Victime du délit de risque causé à autrui
Victime du délit de risque causé à autrui :
Avez-vous été directement exposé à un risque de mort ou de blessures
graves à cause de l’action d’une personne ?
Il vous est alors possible de porter plainte contre cette personne pour délit
de risque causé à autrui.
Ce délit est réprimé à l’article 223-1 du Code pénal.
Pour être constitué, ce délit nécessite plusieurs éléments constitutifs :
I). — Condition préalable :
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Il faut une obligation particulière de sécurité et de prudence, il faut que ce soit
une loi ou un règlement au sens constitutionnel du terme.
Cela veut dire qu’un règlement intérieur ne peut jamais valoir pour la qualification.
A). — L’élément matériel :
(Victime du délit de risque causé à autrui)
C’est le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures
graves, il faut prouver que le lien de causalité existe puis, il faut trouver un lien de
causalité direct.
S’il est indirect, il n’y a pas de délit de risque à autrui.
Faut-il que ce soit vraiment une exposition réelle d’une personne
à ce danger ?
Ou bien, peut-on juste se contenter d’un risque d’exposer quelqu’un à un
danger grave ?
On est plutôt sur la seconde solution même si la victime pourrait simplement être
potentielle.
Cela doit être un risque réel, grave :
un risque qui peut véritablement se réaliser.
B). — L’élément moral :
(Victime du délit de risque causé à autrui)
C’est la faute de mise en danger délibérée, c’est-à-dire que c’est la violation
manifestement délibérée de la loi ou du règlement.
Au niveau comportemental, on a une violation, mais il faut prouver un
comportement.
Il faut prouver cette nonchalance par rapport à autrui.
** Il faut que ce soit une faute avec un comportement particulier pour prouver
cette faute délibérée.
** Le délit de risque à autrui n’est pas un délit intentionnel, la volonté porte
sur le comportement, mais en aucun cas, sur le résultat.
II). — Quelques conseils :
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Si vous avez été blessé suite à cette mise en danger délibérée, faites constater
vos blessures :
il est primordial de faire constater immédiatement par un médecin les traces,
coups et blessures dont vous êtes victime et, le cas échéant, de vous faire
prescrire une incapacité temporaire de travail, appelée ITT.
La preuve :
(Victime du délit de risque causé à autrui)
la preuve est libre, c’est un grand principe ainsi, vous pouvez prouver vos dires
comme vous le souhaitez.
Ainsi, vous devrez prouver que la personne qui vous a exposé à ce risque
immédiat de mort ou de blessures graves a fait preuve de nonchalance,
qu’il a violé une loi ou un règlement en vigueur.
Par exemple, cela peut être une personne au volant de sa voiture qui a grillé
un feu rouge et qui vous est rentré dedans par la suite.
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Délit de fuite ou refus d’obtempérer
les atteintes au droit de propriété
les atteintes aux biens
Délit de fuite non intentionnel
Délit de fuite non responsable
les atteintes aux biens droit pénal
les atteintes aux personnes
Délit de fuite natinf
Délit de fuite non-assistance à personne en danger
les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique
les causes anthropiques
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Délit de fuite moto
Délit de fuite Nanterre
les dégâts causés à autrui
les dégâts causés aux tiers
Délit de fuite mort
Délit de fuite mortel
les délits de fuite en france
les dommages causés aux tiers
Délit de fuite lors d’un contrôle
délit de fuite mineur
les risques anthropiques
loi mise en danger de la vie d’autrui
main courante mise en danger de la vie d’autrui
malus délit de fuite
mise en danger d’autrui (article 223-1 du code pénal)
Délit de fuite le havre
délit de fuite lors d’un accident corporel
mise en danger d’autrui accident voiture
mise en danger d’autrui article
Délit de fuite hier
délit de fuite homicide
(Victime du délit de risque causé à autrui)
mise en danger d’autrui au travail
délit de fuite jurisprudence
mise en danger d’autrui code de la route
Délit de fuite france
délit de fuite franchise assurance
mise en danger d’autrui code pénal
mise en danger d’autrui condamnation
Délit de fuite gap
Délit de fuite garde à vue
mise en danger d’autrui employeur
mise en danger d’autrui et amiante
délit de fuite gaz
Délit de fuite gendarme
mise en danger d’autrui exemple
mise en danger d’autrui fonction publique
délit de fuite gendarmerie
Délit de fuite groupe
mise en danger d’autrui legifrance
mise en danger d’autrui par négligence
Délit de fuite groupe musique
Délit de fuite ham
(Victime du délit de risque causé à autrui)
mise en danger d’autrui par personne morale
mise en danger d’autrui peine
délit de fuite homicide involontaire
délit de fuite immatriculation relevée
mise en danger d’autrui plainte
mise en danger d’autrui point permis
Délit de fuite indemnisation
délit de fuite infraction
mise en danger d’autrui points
mise en danger d’autrui prison ferme
délit de fuite infraction pénale
délit de fuite involontaire
mise en danger d’autrui santé
mise en danger d’autrui sur autoroute
Délit de fuite janvier 2023
Délit de fuite jeune conducteur
mise en danger d’autrui tribunal
mise en danger d’autrui voiture
Délit de fuite jeune permis
Délit de fuite Jonquière
mise en danger de la vie autrui
mise en danger de la vie d’autrui
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Délit de fuite jugement
délit de fuite jurisprudence
mise en danger de la vie d’autrui peine
mise en danger de la vie d’autrui personne morale
recel d’abus de confiance peine
Risque causé à autrui code pénal
mise en danger de la vie d’autrui plainte
mise en danger de la vie d’autrui plomb
recel d’abus de biens sociaux code pénal
recel d’abus de confiance legifrance
mise en danger de la vie d’autrui policier
mise en danger de la vie d’autrui pollution
recel d’abus de confiance
recel d’abus de confiance code pénal
mise en danger de la vie d’autrui prescription
mise en danger de la vie d’autrui prison
qui cause à autrui un dommage
quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer
mise en danger de la vie d’autrui procureur
mise en danger de la vie d’autrui propriétaire
que veut dire dommages causés à autrui
que veut dire dommages collatéraux
(Victime du délit de risque causé à autrui
mise en danger de la vie d’autrui sanction
mise en danger de la vie d’autrui sans plainte
que veut dire dommages causés à autrui
que veut dire dommages collatéraux
mise en danger de la vie d’autrui service public
mise en danger de la vie d’autrui sur la route
que veut dire dommage accidentel
que veut dire dommage tout accident
mise en danger de la vie d’autrui véhicule
mise en danger de la vie d’autrui voiture
plainte pour mise en danger de la vie d’autrui au travail
que faire lors d’un vol de voiture
mise en danger de la vie d’autrui voiture amende
mise en danger de la vie d’autrui voiture natinf
natinf abus de biens sociaux
plainte pour atteinte à l’intégrité physique
mise en danger de la vie d’autrui volontaire
mise en danger délibérée de la vie d’autrui
natinf abus de faiblesse
origine anthropique def
mise en danger délibérée de la vie d’autrui code pénal
mise en danger vie d’autrui code pénal
risques anthropiques
(Victime du délit de risque causé à autrui
risques anthropiques def
mise en danger de la vie d’autrui accident
mise en danger de la vie d’autrui amende
risques anthropiques définition
risques anthropiques et technologiques
mise en danger de la vie d’autrui amiante
mise en danger de la vie d’autrui article
risques anthropiques exemple
risques causés à autrui
mise en danger de la vie d’autrui article code pénal
mise en danger de la vie d’autrui attentat
risques causés à autrui code pénal
risques naturels et anthropiques
sanction mise en danger de la vie d’autrui
sanction pour mise en danger de la vie d’autrui
mise en danger de la vie d’autrui au travail
mise en danger de la vie d’autrui autoroute
santé mise en danger de la vie d’autrui
tentative abus de confiance
tentative abus de faiblesse
mise en danger de la vie d’autrui par manquement
mise en danger de la vie d’autrui par négligence professionnelle
tentative d’abus de confiance
(Victime du délit de risque causé à autrui)
tentative d’abus de confiance code pénal
tout dommage causé à autrui
tout dommage causé à autrui doit être réparé
mise en danger de la vie d’autrui natinf
mise en danger de la vie d’autrui par l’employeur
tout fait de l’homme qui cause à autrui
mise en danger de la vie d’autrui chasse
tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage
mise en danger de la vie d’autrui mineur
mise en danger de la vie d’autrui mort
tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige
mise en danger de la vie d’autrui loi
mise en danger de la vie d’autrui maire
tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage
mise en danger de la vie d’autrui logement
mise en danger de la vie d’autrui logement insalubre
tout fait qui cause un dommage à autrui
traduire mise en danger de la vie d’autrui
mise en danger de la vie d’autrui jurisprudence
mise en danger de la vie d’autrui legifrance
victime accident délit de fuite
(Victime du délit de risque causé à autrui)
mise en danger de la vie d’autrui infirmier
mise en danger de la vie d’autrui involontaire
victime de vol
mise en danger de la vie d’autrui garagiste
mise en danger de la vie d’autrui incendie
victime délit de fuite malus
mise en danger de la vie d’autrui et amiante
mise en danger de la vie d’autrui exemple
victime du bataclan
mise en danger de la vie d’autrui employeur
mise en danger de la vie d’autrui en droit pénal français
victime du délit de risque causé à autrui
mise en danger de la vie d’autrui délai de prescription
mise en danger de la vie d’autrui éléments constitutifs
victime du destin
mise en danger de la vie d’autrui covid 19
mise en danger de la vie d’autrui definition
victime du devoir
mise en danger de la vie d’autrui condamnation
mise en danger de la vie d’autrui covid
victime du feu
avocat droit pénal paris
victime du silence
(Victime du délit de risque causé à autrui)
mise en danger de la vie d’autrui bailleur
victime du succès
victime du vol rio paris
mise en danger de la vie d’autrui code de la route
victime d’un accident avec délit de fuite
victime d’un cambriolage
mise en danger de la vie d’autrui code du travail
victime d’un délit de fuite que faire
victime d’un vol
mise en danger de la vie d’autrui code pénal
victime d’un vol de téléphone
victimes d’Outreau
mise en danger de la vie d’autrui code natinf
victimes du bazar de la charité
voiture mise en danger de la vie d’autrui plainte
à cause de cela,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
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Une fois de plus,
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et aussi,
à cause de cela,
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à cause de,
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à nouveau,
à partir de là,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
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De la même manière,
(Victime du délit de risque causé à autrui
De même,
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en dernier lieu,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
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de même,
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Malgré cela,
Malgré tout,
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et aussi,
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Tandis que,
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à cause de,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
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En premier lieu,
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De même,
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En premier lieu,
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Victime du délit de risque causé à autrui)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime du délit de risque causé à autrui)
En somme, Droit pénal (Victime du délit de risque causé à autrui)
Tout d’abord, pénal général (Victime du délit de risque causé à autrui)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Victime du délit de risque causé à autrui)
Aussi, Droit pénal fiscal (Victime du délit de risque causé à autrui)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Victime du délit de risque causé à autrui)
De même, Le droit pénal douanier (Victime du délit de risque causé à autrui)
En outre, Droit pénal de la presse (Victime du délit de risque causé à autrui)
Et ensuite (Victime du délit de risque causé à autrui)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
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Alors, Principales infractions en droit pénal
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