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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"plainte " (Page 58)
14 novembre
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cabinet d’avocats droit pénal paris

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions

Cabinet d'avocats droit pénal paris : Cabinet d'avocats droit pénal paris : voir étude détaillée ci-dessous. Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien Garnier et Hortense Truel, tous diplômés d’études supérieurs de droit l'animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Cabinet d'avocats droit pénal paris Aci s'attache à une défense acharnée pour ses clients. Pour ceux auteurs...

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09 novembre
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La tentative

posté par Maître
dans Droit pénal

La tentative : I).  --  L’article 121-5 du Code pénal dispose que :    (La tentative) « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, 
 elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances 
 indépendantes de la volonté de son auteur. » Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le choix arrêté d’un individu à commettre l’action répressive), la commission d’actes préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout un processus va conduire une personne à commettre une infraction. C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis). En théorie, si l’on se focalise sur la matérialité de l’infraction, il ne...

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02 novembre
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Cabinet d'avocats spécialisés droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris : Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et son confrère Sébastien Garnier, tous deux diplômés d’études supérieurs de droit l'animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Nos services en tant que Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris Spécialisé en droit...

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25 octobre
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Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne

posté par Maître
dans Droit pénal

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.)  --  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes… personne) --  Le meurtre (art 221-1) --  L’assassinat (art 221-3) --  L’empoisonnement (art 221-5) --  Le mandat criminel (art 221-5-1) II.)  --  Atteintes à l'intégrité physique de la personne :  --  Violences volontaires 1).  --  Tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2) 2).  --  Administration de substances nuisibles (article 222-15) 3). --  Happy slapping 4).  --  Violences involontaires :  III.)  --  Atteintes à l'intégrité psychique de...

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25 octobre
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Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens

posté par Maître
dans Atteintes aux biens

Liste alphabétique des infractions d'atteinte aux biens ; abus de confiance, blanchiment, chantage, destruction, escroquerie, extorsion, contrefaçon, vol, etc.                 (Liste alphabétique des infractions d'atteinte aux biens) --  1) tout d'abord, Abus de confiance et les autres détournements --  2) ensuite, Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données --  3) puis, Blanchiment illicite --  4) également, Chantage --  5) aussi, Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes --  6) encore, Détériorations présentant un danger pour les personnes -- 7) et encore, Escroquerie et les infractions voisines --  8) plus, Extorsion --  9) de plus, Filouteries --  10) surtout, La contrefaçon --  11) ainsi, Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes --  12) au surplus, Recel...

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21 août
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Droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal
Droit pénal

Droit pénal I).  --  Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste.      A).  --  Du point de vue social, il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier de ce  droit. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvement par...

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02 juillet
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Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation

posté par Maître
dans Les différentes juridictions de jugement

Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation Le terme juridiction provient du latin jurisdictio qui signifie le droit de rendre justice. La justice a pour mission de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun. L’organisation des juridictions françaises est divisé en deux ordres distincts : I).  --  l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation) Le premier règle les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent les auteurs d’infractions. Le second traite des litiges opposant un citoyen à l'État. Plusieurs juridictions existent : celles de premier degré, les juridictions d’appel et la Cour de cassation. Concernant les juridictions de premier degré de l’ordre judiciaire...

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21 juin
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Avocat spécialiste droit pénal Orléans

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste droit pénal Orléans : La ville d'Orléans est située dans la région Centre-Val de la Loire, dans le département du Loiret (45), et sa population est de 114 644 habitants. Sa mairie se trouve au 1 Place de l'Étape, 45040 Orléans (0238792222). Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Orléans Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, I).  --  les Cours compétentes sont :      --  D'abord, la Cour d'appel (44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél : 0238745832) : lorsqu'une des parties d'un litige interjette appel au jugement.      --  Puis, la Cour d'assises...

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21 juin
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Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Versailles

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Versailles : Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Versailles Avocat spécialiste droit pénal Versailles agit en France et notamment à Versailles. VERSAILLES Situé en Île-de-France, dans la banlieue ouest de Paris, dans le département des Yvelines (78), la ville de Versailles est constituée de 85 771 habitants. Sa mairie se trouve au  4 Avenue de Paris, 78000 Versailles (0130978000). Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours compétentes sont : (Avocat spécialiste droit pénal Versailles) Cour d'appel  (5 rue Carnot, 78000 Versailles. Tél. 0139496789) : lorsqu'une des parties d'un litige interjette appel...

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21 juin
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Avocat spécialiste droit pénal Créteil

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Créteil                          Avocat spécialiste droit pénal Créteil Avocat spécialiste droit pénal Créteil traite toutes les affaires de droit pénales se déroulant dans la région de Créteil et des environs. CRÉTEIL Située en région Île-de-France, dans la banlieue Sud Est de Paris, dans le département du Val-de-Marne (94), la ville de Créteil est constituée de 91 042 habitants. Sa mairie se trouve au 1 Place Salvador Allende, 94 010 Créteil (0149809294). Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours compétentes sont : Tribunal de Grande Instance (Avocat spécialiste droit pénal Créteil)  (Rue...

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