Expertise psychiatrique : rôle, limites, garanties procéduralesExpertise psychiatrique : rôle, limites et garanties procéduralesDans les affaires pénales où le discernement est en jeu, l’expertise psychiatrique joue un rôle déterminant. Elle permet au juge d’évaluersi l’auteur présumé d’une infraction disposait de ses capacités mentales au moment des faits, et si son comportement relève de l’abolition, del’altération, ou […]

L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale Le rôle de l’avocat pénaliste aux différents stades de la procédure : de la suspicion à l’exécution de la peine Spécialiste reconnu en droit pénal, le Cabinet ACI accompagne ses clients à tous les stades de la procédure pénale, avec rigueur, stratégie et humanité. L’assistance d’un […]

Les recours ouverts aux victimes d’infractions pénalesLes recours ouverts aux victimes d’infractions pénales : stratégies procédurales et rôle décisif de l’avocat pénaliste du cabinet ACIEn matière pénale, la victime n’est pas condamnée à l’inaction. Si elle souhaite obtenir réparation, engager laresponsabilité de l’auteur, ou simplement faire reconnaître ses droits, plusieurs voies d’action s’offrent à elle : […]

Les actions ouvertes pour défendre les victimesLa défense des victimes d’infractions pénales, et notamment d’infractions graves comme les violences, les agressions sexuelles ou les menaces, repose sur un accompagnement juridique rigoureux. L’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris intervient à toutes les étapes : du dépôt de plainte à la réparation du préjudice, en passant par la […]

Discernement pénal : entre responsabilité, troubles et droitLe droit pénal repose sur un principe fondamental : nul ne peut être tenu responsable d’un acte dont il n’avait pas conscience. La notion de discernement devient alors le point d’ancrage essentiel pour déterminer si une personne peut être légalement poursuivie, jugée et condamnée. Ceconcept traverse tant la […]

Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peutvous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes […]

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complèteLe rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La […]

Quitter un conjoint violent : droits et aides possiblesQuitter un conjoint violent : vos droits et les aides possibles Mettre fin à la violence : une priorité vitale Quitter un conjoint violent est une décision difficile, mais absolument nécessaire pour préserver votre sécurité et celle de vos enfants. Le droit françaisoffre un cadre légal protecteur […]