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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"tromperie" (Page 8)
31 août
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Banqueroute et faillite frauduleuse : sanctions et défense

posté par Maître
dans Banqueroute et faillite frauduleuse : sanctions et défense

Banqueroute et faillite frauduleuse : sanctions et défense pénale Banqueroute et faillite frauduleuse : sanctions et défense, infractions, défense pénale, jurisprudences et conséquences pour dirigeants et victimes. Introduction La banqueroute et la faillite frauduleuse appartiennent aux infractions économiques les plus sévèrement sanctionnées en droit pénal français. Elles touchent directement à la confiance économique et financière, car elles apparaissent précisément au moment où une entreprise est en crise, lorsqu’elle ne peut plus faire face à ses dettes. Le législateur et la jurisprudence considèrent que ce moment de vulnérabilité doit être traité avec rigueur et transparence. Toute manœuvre frauduleuse visant à dissimuler, détourner ou manipuler l’actif ou le...

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28 août
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Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale

posté par Maître
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Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale. Infractions, sanctions, jurisprudences, rôle de l’avocat, conséquences pour auteurs et victimes Introduction Les infractions de détournement de fonds et d’abus de confiance : défense pénale, occupent une place centrale en droit pénal des affaires et en droit pénal général. Elles reflètent des atteintes graves à la loyauté contractuelle, à la confiance interpersonnelle et à l’intégrité patrimoniale des personnes physiques comme morales. Ces délits, codifiés principalement aux articles 314-1 et suivants du Code pénal, sanctionnent le comportement d’un individu qui détourne, au préjudice d’autrui, des biens, des fonds...

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28 août
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Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables

posté par Maître
dans Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables, Non classé

Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables Abus de faiblesse et protection des victimes vulnérables I).  --  Définition et cadre général de l’abus de faiblesse (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables)      A).  Notion juridique L’abus de faiblesse est tel que (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables), défini par l’article 223-15-2 du Code pénal comme le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne en état de vulnérabilité, afin de la conduire à un acte ou une abstention gravement préjudiciable pour elle. La loi vise principalement les personnes âgées, malades, en état de sujétion...

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22 août
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Cyberattaque contre entreprise et défense pénale experte ACI

posté par Maître
dans Cyberattaque contre entreprise et défense pénale experte ACI

Cyberattaque contre entreprise et défense pénale experte ACI Cyberattaque contre entreprise et défense pénale experte ACI. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, défend victimes et entreprises ciblées. Introduction : la montée des cyberattaques contre les entreprises Les cyberattaques contre entreprises sont devenues l’un des plus grands défis de notre époque numérique. Piratage informatique, vols de données confidentielles, attaques par rançongiciel ou encore intrusions malveillantes : ces pratiques menacent la sécurité, la réputation et parfois même la survie économique d’une société. En droit pénal, de telles attaques sont considérées comme des infractions graves, sanctionnées par le Code pénal et par diverses lois spécifiques sur la protection...

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21 août
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Modèle de plainte pour hameçonnage et escroqueries en ligne

posté par Maître
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Modèle de plainte pour hameçonnage et escroqueries en ligne Modèle de plainte pour arnaques et escroqueries en ligne : l’hameçonnage ou phishing Introduction : un phénomène massif et préoccupant Les arnaques en ligne et plus particulièrement l’hameçonnage (ou phishing) constituent aujourd’hui l’une des principales menaces pour les internautes. Ces pratiques frauduleuses consistent à obtenir, par des moyens trompeurs, des informations personnelles ou bancaires, afin de détourner des fonds ou de commettre d’autres infractions. En France, les plaintes liées au phishing augmentent chaque année, et les victimes, qu’elles soient des particuliers ou des entreprises, se retrouvent souvent démunies face à la complexité des mécanismes frauduleux utilisés. Le Cabinet ACI,...

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18 août
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Faux et usage de faux documents : sanctions et défense ACI

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Faux et usage de faux documents : sanctions et défense ACI Faux et usage de faux documents : sanctions et défense ACI Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, vous accompagne face à ces infractions. Maitre Aci. Introduction Le faux et l’usage de faux documents constituent des infractions particulièrement graves en droit pénal français. Ces comportements portent directement atteinte à la confiance publique, à la sécurité des échanges et à l’authenticité des actes sur lesquels reposent les relations sociales, économiques et juridiques. En matière pénale, le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, est régulièrement sollicité pour défendre les mis en cause ou représenter les victimes confrontées à...

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17 août
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Vol aggravé : circonstances et sanctions expliquées par ACI

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Vol aggravé : circonstances et sanctions expliquées par ACI Introduction Le vol aggravé tel que (Vol aggravé : circonstances et sanctions expliquées par ACI), constitue l’une des infractions les plus sévèrement punies par le Code pénal français. Alors que le vol simple est défini par l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », il devient aggravé dès lors que certaines circonstances particulières sont réunies. Ces circonstances aggravantes traduisent une dangerosité accrue de l’acte, que ce soit par la violence employée, la vulnérabilité de la victime, la nature du lieu ou encore le recours à une arme. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à...

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16 août
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Usurpation d’identité en ligne : défense par le Cabinet ACI

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dans Usurpation d’identité en ligne : défense par le Cabinet ACI

Usurpation d’identité en ligne : défense par le Cabinet ACI Usurpation d’identité en ligne : défense par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, expertise juridique, recours légaux et jurisprudences adaptées. L'usurpation d’identité en ligne : comprendre et se défendre Introduction L’usurpation d’identité en ligne constitue une infraction pénale grave qui connaît une recrudescence avec l’essor des technologies numériques et des réseaux sociaux. Elle consiste à utiliser, sans autorisation, les données personnelles d’une autre personne afin de réaliser des actions frauduleuses ou de nuire à sa réputation. Cette infraction, incriminée par le Code pénal français (article 226-4-1), expose l’auteur à des sanctions sévères, notamment de l’emprisonnement et des...

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15 août
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Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions

posté par Maître
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Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions Fraude fiscale : éléments constitutifs et sanctions. Analyse juridique, Code pénal, jurisprudences et rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI à Paris Fraude fiscale : éléments constitutifs et analyse juridique Introduction La fraude fiscale est une infraction grave sanctionnée par le Code général des impôts et le Code pénal, visant les comportements délibérés de dissimulation ou de falsification destinés à échapper à l’impôt. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne régulièrement les contribuables poursuivis ou mis en examen pour fraude fiscale, en défense comme en conseil préventif. Comprendre les éléments constitutifs de cette infraction est essentiel pour anticiper les...

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14 août
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Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI

posté par Maître
dans Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI

Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI Tableau synoptique des incriminations pénales : guide ACI – éléments, peines, circonstances aggravantes, procédure et jurisprudence clés, Cabinet ACI Paris. Introduction générale Le tableau synoptique des incriminations constitue un outil de travail central pour les praticiens du droit pénal, et en particulier pour le Cabinet ACI, pénalistes à Paris. Cet outil vise à présenter de manière claire et structurée les éléments constitutifs des infractions, les peines encourues, les circonstances aggravantes, ainsi que les règles applicables à la tentative, à la complicité, à la responsabilité des personnes morales et aux peines complémentaires. Il inclut également des références jurisprudentielles précises, issues...

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