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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 20)
20 janvier
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Incendie criminel

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial, Les infractions, Non classé

Incendie criminel : Avec près de 300 000 incendies par an, le caractère volontaire est estimé, selon l’Institut National de la Santé et de la recherche médicale, dans environ 10 % des cas. Il existe une différence entre l’origine et la cause d’un incendie. La provenance constitue le point de départ de la combustion (corbeille à papiers, réunion d’un combustible et d’un comburant), tandis que la motivation peut être une maladresse, un acte volontaire, une installation électrique défectueuse, etc. Ainsi, un même sinistre peut avoir pour origine la présence d’un mégot mal éteint dans une poubelle et pour cause une négligence ou un acte volontaire. En France, contrairement...

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17 janvier
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Sévices sexuels au travail

posté par Maître
dans Non classé

Sévices sexuels au travail : I).  --   Sévices sexuels au travail       A).  --  Notion des sévices sexuels du travail Les violences sexuelles faites au travail se définissent comme un enchaînement de harcèlements sexuels ou soit des agissements à connotation sexuelle  ou encore les deux, et ce dans le cadre du travail, dans l’unique but d’intimider une victime afin d’obtenir une soumission de sa part sous peine de sanction. Pour ce qui est de la définition du harcèlement sexuel  en matière pénale il est régi par l’article 222-33 du code pénal et  en droit du travail à l’article L. 1153-1 du code du travail. Les actes relevant du harcèlement sexuel sont...

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17 janvier
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Définir l’état de nécessité

posté par Maître
dans Droit pénal général

Définir l'état de nécessité : Définir l'état de nécessité En dernier lieu, l'état de nécessité s'avère le dernier fait justificatif évoqué dans la loi mais également le moins admis. La première reconnaissance de l'état de nécessité date tardivement d'un jugement rendu le 4 mars 1898 par le Tribunal correctionnel de Château-Thierry dans l'affaire La Dame Louis Ménard. Dans les faits, une jeune fille affamée sans emploi, sans argent, ayant sa mère et un enfant à sa charge, avait volé du pain. L'affaire eut un retentissement médiatique et politique considérable avant que la jeune fille ne soit pas condamnée selon cet état de nécessité. Depuis ce fait justificatif...

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16 janvier
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Trahison

posté par Maître
dans Non classé

Trahison :  Les termes « trahir » et « trahison » renvoient à une méchanceté perfide, au sacrifice des intérêts ou de la confiance d’autrui, à l’infidélité, au fait d’agir en allant à l’encontre d’engagements pris antérieurement. L’appréhension de cette attitude, connotée fort négativement, par les normes pénales est ambivalente et diffère selon l’entité trahie. Lorsque la traîtrise vise l’État ou les institutions, la sanction du comportement apparaît à la fois logique et légitime. Mais un certain nombre d’éléments permettent pourtant de démontrer une tendance favorable à la trahison. En effet, la procédure pénale tolère, traditionnellement et sous des formes variées, la trahison par les personnes privées, mais elle tend désormais...

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13 janvier
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Définition légale de l’escroquerie

posté par Maître
dans Atteintes aux biens, Droit pénal, Droit pénal spécial

Définition légale de l'escroquerie : Qu'est ce que l'escroquerie ? définition L’escroquerie est un délit contre les biens incriminé par les articles 313-1 et suivants du Code pénal. Cette infraction complexe, dite aussi « astucieuse », se distingue du simple vol (article 311-1 du Code pénal), en ce que la victime, trompée, remet volontairement son bien à l’auteur de l’escroquerie. I).  --  La définition légale de l’escroquerie (Définition légale de l'escroquerie) L’escroquerie est le fait de tromper une personne physique ou morale par : 1).  --  L’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité ; 2).  --  L’abus d’une qualité vraie ; 3).  --  L’emploi de manœuvres frauduleuses. Et de...

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04 janvier
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Indemnisation

posté par Maître
dans Non classé

Indemnisation : I).  --  Définition (Indemnisation)              1° Définition générale L’indemnité est une somme d’argent accordée à quelqu’un en réparation d’un préjudice, d’un dommage, d’une perte d’un droit. C’est du moins le sens originel du mot. Mais, en top de position, on a aussi les expressions suivantes : Indemnisation, dédommagement, compensation, allocation, réparation ou remboursement. L’utilisation de ces termes renvoie à toutes sortes de règlements sans avoir égard au type de dommage subi, qu’il soit corporel, moral, ou patrimonial, ni au fait que la somme puisse trouver sa cause dans une relation contractuelle, quasi contractuelle ou statutaire, ou dans une situation délictuelle ou quasi délictuelle.              2° Définition juridique (Indemnisation) La réparation...

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19 décembre
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Le harcèlement : définition et types

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, DroitPénal, Les victimes

Le harcèlement : définition et types : I).  --   Définition du harcèlement  (Le harcèlement : définition et types)      A).  --  définition générale tout d'abord Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener ». Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements qui cherchent à dégrader les conditions de vie de la victime. Les conséquences qui peuvent en résulter se traduisent généralement au niveau de la santé physique ou mentale. Le talonnement peut prendre plusieurs formes ; insultes, menaces, propos obscènes, appels malveillants… qui peut intervenir dans divers environnements, tant dans le monde professionnel que dans le milieu...

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16 décembre
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Maltraitance

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, Non classé, Pénal

Maltraitance : I).  --  Définition de la maltraitance      A).  --  Définition commune La maltraitance est un phénomène plus difficile à définir qu’il n’y paraît de prime abord : il procède très souvent d’une situation complexe dans laquelle interagit la personne qui subit la violence et ses auteurs, eux-mêmes parfois en situation de souffrance. La maltraitance peut en réalité prendre la forme :      D'abord, des violences exercées à l’encontre de la personne. agression qui peut être physique (ex. : coups, brûlures, viol), psychologique (ex. : harcèlement, chantage), financière (ex. : vol, escroquerie) ou encore médicamenteuse (ex. : défaut de soin, douleur non traitée).      Puis, des négligences à l’égard de la...

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08 décembre
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Féminicide

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Non classé

Féminicide : Féminicide : Le féminicide, ou femicide en anglais, est constitué des termes femelle (ou « féminin ») et « homicide », sur le même modèle que « parricide » ou « infanticide ». Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. Le caractère genré du motif doit demeurer. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) distingue plusieurs cas : 1).  --  Le féminicide « intime », commis par le conjoint, actuel ou un ex-partenaire, 2).  --  Les crimes « d’honneur » : lorsqu’une femme accusée d’avoir transgressé des lois morales ou des traditions (risquer adultère, avoir des relations sexuelles ou une grossesse hors union, ou même avoir subi un viol) est...

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04 décembre
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Collant

Délits liés à l’argent

posté par Maître
dans Non classé

Délits liés à l’argent : I).  --  Vol                  (Délits liés à l’argent) Le délit de vol est constitué à l’article 311-1 du Code pénal qui dispose : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette définition est très large et acquise par l’article 311-2 du Code pénal comme étant « la soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée au vol » (voir les différentes formes de vols). Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. II).  --  Escroquerie Le délit d’escroquerie est constitué à l’article 313-1 du Code pénal. (Voir les différentes...

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