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Pédopornographie : infractions, sanctions et jurisprudence Pédopornographie : infractions, sanctions et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés. I).  —  Introduction (Pédopornographie : infractions, sanctions et jurisprudence) La pédopornographie constitue l’une des infractions les plus sévèrement réprimées par le droit pénal français et international. Ellecouvre la production, la diffusion, la […]

Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et auteurs présumés. I).  —  Introduction générale (Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale) Les violences avec arme représentent l’une des infractions les plus graves du Code pénal. Elles […]

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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence *Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés. Faux et usage de faux : sanctions I).  —  Introduction générale (Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence) Le faux et […]

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Viol conjugal : cadre légal et défense de Cabinet Aci Paris Viol conjugal : cadre légal Le Viol conjugal : cadre légal et défense de Cabinet Aci Paris avocats pénalistes, analyse infractions, peines, jurisprudence et droits desvictimes. I).  —  Introduction générale (Viol conjugal : cadre légal et défense de Cabinet Aci Paris) Le viol conjugal […]