9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 10)
31 mars
0 commentaires
Collant

L’injure publique : définition, procédures et sanctions

posté par Maître
dans Non classé

L’injure publique : définition, procédures et sanctions I).  --  Définition juridique de l'injure publique (L’injure publique : définition, procédures et sanctions) L’injure publique se définit comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis, proférée publiquement, notamment via un média, un réseau social ou dans un lieu accessible à tous. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Une simple remarque peut devenir injurieuse si elle revêt un caractère dégradant ou humiliant, en particulier lorsqu’elle vise l’honneur ou la dignité d’une personne ou d’un groupe....

continuer la lecture
23 mars
0 commentaires
Collant

La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions

posté par Maître
dans Non classé

La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions I).  --  La notion (La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions) La définition Le terme « pénal » vient du latin « poenalis » qui se compose de « poena » signifiant « peine » et de « alis » traduit en français par « al ». Le terme « al », ou « alis » en latin, est un suffixe adjectival. Pénal est donc l’adjectif de peine. Ainsi lorsqu’on parle du droit pénal ou code pénal, il s’agit, au sens littéral, du droit de la peine, du code de la peine</strong>. L’adjectif « pénal » s'avère également...

continuer la lecture
13 mars
0 commentaires
Collant

La protection des données personnelles

posté par Maître
dans Non classé

La protection des données personnelles À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure, tant sur le plan civil que pénal. Le droit pénal est un outil crucial pour lutter contre les abus liés à l’utilisation frauduleuse de données personnelles. Les données sensibles sont une catégorie de données personnelles qui nécessitent une protection supplémentaire. Il s’agit de toute information concernant une personne physique identifiable ou identifiable. Cela comprend des informations médicales ou génétiques, des données sur l’origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, les caractéristiques biométriques pour une identification unique d’une personne, ou les informations sur l’orientation...

continuer la lecture
10 mars
0 commentaires
Collant

La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire.

posté par Maître
dans Non classé

La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire est détaillée ci-dessous. La justice prédictive : version moderne de la boule de cristal En quoi/comment la justice prédictive peut-elle améliorer le système judiciaire actuel? REDACTION :  INTRODUCTION: (La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire) La justice prédictive : “version moderne de la boule de cristal” selon l’expression du professeur Frédéric Rouvière. Depuis des siècles, la justice est l’un des piliers fondamentaux de toute société démocratique, dont l’objectif est de garantir l’équité et la préservation des droits individuels. Cependant, à mesure que le monde évolue vers une ère numérique, de nouvelles questions et...

continuer la lecture
02 mars
0 commentaires
Collant

Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages

posté par Maître
dans Non classé

Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages I).  --  Éléments constitutifs de l'infraction (Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages) L’évolution du Code pénal traduit une volonté d’adapter le droit aux réalités contemporaines, notamment en matière de moralité publique. La notion d’outrage aux bonnes mœurs, autrefois utilisée pour réprimer certains comportements jugés contraires aux valeurs sociales, a progressivement disparu au profit de dispositions plus précises. Le cadre juridique actuel se concentre désormais sur la lutte contre la diffusion de messages violents ou à caractère pornographique, reflétant ainsi une approche plus objective et mieux définie en matière de protection du public. II).  -- ...

continuer la lecture
28 février
0 commentaires
Collant

Le consentement aux rapports sexuels

posté par Maître
dans Non classé

cette Le consentement aux rapports sexuels : I).  --  Introduction : (Le consentement aux rapports sexuels) Avec le mouvement MeToo, et plus récemment les procès de Marzan, on a remis en lumière la notion de consentement aux rapports sexuels. Elle est au centre des débats actuels. En effet, on tend de plus en plus à la remettre au cœur des rapports sexuels, et ce, à l’échelle internationale. Un rapport sexuel peut être réalisé entre personnes de même sexe ou de sexes différents. Ce dernier peut intégrer différents actes, tels que les actes de pénétration, les actes de liaison, comme les attouchements et caresses ainsi que les actes...

continuer la lecture
22 février
0 commentaires
Collant

De l’attentat et du complot : entre répression et prévention

posté par Maître
dans Non classé

De l'attentat et du complot : entre répression et prévention Dans le paysage juridique français, l’attentat et le complot constituent deux infractions majeures qui visent à protéger la sûreté de l’État et l’intégrité du territoire national. Ces crimes, sanctionnés sévèrement par le Code pénal, s’inscrivent dans une logique de prévention des actes de violence extrême contre les institutions républicaines. I).  --  L’attentat : une infraction de violence extrême (De l'attentat et du complot : entre répression et prévention) L’article 412-1 du Code pénal définit l’attentat comme « le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la...

continuer la lecture
22 février
0 commentaires
Collant

Les limites de la liberté de se prostituer

posté par Maître
dans Non classé

Les limites de la liberté de se prostituer : C’est à partir du 13e siècle av. J.-C. que la prostitution a commencé à être évoquée, au sein de l’épopée d’un roi en quête d’immortalité, Gilgamesh. Beaucoup parlent ainsi du « plus vieux métier du monde ». En France, la lutte contre la prostitution dure depuis 1946. 70 ans de combat qui commencent par l’interdiction des maisons closes. 1 400 établissements sont fermés en quelques mois, à l’initiative de Marthe Richard, ancienne prostituée devenue conseillère de Paris. Mais la prostitution n’est pas rendue illégale, elle va se déplacer dans la rue. Celles qui vendent leurs services sont verbalisées pour racolage, quand leurs clients...

continuer la lecture
10 février
0 commentaires
Collant

Négationnisme et haine raciale : un problème en France.

posté par Maître
dans Non classé

Négationnisme et haine raciale : un problème en France. Contrairement à la censure d’autrefois, la censure d’aujourd’hui peut prendre différentes formes et viser différents objectifs (par exemple, protéger ou propager des idées). Au fil des siècles et des gouvernements successifs, on a observé plusieurs périodes de censure. Elle a principalement touché les arts dramatiques entre le 16e et le 18e siècle. Puis, elle s’est dirigée vers la presse et le théâtre durant le 19e siècle. Par la suite, elle disparut pendant la Révolution française, puis réapparut en 1794, et même se renforça sous Napoléon Ier… pour disparaître de nouveau sous la Restauration. Aujourd’hui, la censure vise principalement les discours incitant...

continuer la lecture
05 février
0 commentaires
Collant

Le droit pénal et le supporter

posté par Maître
dans Non classé

    Le droit pénal et le supporter : Utilisations d’engins pyrotechniques, expressions via des chants ou des banderoles…par leur forte médiatisation et résonance, les actes des supporters sont toujours plus scrutés par le grand public, et soumis à des débats durant lesquels le droit a rarement sa place. Des actualités plus ou moins récentes révèlent ces enjeux qui partent des tribunes vers la politique et le droit, à l’image des incidents à l’occasion du match entre l’OM et l’OL (attaque de bus et incidents racistes). Peuvent également être cités les déploiements de banderoles contestataires sur des sujets divers et variés par les...

continuer la lecture