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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 33)

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I).  --  En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) **  D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics **  Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II).  --  Puis, atteintes à la dignité : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de...

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Délit de harcèlement

Le délit de harcèlement

Délit de harcèlement : I)  --  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. --  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porter déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral dans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes assistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du nombre important de cas de délit...

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Cabinet d’avocat droit pénal Paris

Cabinet d’avocat droit pénal Paris

Cabinet d’avocat droit pénal Paris : I).  --  Qu’est-ce qu’un cabinet d'avocat en droit pénal ?  (Cabinet d’avocat droit pénal Paris)      A).  --  Notre Cabinet d'avocats à Paris regroupe plusieurs avocats traitant dans même  domaine : le droit pénal. À ce niveau il y a  plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui s'attachent d'avantages aux auteurs d'infraction ou les deux . La spécialisation peut  porter sur le trafic stupéfiant, sur les agressions sexuelles , les proxénétismes, sur le terrorisme etc ...

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Le consentement

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celui qui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’elle permettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public. Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatement une interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentielle permettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ? Ces précisions terminologiques sont de mise puisqu’il ne s’agit que d’une victime potentielle...

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Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation I).  --  Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation (Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation) La consolidation est une notion médicale qui correspond à la stabilisation de l’état de santé du patient. Elle correspond à la date à partir de laquelle l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration sensible, et à laquelle le taux d’incapacité permanente peut-être fixé. II).  --  En premier lieu, les dépenses de santé futures (DSF) : (Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation) Les dépenses de santé futures regroupent les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés. Et souvent même occasionnels, mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires...

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Les préjudices leur diversité

Les préjudices leur diversité : I).  --  Le préjudice né du dommage corporel (Les préjudices leur diversité) Le dommage corporel, défini comme toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne est à distinguer du préjudice qu’il peut entraîner. Le préjudice exprime l’atteinte aux droits subjectifs, patrimoniaux ou extra patrimoniaux de la personne juridique. Si ce dommage est avéré, le préjudice qui en découlera pourra varier suivant sa gravité et s’évaluera en divers préjudices spécifiques. Cependant, le dommage corporel indemnisable ne peut pas se réduire à la seule lésion subie lors de l’incident qui l’a produit, car l’état traumatique de la victime évolue dans le temps. Ainsi, son état...

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Le préjudice de la victime

Le préjudice de la victime : I).  --  La nomenclature Dintilhac (Le préjudice de la victime) distingue différents préjudices selon qu’ils atteignent la victime directe ou la victime par ricochet, mais également selon que le préjudice soit temporaire ou qu’il intervienne après consolidation, c’est-à-dire le moment où les lésions ont pris un caractère permanent. En effet, la définition d’une nomenclature commune des préjudices corporels a pour objet exclusif l’énonciation, par catégories et sous-catégories, des éléments qui doivent être retenus pour caractériser le préjudice subi par la victime afin de déterminer le montant des sommes qui lui sont dues ainsi que, le cas échéant, le montant des sommes dues aux organismes tiers...

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La réparation d’un préjudice

La réparation d'un préjudice :  I).  --  Premièrement : Définition de la réparation du préjudice né d’un dommage corporel (La réparation d'un préjudice) La réparation du préjudice né d’un dommage corporel : Il appartient aux juridictions du fond de réparer, dans les limites des conclusions des parties, le préjudice dont elles reconnaissent le principe, et dont elles doivent rechercher l’étendue dans l’exercice de leur pouvoir souverain d’appréciation ». Aux termes de cet extrait de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2005, est reconnu le droit à réparation pour les victimes d’un préjudice. Le droit à indemnisation est même érigé en...

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Le déroulement d’un procès pénal

Le déroulement d’un procès pénal :  Mots-clés : déroulement du procès pénal, procès pénal, procès, procédure, mis en cause, avocat, avocat pénaliste, tribunal, cour d’assises, tribunal de police, tribunal correctionnel, ministère public, victime, prévenu, accusé, Lorsqu’une infraction est commise, une plainte peut être déposée par la victime de l’infraction, bien qu’elle n’ait pas l’obligation de le faire. Le ministère public, en revanche, sera toujours parti au procès, et engagera les poursuites contre l’auteur des faits, avec ou sans plainte de la victime. A l’issue de cette plainte, une enquête de police est effectuée, qui permet de rassembler un maximum d’éléments afin de pouvoir juger l’affaire. A l’issue...

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Les délits liés à des affaires terroristes

Les délits liés à des affaires terroristes

Les délits liés à des affaires terroristes : I).  --  Délit de consultation des sites terroristes Tout d'abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France.  (Les délits liés à des affaires terroristes) --  La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du code pénal. Cette loi a été prise alors que l’état d’urgence a été instaurée. Il est condamné le fait de consulter habituellement et sans motif légitime un service de communication au public qui fait l’apologie d’actes terroristes.         (Les délits liés à des affaires terroristes)     --  La peine prévue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros...

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