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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 48)
07 avril
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La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile par Alexandra Puygrenier Mémoire effectué sous la direction de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig MASTER 2 Recherche Droit Pénal et de Procédure Pénale Année universitaire 2007-2008 - Université PARIS X Nanterre SOMMAIRE 1).  --  INTRODUCTION : La place de l’enfermement des mineurs au sein du droit pénal français 2).  --  SECTION 1 : La notion d'enfermement et son champ d'application 3).  --  SECTION 2 : L'enfermement des mineurs à travers la mise en place et l'évolution d'un droit spécifique aux mineurs 4).  --  CHAPITRE 1 : L’enfermement des mineurs : Échec ou modalité de protection de l’enfance ? 5).  --  SECTION...

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31 mars
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Le rôle de la défense

posté par Maître
dans L'avocat, Le rôle de l'avocat

Le rôle de la défense : Défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous.  L'avocat doit  pouvoir les  défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, à chaque fois qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. Le rôle de la défense de l'avocat s'effectue : (Le rôle de la défense) --  1).  --  Devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce,  le conseil des Prud'hommes, le juge des loyers commerciaux...

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26 novembre
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Juge judiciaire et les libertés publiques

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Le juge judiciaire et les libertés publiques : I).  --  Le droit d'accès à la justice II).  -- Les principes directeurs du procès civil III).  --  Le référé I).  --  Le droit d’accès à la justice (Le juge judiciaire et les libertés publiques) La reconnaissance du droit d’accès à la justice Ce droit ne découle pas directement de la Constitution française mais c’est un principe fondamental pour plusieurs raisons : Tout d'abord, il est reconnu comme tel par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice c’est ensuite, une norme de référence dans le Pacte international relatif aux droits civils et...

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26 novembre
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Les recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Les recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme : La Cour Européenne des Droits de l’Homme  (CEDH) est une juridiction internationale indépendante qui siège à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959 C’est une juridiction permanente qui effectue le contrôle supranational de l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme, signée à Rome le 4 novembre 1950. Le 3 mai 1974, la France ne l'a cependant ratifiée que. Malgré le caractère souvent incomplet et imprécis des dispositions de la Convention, la jurisprudence de la Cour a une influence grandissante dans le domaine de la protection des Droits de l’Homme, notamment grâce au retentissement politique et médiatique des...

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26 novembre
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Présomption d’innocence

posté par Maître
dans Droit pénal, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

La présomption d'innocence : I).  --  La présomption d'innocence définition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : --   d'abord, d’une présomption légale --  et ensuite, d’une présomption simple De nombreux textes affirment le principe de présomption d’innocence. II).  --  Fondements juridiques : (présomption d'innocence)      A).  --  tout d'abord, III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose : 1).  --  premièrement, « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que ça culpabilité n'a pas été établie. Puis, les...

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26 novembre
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Les droits de la défense

posté par Maître
dans Procédure Pénale, protection liberté
Cabinet ACI

Les droits de la défense regroupent une multitude droits lui permettant de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il s’agit, par exemple, d'être : --  informé de la procédure, --  jugé par un tribunal impartial, --  assisté par un avocat, --  de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense --  ou encore d’avoir accès au dossier pénal. Les droits de la défense recouvrent notamment le principe du contradictoire ainsi que celui de l’égalité des armes. Ainsi, le principe des droits de la défense tourne la recherche d’une relation équitable entre l’accusation et la défense. Ces droits font partie des principes du procès équitable tel que défini tant au niveau...

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26 novembre
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Les rôles primordiaux de l’avocat : notre mission à vos côtés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat
Les rôles primordiaux de l’avocat : notre mission à vos côtés

Les rôles primordiaux de l'avocat Notre mission à vos côtés se personnifient en trois rôles essentiels : I).  --  Un rôle de défense : (Les rôles primordiaux de l'avocat) Défendre ses clients est le rôle principal de l’avocat et sans aucun doute le plus connu de tous. L’avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, dès qu’un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n’a pu être trouvée. Ce rôle s’effectue :    --  D'abord, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le conseil des Prud’hommes,...

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26 novembre
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Droits des justiciables

posté par Maître
dans Non classé

droits des justiciables : Droits des victimes    (droits des justiciables) Droit des mis en cause Conseils pratiques    (droits des justiciables) La CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) Les alternatives aux poursuites Notions de criminologie  (droits des justiciables) Contactez un avocat Adresse : 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Tél : 01.42.71.51.05 Fax : 01.42.71.66.80 E-mail : contact@cabinetaci.com Catégories Premièrement, LE CABINET Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste En second lieu, Droit pénal Tout d’abord, Droit pénal général Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et...

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26 novembre
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Le déroulement de la procédure pénale

posté par Maître
dans Proc-Pénal
Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale : I).  --  La procédure pénale (Le déroulement de la procédure pénale) La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu'au jugement. Il s'agit de : D'abord, La phase d'enquête. Avec l'intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique. Ensuite, la phase des poursuites. Avec l'opportunité des poursuites propre au ministère publique Puis, La phase d'instruction Lorsqu'une information est ouverte et qu'un juge en saisi Enfin, La phase de jugement. Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu II).  --  Contactez...

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25 novembre
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Collant

Agir en justice

posté par Maître
dans Proc-Pénal
Agir en justice

Agir en justice : I).  --  Agir en justice : tout d'abord« Ce n’est pas user de violence que de faire valoir son droit par les voies juridiques. » En effet, l'action en Justice, dans le cadre du droit pénal, peut se faire de deux manières : **  D'une part, l'action publique, qui s'avère l'action la plus utilisée ; **  D'autre part, l'action civile, qui ne pourra s'engager que lorsque existe une infraction causant un dommage à autrui. 1).  --  Premièrement, La constitution de partie civile  (art 418 CPP) 2).  --  Deuxièmement, Porter plainte avec constitution de partie civile 3).  --  Troisièmement, La procédure d’indemnisation des victimes...

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