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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine" (Page 119)
05 avril
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Effets psychologiques du procès en infractions sexuelles

posté par Maître
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Effets psychologiques du procès en infractions sexuellesLes effets psychologiques du procès dans les affaires d’infractions sexuelles : victime et mis en cause face à l’épreuve judiciaireDans les affaires de viol, d’agressions sexuelles, ou d’atteintes sexuelles sur mineur, la procédure pénale dépasse largement le cadre strict dudroit : elle devient un processus émotionnel, identitaire, existentiel. Que l’on soit victime ou mis en cause, le face-à-face judiciaire est souvent vécu comme une seconde épreuve, parfois aussi marquante que les faits eux-mêmes. L’avocat, les magistrats, les experts et les accompagnants doivent en tenir compte, à chaque étape du dossier, pour garantir l’équilibre psychique et...

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05 avril
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Collant

Requalification des infractions sexuelles : enjeux et effets

posté par Maître
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Requalification des infractions sexuelles : enjeux et effetsRequalification des infractions sexuelles en cours de procédure : principes, enjeux et effetsEn matière de droit pénal sexuel, les qualifications retenues lors de la plainte ou de la mise en examen ne sont pas figées. Le juge d’instruction, le procureur ou la juridiction de jugement peuvent décider de requalifier les faits, en fonction deséléments recueillis à l’enquête ou à l’instruction. Cette requalification peut s’opérer à la hausse (ex. : agression sexuelle → viol) ou à la baisse (viol → agressionsexuelle, atteinte sexuelle, voire violences volontaires). Elle soulève des questions de droits de la défense, de cohérence procédurale, et...

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04 avril
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Infractions sexuelles sans partie civile : enjeux et limites

posté par Maître
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Infractions sexuelles sans partie civile : enjeux et limitesInfractions sexuelles sans constitution de partie civile : procédure, enjeux et limitesDans les affaires d’agressions sexuelles ou de viols, la constitution de partie civile par la victime permet de devenir acteur de l’enquête : accès au dossier, demandes d’actes, indemnisation. Mais il arrive, dans de nombreux cas, que la victime ne se constitue pas partie civile : par peur, par stratégie, par absence de moyens, ou à cause d’un décès, d’un traumatisme majeur, voire d’un classementancien. Pour autant, l’action publique peut être menée à terme par le ministère public seul, et le procès...

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04 avril
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Non-lieu et infractions sexuelles : motifs, effets et recours

posté par Maître
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Non-lieu et infractions sexuelles : motifs, effets et recoursLe non-lieu en matière d’infractions sexuelles : fondements, conséquences et voies de recoursDans une affaire de viol, d’agression ou d’atteinte sexuelle, une décision de non-lieu met fin à la procédure d’instruction sans renvoi devant un tribunal. Elle intervient lorsque le juge estime que les charges sont insuffisantes pour justifier un procès. Mais dans ce type d’affaires, où la parole de la victime est souvent la seule preuve directe, le non-lieu peut être vécu comme un déni de justice, voire comme un rejet personnel. Il est donc essentiel de comprendre juridiquement ce que signifie...

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03 avril
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Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justice

posté par Maître
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Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justiceLa médiatisation des affaires sexuelles : libertés, risques et équilibres procédurauxLes affaires de violences sexuelles, de harcèlement ou d’inceste font désormais souvent l’objet d’une forte médiatisation. Reportages, documentaires, tribunes, réseaux sociaux, podcasts ou mouvements collectifs (comme #MeToo, #BalanceTonPorc ou #DoublePeine) participent à une libération de la parole, mais soulèvent aussi des risques d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment à la présomption d’innocence, à la dignité des parties, et à la neutralité du procès pénal. Face à cette nouvelle donne, l’avocat doit agir en stratège, en protecteur de la procédure et en interface vigilante entre le droit et...

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03 avril
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Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuellesLe suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles : cadre légal, objectifs et enjeuxDepuis la loi du 17 juin 1998, le droit français reconnaît que la lutte contre les infractions sexuelles ne repose pas uniquement sur larépression, mais aussi sur la prise en charge clinique des auteurs, dans une perspective de réinsertion et de non-récidive. Ce suivi peut prendre différentes formes : injonction de soins, surveillance socio-judiciaire, injonction thérapeutique post- carcérale, programmes de prévention en détention, etc. Il repose sur un principe simple : aucun traitement ne peut être efficace sans une démarche volontaire, encadrée et évaluée dans...

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03 avril
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Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ?

posté par Maître
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Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ? Les procédures disciplinaires parallèles dans les affaires d’infractions sexuelles : articulation avec le pénal, garanties et risquesDans les affaires de violences sexuelles, l’enquête pénale n’est pas le seul espace de sanction. Pour de nombreux professionnels – enseignants, médecins, éducateurs, fonctionnaires, avocats, entraîneurs… – une procédure disciplinaire peut être engagée dès la révélation des faits, en parallèle ou en amont du procès pénal. Ces procédures peuvent conduire à des sanctions sévères (suspension, radiation, retrait d’agrément) sans condamnation pénale préalable, au nom de la déontologie professionnelle, de la protection des usagers ou du principe...

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03 avril
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Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clés

posté par Maître
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Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clésLa justice restaurative dans les affaires d’infractions sexuelles : principes, dispositifs et enjeuxFace à la complexité humaine des affaires de violences sexuelles, où ni la sanction ni l’acquittement ne suffisent toujours à apaiser, la justice restaurative apparaît comme un troisième espace, fondé non sur la peine, mais sur la rencontre, la reconnaissance mutuelle et la reconstruction. Inscrite dans le Code de procédure pénale depuis 2014, cette démarche reste peu connue, parfois controversée, mais profondément transformatrice pour ceux qui s’y engagent librement, dans un cadre sécurisé et encadré. I).  --  Définition et fondements juridiques (Justice restaurative et infractions...

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03 avril
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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux

posté par Maître
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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur chargeémotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnessoient accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomptiond’innocence....

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03 avril
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Avocat droit pénal à Créteil

posté par Maître

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