Droit pénal général

Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieur aux contraventions et inférieur aux crimes Le délit est jugé par le tribunal correctionnel. L 'origine du mot est très ancienne. Du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. Le délit peut revêtir deux définitions ... En savoir plus
Qu’est-ce qu’une victime ? Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante : « Qui sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. Qui a subi un mal, ... En savoir plus
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale sont des faits qui permettent de justifier la constitution de l'infraction initiale. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale paralysent la répression de l'infraction : l'infraction reste pleinement constituée mais son auteur ne sera pas condamné. Dans cette hypothèse, l'élément légal de l'infraction sera neutralisé de sorte que la ... En savoir plus
La notion de crime en droit pénal français En France, les infractions pénales sont classées en trois catégories, les contraventions, les délits et les crimes. On parle couramment de classification tripartite des infractions. Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime particulier, aussi bien en termes de poursuites que de peines. Le crime est ... En savoir plus