Les crimes et délits contre la Nation, l’État,
I). — Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix
publique
(Les crimes et délits contre
la Nation, l’État)
— D’abord, les atteintes aux intérêts fondamentaux
de la Nation : trahison, espionnage (Les crimes et délits
contre la Nation, l’État)
Puis, de la trahison et de l’espionnage Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Natio Enfin les atteintes à la défense nationale Terrorisme : les actes de terrorisme (Liste des infractions des crimes et délits contre laNation, l’État, la paix publique)
— Mais aussi les atteintes à l’autorité de l’État
l’attentat, le complot…
1). — En premier lieu, les atteintes à la paix publique
2). — En second, les atteintes à l’administration publique
commises par des personnes exerçant une fonction publique : — Les abus d’autorités Des manquements au devoir de probité (Les crimes et délits contre la Nation, l’État) 1). — En premier lieu la concussion (Les crimes et délits contre la Nation, l’État) 2). — Ensuite la corruption et aussi le trafic d’influence passif 3). — De plus, la prise illégale d’intérêts (Les crimes et délits contre la Nation, l’État) 4). — Des atteintes à la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics 5). — De la soustraction et du détournement de biens (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)
3). — En troisième lieu les atteintes à l’administration publique
commises par des particuliers (Les
crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique)
1). — De la corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers 2). — La rébellion 3). — Les outrages
4). — En dernier lieu les atteintes à l’action de la Justice
(Les crimes et délits contre la Nation, l’État)
A). — Tout d’abord, des entraves à la saisine de la Justice
(Les crimes et délits contre la Nation, l’État1). — La non révélation de crime 2). — La non révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable 3). — Les atteintes aux traces matérielles 4). — Le recel de malfaiteur (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)
B). — Ensuite, des entraves à l’exercice de la Justice (Les crimes et délits contre la Nation)
1). — L’usurpation de nom 2). — La violation du secret de l’enquête ou de l’instruction 3). — Le délit de fuite
C). — Les infractions concernant le témoignage
1). — Le faux témoignage 2). — La subornation de témoin, d’interprète ou d’expert
3). — Le non-témoignage
II). — Enfin, des atteintes à l’autorité de la Justice
(Les crimes et délits contre la Nation, l’État)
1). — Les outrages 2). — L’évasion 3). — Atteintes à l’administration publique des Communautés européennes, des États membres de l’Union européenne, des autres États étrangers et des organisations internationales publiques 4). — La participation à une association de malfaiteurs : les éléments constitutifs
II). — Contactez un avocat
(Les crimes et délits contre la Nation,
l’État, la paix publique)
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