Droit pénal général

Du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. Le délit peut revêtir deux définitions différentes en droit français. Il est ainsi possible de différencier deux sortes de délits : le délit civil et le délit pénal. Le délit civil se définit comme un fait juridique, ... En savoir plus
Qu’est-ce qu’une victime ? Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante : « Qui sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. Qui a subi un mal, ... En savoir plus
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale sont des faits qui permettent de justifier la constitution de l'infraction initiale. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale paralysent la répression de l'infraction : l'infraction reste pleinement constituée mais son auteur ne sera pas condamné. Dans cette hypothèse, l'élément légal de l'infraction sera neutralisé de sorte que la ... En savoir plus
En France, les infractions pénales sont classées en trois catégories, les contraventions, les délits et les crimes. On parle couramment de classification tripartite des infractions. Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime particulier, aussi bien en termes de poursuites que de peines. Le crime est l’infraction la plus grave en droit français, ... En savoir plus