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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 5)
17 août
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Victimes d’un accident, n’acceptez pas n’importe quoi !

posté par Maître
dans droit victime

Victimes d'un accident, n'acceptez pas n'importe quoi ! I).  --  Si vous êtes victime d'un accident, quelque soit la nature de celui-ci, ne vous fiez pas, les yeux fermés, aux propositions d'indemnisations faites par l'assureur du responsable de l'accident. Il est préférable et conseillé de consulter un avocat qui vous éclairera sur la somme allouable pour recouvrir vos préjudices. II).  --  L'avocat négocie avec ledit assureur  (Victimes d'un accident, n'acceptez pas n'importe quoi !) en votre nom et le cas échéant, si la négociation n'est pas possible, il engagera alors les procédures nécessaires afin de défendre vos droits. Les honoraires d'avocat que vous devrez assumer seront largement compensés par...

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08 avril
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La fin du XXème siècle : l’accroissement du droit des victimes

posté par Maître
dans Actualités juridiques, droit victime, Les victimes

Accroissement du droit des victimes : Au milieu du XXe siècle, une «  science des victimes » a pris corps : la victimologie. I).  --  Cette matière a mobilisé juristes, sociologues, psychiatres (Accroissement du droit des victimes) et médecins pour comprendre du point de vue de la victime et non plus de celui de l’infracteur comme dans la criminologie) le passage à l’acte, dire ce qu’est une victime, préciser la notion de souffrance, proposer des modes de prise en charge, de réparation et d’indemnisation. Puis, depuis les années 1970, la victime connaît les faveurs de la politique pénale contemporaine. S’ébauche alors un objet spécifique «...

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12 mars
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Collant

Droits des victimes

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, droit victime, Les victimes
les victimes

Droits des victimes : L’assistance d’un avocat vous sera doublement utile, d’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et ensuite, exercer vos droits, et d’autre part, pour obtenir également, l'indemnisation véritable qui vous est due. I).  --  Le rôle de la victime dans le procès pénal (Droits des victimes) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir, ou bien de déposer plainte avec constitution de partie civile ou alors d’effectuer une citation directe devant la juridiction  e jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez exercer vos droits est d’être assisté par un avocat. En effet, la loi du 15 juin 2000 relative aux...

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25 novembre
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Mineurs : victimes et auteurs d’infractions

posté par Maître
dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des mineurs
Droit pénal des mineurs

Mineurs : victimes et auteurs d'infractions : Nécessite un avocat expérimenté en droit pénal des mineurs à paris, le Cabinet ACI vous protège si mineurs se trouve en difficulté. I). -- Définition du droit pénal des mineurs : (Mineurs : victimes et auteurs d'infractions) Concerne l’ensemble des règles de droit propres à ces personnes. Cet ensemble de règles de droit permet de punir les mineurs en cas d’infraction, mais aussi d’acte criminel ou dans un état potentiellement dangereux. Les mineurs correspondent aux individus qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité. Le mineur est désormais perçu comme un être humain à part entière et non pour un adulte réduit. Il s’agit donc...

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16 octobre
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Les victimes de génocide

posté par Maître
dans Les victimes
Les victimes de génocide

Les victimes de génocide : I).  --  Le génocide et les victimes de génocides  (Les victimes de génocide) Le génocide est défini par l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme : « Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis L'intention vise à détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a).  --  En premier lieu, Meurtre de membres du groupe ; b).  --   En second lieu, Atteinte grave à l'intégrité physique...

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16 octobre
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La prise en charge des victimes mineures dans le procès pénal

posté par Maître
dans Non classé

Les victimes mineures dans le procès pénal : L’intérêt porté par la société, et en particulier par la justice, aux mineurs victimes est assez récent. L’adoption de la Convention internationale sur les droits de l’enfant le 20 novembre 1989, puis l’affaire dite Dutroux qui a fortement choqué et sensibilisé la société aux cas de mineurs violentés sexuellement, ont poussé le législateur français à intervenir en faveur de ces victimes mineurs. **  Ainsi, le législateur a instauré des droits pour les mineurs victimes tout au long de la procédure pénale ; **  En outre, les peines en cas d’infraction commises contre les mineurs sont augmentées, **  et certaines...

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12 janvier
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Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable

posté par Maître
dans Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable, Non classé

Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable : violences, abandon, abus, atteintes aux mineurs, sanctions pénales et défense. I. Introduction générale : la protection pénale de la famille et des personnes vulnérables (Infractions liées à la famille et à la personne vulnérable) Le droit pénal français consacre une protection renforcée à la famille et aux personnes vulnérables, considérées comme nécessitant une attention particulière en raison de leur âge, de leur état de santé, de leur dépendance ou du lien d’autorité existant avec l’auteur des faits. Les infractions familiales et les infractions commises sur des...

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11 janvier
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Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale

posté par Maître
dans Procédures pénales

Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale en droit français, enquête, garde à vue, instruction, jugement et rôle de l’avocat. Cabinet Aci Paris. I. Introduction générale : la procédure pénale en droit français (Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale) La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui organisent la recherche, la poursuite et le jugement des infractions pénales. Elle garantit l’équilibre entre l’efficacité de la répression et la protection des droits fondamentaux, au premier rang desquels figurent les droits de la défense et la présomption d’innocence. Encadrée principalement par le Code de procédure pénale, la procédure...

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11 janvier
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Violences et infractions contre les personnes : défense pénale

posté par Maître
dans Violences et infractions contre les per

Violences et infractions contre les personnes : défense pénale Violences et infractions contre les personnes : défense pénale en droit français, ITT, violences conjugales, menaces, sanctions et stratégie d’avocat. I. Introduction générale : les infractions contre les personnes en droit pénal Les infractions contre les personnes occupent une place centrale en droit pénal français. Elles visent la protection de l’intégrité physique, psychique et morale des individus, valeur fondamentale consacrée tant par la Constitution que par les textes internationaux. Parmi ces infractions, les violences volontaires constituent un contentieux pénal majeur, fréquemment traité par les juridictions correctionnelles et criminelles. Le droit pénal appréhende ces infractions à travers une gradation précise,...

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11 janvier
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Collant

Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense

posté par Maître
dans Cybercriminalité : infractions numériqu

Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense pénale en droit français, piratage, escroqueries en ligne, sanctions et procédures. I. Introduction générale : la cybercriminalité en droit pénal français (Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense) La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales commises au moyen ou à l’encontre des systèmes informatiques, des réseaux numériques et des données. Elle constitue aujourd’hui l’un des contentieux pénaux les plus dynamiques et les plus techniques, en raison de la numérisation massive des échanges économiques, professionnels et personnels. Le droit pénal français appréhende la cybercriminalité à travers un ensemble de dispositions éparses, principalement issues du...

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