des textes, de la jurisprudence et des...

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24 août
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Homicide involontaire : responsabilité pénale et sanctions

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Homicide involontaire : responsabilité pénale et sanctions Introduction L’homicide involontaire tel que (Homicide involontaire : responsabilité pénale et sanctions), est une infraction pénale prévue par l’article 221-6 du Code pénal, qui se définit comme le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité, la mort d’autrui. Contrairement à l’homicide volontaire, il ne suppose pas d’intention de donner la mort, mais relève d’une faute plus ou moins grave qui entraîne une responsabilité pénale et civile. Dans un contexte où les accidents de la route, les fautes médicales ou encore les manquements professionnels peuvent causer la mort, la qualification d’homicide involontaire occupe une...

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24 août
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Agressions sexuelles : sanctions et infractions associées

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dans Agressions sexuelles : sanctions et infractions associées

Agressions sexuelles : sanctions et infractions associées *Agressions sexuelles : sanctions et infractions associées, analyse juridique détaillée, Code pénal, jurisprudence, Cabinet ACI pénalistes Paris. Introduction Les agressions sexuelles tel que (Agressions sexuelles : sanctions et infractions associées), représentent l’une des infractions les plus graves prévues par le Code pénal français. Elles constituent une atteinte directe à l’intégrité physique et psychologique des victimes, impliquant un contact sexuel imposé sans pénétration mais caractérisé par l’usage de violence, contrainte, menace ou surprise. En raison de leur gravité, elles entraînent des sanctions lourdes allant jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende (article 222-27 du Code pénal). Associées...

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