9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Actualités juridiques  > Main courante

Main courante

Main courante : 

I).  —  Définition de la main courante

En France, la main courante est un acte unilatéral déclaratif consigné par un tiers enregistrant.

Ces déclarations peuvent être consignées, lorsqu’on ne souhaite pas déposer plainte, mais simplement

signaler les faits, par un agent de l’État, d’une collectivité territoriale ou sur un registre informatisé.

Autrement dit, le dépôt sur main courante est une simple déclaration d’un particulier. La main courante

se trouve consignée dans un registre.

C’est un moyen pratique pour dater des événements d’une certaine gravité, mais qui ne sont pas à eux

seuls caractéristique de la commission d’une infraction, ces faits signalent un dysfonctionnement susceptible

de mener à une infraction à terme.

À titre d’exemple, on peut notamment citer : les nuisances sonores, le départ du domicile conjugal par

l’un des époux ou encore la non-présentation d’un enfant par un conjoint divorcé…

Il est possible d’effectuer une préplainte en ligne, mais pas une main courante. Chaque unité de police

ou de gendarmerie dispose d’un registre de main courante afin de pouvoir y consigner des faits dont

on est témoin ou victime, sans pour autant déposer plainte.

Comment déposer une main courante ?

Pour déposer une main courante, il suffit de se rendre soit dans les locaux de la police ou de la gendarmerie ;

               Dans un commissariat de police

Les déclarations demeurent consignées sur un registre de main courante tenu par les policiers.

Ce registre peut prendre la forme d’une base de données informatisée.

               Dans une brigade de gendarmerie

Il n’existe pas de mains courantes à proprement parler dans les brigades de gendarmerie.

Les gendarmes sont toutefois tenus d’enregistrer les déclarations qui leur sont faites sur un procès-verbal

de renseignement judiciaire ou un compte-rendu de service.

II).  —  Les effets de la main courante

Si le dépôt de main courante est une déclaration essentiellement informative, son enregistrement

peut quand même constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, c’est notamment le cas

s’il est suivi d’une vérification des faits par la police ou la gendarmerie.

La main courante peut donc constituer un dépôt de preuve s’il devait en découler une procédure pénale ou civile ;

**  —  Une action civile (divorce, exercice de l’autorité parentale, par exemple),

**  —  Ou une action pénale (harcèlement sexuel, troubles de voisinage, menace par exemple).

Il est donc important de noter l’heure, la date de dépôt de la main courante, mais aussi le numéro d’enregistrement

qui sera communiqué.

Tous ces éléments se trouvent consignés par un fonctionnaire assermenté.

Toutefois, les personnes impliquées dans les déclarations ne sont pas nécessairement averties par les forces

de l’ordre du dépôt de la main courante, mais son identité est consignée.

Il est important de faire attention à ce que la déclaration de main courante ne se retourne pas contre le plaignant.

En effet, l’ensemble des mentions figurant au sein de la déclaration de main courante sont susceptibles de justifier

des poursuites pénales à l’encontre de leur auteur au titre de la dénonciation calomnieuse

(article 226-10 du Code pénal) ou au titre de faux en écriture (article 441-1 du même Code).

Enfin, une question peut se poser quant à la durée de validité d’une main courante puisque dans les textes la durée

de validité d’une main courante n’est pas fixée.

Toutefois, les mains courantes étant consignées essentiellement au sein d’un registre informatisé, les données

personnelles qui figurent dans ces mains courantes comme l’identité ou encore l’adresse personnelle sont

conservées au maximum cinq ans à compter du dépôt de la main courante (art. 3 de l’arrêté du 22 juin 2011 

sur la nouvelle main courante informatisée).

Il est donc conseillé, pour éviter la perte d’un début de preuve, de demander au moment du dépôt

e la main courante, une copie de celle-ci.

III).  —  Distinction entre main courante et plainte

La plainte, elle, fait l’objet d’un procès-verbal, une victime qui souhaite déposer une plainte, et non

une main courante, ne peut pas se voir opposer un refus de la part des services de police qui sont tenus

de recevoir la plainte déposée par la victime, cette dernière se verra délivrer un récépissé ou une copie

du procès-verbal.

Contrairement à une plainte, le but de la main courante n’est pas d’engager des poursuites à l’encontre

de l’auteur des faits, mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l’ordre.

Cela peut être utile dans le cadre d’un futur procès, l’idée est donc de garder une trace officielle de certains

faits ou déclarations.

Ainsi, l’auteur des faits n’aura pas connaissance de la main courante et ne sera pas convoqué.

Toutefois, il s’avère important de préciser que si des faits graves sont révélés dans une main courante,

la police ou la gendarmerie peut prévenir le Procureur de la République pour engager des poursuites

pénales contre l’auteur des faits présumés.

IV).  —  Contacter un avocat       (Main courante)

Pour votre défense

à quoi sert une main courante*

à quoi sert une main courante* au commissariat

abus de confiance plainte

abus de constitution de partie civile

accusation de vol diffamation

plainte

plainte à la Cnil

article 15-3-1 code de procédure pénale

article 15-3-1 du code de procédure pénale

plainte à la gendarmerie

plainte a la police

article 15 du cpp

article 15-3 alinéa 1er du code de procédure pénale

plainte à la poste

plainte à la préfecture pour retirer carte de séjour

art.40 cpp

article 15 3 du code de procédure pénale

plainte à la régie du logement

plainte à l’inspection du travail

art 40 code de procédure pénale

art 40 du code de procédure pénale

plainte à l’ordre des médecins

plainte à main courante*

art. 40 cpp

article 15 du code de procédure pénale

plainte a quoi ça sert

plainte à répétition

art. 15-3 cpp

article 15-3 code de procédure pénale

plainte abandon de famille

plainte aboiement chien

art 15-4 cpp

art 19 cpp

plainte abus de confiance

plainte abus de faiblesse

art 15-3 du cpp

art 19 du cpp

plainte abus de pouvoir

plainte abusive

art 15-3 du code de procédure pénale

article 15-3 du code de procédure pénale

plainte abusive voisinage

plainte âge

accusation sans preuve code pénal

agresseur porte plainte contre victime

plainte agression

plainte airbnbisa

4-1 code de procédure pénale

à quoi sert de faire une main courante*

plainte amende Ratp

plainte amende SNCB

15-3 du code de procédure pénale

15-3 du cpp

plainte amende Sncf

plainte anonyme

anticorps plainte

art 15-3 cpp

plainte anonyme police

plainte ans

15-3 cpp

4 cpp

plainte appel malveillant

plainte appel téléphonique

article 18 al 3 du cpp

article 18-3 du code de procédure pénale

assurance emploi plainte

attaque pour diffamation

aucune plainte n’a été formulée

avis à victime plainte

basic fit plainte

brick plainte

caf plainte procureur

calomnie plainte

calomnieuse dénonciation

cam construction plainte

cb collection plainte

c’est quoi la main courante*

c’est quoi main courante*

code de procédure pénale dépôt de plainte

code de procédure pénale main courante*

c’est quoi plainte

c’est quoi une plainte pénale

chambre des notaires plainte

chantage à la plainte pénale

classée sans suite

classement sans suite

classement sans suite 21

conséquence d’une main courante*

conséquence du dépôt d’une main courante*

classement sans suite plainte pénale

Cnil plainte

Cnil plainte en ligne

déposer 1 plainte en ligne

déposer plainte personne morale

Cnil plainte rd

code de procédure pénale plainte

code de procédure pénale plainte simple

dépôt de plainte code de procédure pénale

dépôt de plainte code procédure pénale

code pénal dépôt de plainte

code pénal main courante*

comment déposer une plainte pénale

comment faire une main courante* au commissariat

définition juridique de main courante*

définition plainte procédure pénale

comment retirer une plainte pénale

commettre une infraction

commissariat main courante*

commissariat plainte en ligne

commission des plaintes

communication d’une plainte pénale

conséquence d’une main courante*

conséquences d’une main courante*

consommateur plainte

cpp article 40

dépôt de plainte en ligne

définition de plainte pénale

définition d’une main courante*

délai pour déposer plainte pénale

délit de fuite classé sans suite

dénonciation calomnieuse

dénonciation calomnieuse anonyme

diffamation plainte

différence dépôt de plainte et main courante*

dénonciation calomnieuse et diffamation

dénonciation calomnieuse plainte

effet main courante*

effets d’une main courante*

dénonciation pénale

déposer 1 plainte

déposer plainte pour personne âgée

fausse accusation de voie de fait

fausse main courante*

déposer plainte x

déposer un plainte pénale

différence entre plainte pénale et civile

différence entre pré plainte et main courante*

déposer une main courante* explication

dépôt de plainte et main courante*

gendarmerie plainte

dépôt de plainte personne vulnérable

dépôt d’une main courante* au commissariat

différence entre plainte et main courante*

différence entre une plainte et une main courante*

dépôt d’une plainte pénale

dépôt plainte pénale en ligne

déroulement d’une plainte pénale

des plaintes

diffamation et dénonciation calomnieuse

diffamation mensongère

différence entre main courante* et plainte contre x

différence plainte et main courante*

d’infraction

douce plainte piano

droit main courante*

effet d’une main courante*

effets main courante*

en plainte

en quoi consiste une main courante*

escroquerie plainte

exemple de plainte contre x pour cambriolage

faire une main courante* au commissariat

faux témoignage plainte

forme plainte pénale

formulaire plainte pénale

frais plainte pénale

free plainte

gendarmerie main courante*

gendarmerie plainte en ligne

grec plainte

harcèlement plainte

harcèlement psychologique plainte

la plainte en ligne pour les victimes d’escroqueries

la plainte n’est pas fondée

harcèlement téléphonique plainte

Hodges plainte pénale

ici plainte

intérêt à agir plainte pénale

Itt plainte

j’accuse plainte

insulte plainte

j’ai porté plainte contre mon ex

j’ai porté plainte contre mon mari

main courante* anonyme

main courante* article code de procédure pénale

j’ai porté plainte et après

j’ai porté plainte et je regrette

main courante* aucune valeur juridique

main courante* c’est quoi

j’vais porter plainte

j’vais porter plainte inondation

main courante* agression

main courante* au commissariat

la main courante*

la main courante* au commissariat

main courante* code pénal

main courante* code procédure pénale

la main courante* définition

la main courante* existe-t-elle toujours

main courante* définition

main courante* définition française

la plainte

la plainte avec constitution de partie civile

main courante* droit civil

main courante* droit de garde

la plainte en ligne

la plainte pénale

main courante* diffamation

main courante* droit

la pré plainte en ligne

l’article 15-3 alinéa 1er du code de procédure pénale

l’article 15-3 du code de procédure pénale

le classement sans suite

le plainte

les conséquences d’une main courante*

les plaintes

Levothyrox plainte collective

licenciement pour plainte client

l’infraction

loi main courante*

longues plaintes en 10 lettres

ma plainte n’aboutit pas

main courante* abus de droit

main courante* au commissariat pour harcèlement

plainte après main courante*

plainte article 32

peut-on porter plainte contre une personne qui ment

plainte article 76

plainte assurance emploi

partie civile plainte

plainte atteinte à la réputation

plainte atteinte à la vie privée

ou porter plainte pour agression

plainte atteinte vie privée

plainte attouchement

où porter plainte

plainte au barreau

plainte au civil ou peut-on déposer plainte

cabine d’avocats pénaliste main courante

plainte au commissariat

plainte au consommateur

ou je peux porter plainte

plainte au parquet

plainte au pénal

ou porter plainte pour vol

plainte au pénal contre une banque

plainte au pénal contre une entreprise

ou déposer une plainte pénale

plainte au pénal définition

plainte au pénal délai

où déposer plainte

plainte au pénal ou au civil

plainte au pénal pour diffamation

ordre des notaires plainte

plainte au pénal pour harcèlement moral

plainte au pénal procédure

menace de mort plainte

plainte au pénale

plainte au procureur

nuisance sonore plainte

plainte au procureur de la république

plainte au procureur pour escroquerie au jugement

main-courante définition

m’être plainte

plainte au procureur pour faux et usage de faux

plainte au travail

main courante* utilité

main courante* valeur juridique

plainte auprès du procureur

plainte auprès du procureur de la république

main courante* texte de loi

main courante* tribunal

plainte avec constitution de partie civile

plainte avec constitution de partie civile avocat obligatoire

main courante* service public

main courante* sur casier judiciaire

plainte avec constitution de partie civile diffamation

plainte avec constitution de partie civile modèle

main courante* violence

ou doit on déposer plainte

plainte avec constitution partie civile

plainte avocat

main courante* renseignement judiciaire

main courante* tribunal de grande instance

plainte barreau

plainte basic fit

main courante* casier judiciaire

main courante* c’est quoi

plainte bpm

plainte bruit police

main courante* rappel à la loi

main courante* règlementation

plainte ça veut dire quoi

plainte caf

main courante* principe

main courante* procédure

plainte calomnie

plainte calomnieuse

main courante* procédure pénale

main courante* procureur

plainte chambre des notaires

plainte chantage

main courante* pour vol

main courante* pourquoi

plainte chômage

plainte civile

main courante* pour insulte

main courante* pour non exercice droit visite

plainte classée sans suite

plainte classée sans suite casier judiciaire

main courante* porter plainte

main courante* pour diffamation

plainte classée sans suite délai

plainte Cnil

avocat spécialiste main courante

plainte collective

main courante* pour harcèlement

main courante* pour harcèlement moral

plainte comment ça marche

plainte comment ça se passe

main courante* pénal

main courante* plainte

plainte commissariat

plainte commissariat en ligne

main courante* police judiciaire

main courante* police par internet

plainte commission européenne

plainte commune

main courante* non-respect droit de visite

main courante* obligatoire

plainte compagnie aérienne

plainte concessionnaire automobile

main courante* mensongère

main courante* ou plainte

plainte consommateur

plainte constitution de partie civile

main courante* judiciaire

main courante* judiciaire définition

plainte constitution partie civile

plainte construction sans permis

main courante* justice

main courante* loi

plainte contravention

plainte contraventionnelle

main courante* police en ligne

main courante* pour non-respect droit garde

plainte contre la victime

plainte contre le gouvernement

main courante* insulte

main courante* juridique

plainte contre main courante*

plainte contre personne âgée

main courante* gendarmerie en ligne

main courante* gendarmerie par internet

plainte contre victime

plainte contre x

main courante* harcèlement moral

main courante* harcèlement travail

plainte contre x avec soupçon

plainte contre x code de procédure pénale

main courante* et plainte

main courante* existe-t-elle toujours

plainte contre x dénonciation calomnieuse

plainte contre x pour agression

main courante* cpp

main courante* dans casier judiciaire

plainte contre x pour coups et blessures

plainte contre x pour homicide involontaire

main courante* fine

main courante* fonctionnement

plainte contre x pour menace de mort

plainte contre x pour mise en danger de la vie d’autrui

main courante* et casier judiciaire

main courante* et droit de garde

plainte contre x pour usurpation d’identité

plainte coup et blessure

main courante* en justice

main courante* en ligne

plainte coup et blessure sans témoin

plainte Coversyl

main courante* effet

main courante* en droit

plainte covis

plainte curateur publicain courante explication

main courante* inscrite au casier judiciaire

plainte d’infraction

plainte d’amour

main courante* en plainte

main courante* puis plainte

plainte de

plainte de harcèlement

main courante* droit français

main courante* en ligne police

plainte de harcèlement au travail

plainte de harcèlement non fondée

main courante* définition légale

main courante* définition police

plainte de la victime

plainte de parquet

main courante* droit à l’image

main courante* droit de visite

plainte de police

plainte de réserve

main courante* code de procédure pénale

main courante* conditions

plainte de voisinage

plainte de vol

porter plainte contre amant

plainte définition

plainte définition juridique

porter plainte contre une personne pour diffamation

plainte dégradation boite aux lettres

plainte démarchage téléphonique

porter plainte contre une personne pour diffamation

plainte dénonciation calomnieuse

plainte déposée

porter plainte contre une personne non solvable

plainte déroulement

plainte des personnes âgées

porter plainte contre une personne morte

plainte d’escroquerie

plainte devant le procureur

porter plainte contre une personne mineur

plainte diffamation

plainte diffamation Facebook

porter plainte contre une personne handicapée

plainte discrimination

plainte d’orphée

porter plainte contre une personne insolvable

plainte droit pénal définition

plainte d’un client contre un salarié

porter plainte contre une personne en sursis

plainte d’un mineur

plainte école primaire

porter plainte contre une personne en ligne

plainte élégiaque

plainte employeur

porter plainte contre une personne bipolaire

plainte en 32

plainte en diffamation

porter plainte contre une personne

plainte en diffamation dénonciation calomnieuse

plainte en ligne

porter plainte contre un agresseur

plainte en ligne carte bancaire

plainte en ligne Cnil

porter plainte contre une personne à l’étranger

plainte en ligne commissariat

plainte en ligne escroquerie

porter plainte contre un juge

plainte en ligne fraude carte bancaire

plainte en ligne gendarmerie

porter plainte contre tribunal

plainte en ligne police

plainte en ligne vol

porter plainte contre ses agresseurs

plainte en référé

plainte en vers

porter plainte contre personne non dénommée

plainte entreprise

plainte environnement

porter plainte contre personne vulnérable

plainte escroquerie

plainte escroquerie abus de confiance

porter plainte contre personne vulnérable

plainte escroquerie en ligne

plainte et main courante*

porter plainte contre personne morale

plainte et main courante* différence

plainte et main courante* la différence

porter plainte contre quelqu’un

plainte Facebook

plainte fausse accusation

porter plainte contre personne décédée

plainte faux et usage de faux

plainte faux témoignage

porter plainte contre personne âgée

plainte Fifa 21

plainte fonctionnelle

porter plainte contre non-assistance à personne en danger

plainte formelle

plainte formelle harcèlement moral

porter plainte contre la mauvaise personne

plainte fraude

plainte fraude carte bancaire

porter plainte contre hôpital pour non-assistance personne danger

plainte fraude fiscale

plainte gendarmerie

porter plainte contre agression physique

plainte gendarmerie en ligne

plainte gendarmerie le bon coin

porter plainte contre agression

plainte gendarmerie ou police

plainte gendarmerie pour non-paiement pension alimentaire

porter plainte non-assistance à personne en danger

plainte gouvernement

plainte groupée

porter plainte main courante* en ligne

plainte harcèlement

plainte harcèlement au travail

porter plainte n’importe quel commissariat

plainte harcèlement en ligne

plainte harcèlement moral

porter plainte horaires

plainte harcèlement moral au travail

plainte harcèlement moral travail

porter plainte lieu de l’infraction

plainte harcèlement moral voisinage

plainte harcèlement psychologique

porter plainte facteur

plainte harcèlement psychologique au travail

plainte harcèlement scolaire

porter plainte gratuit

plainte harcèlement téléphonique

plainte harcèlement travail

porter plainte lieu

plainte harcèlement voisin

plainte hôpital

porter plainte et main courante*

plainte ici

plainte infraction

porter plainte et ensuite

plainte injustifiée

plainte insalubrité voisin

porter plainte données personnelles

plainte inspection du travail

plainte insultes et menaces

porter plainte et déposer une main courante*

plainte internationale

plainte internet

porter plainte en tant que personne morale

plainte intimidation

plainte intrusion propriété privée

porter plainte durée

plainte judiciaire

plainte juge d’instruction

porter plainte droit de la personne

plainte juridique

plainte le bon coin

porter plainte déroulement

plainte Levothyrox en ligne

plainte lieu de l’infraction

porter plainte contre une personne qui insulte

plainte ligne

plainte litige commercial

porter plainte définition

plainte logement insalubre

plainte main courante*

porter plainte contre x pour fausse accusation

plainte main courante* en ligne

plainte main courante* police

porter plainte contre x pour agression

plainte main courante* pour menaces

plainte maltraitance personnes âgées

porter plainte contre x de

plainte médiation pénale

plainte menace de mort

porter plainte contre x

plainte menace de mort sans suite

plainte non fondée

porter plainte contre x agression

plainte non recevable

plainte non transmise au procureur

porter plainte contre une personne vivant à l’étranger

plainte non-paiement pension alimentaire

plainte notaire

porter plainte de

plainte nuisance sonore

plainte om

porter plainte contre victime

plainte ordinale

plainte ordre des architectes

porter plainte contre une personne sur internet

plainte ordre des experts comptables

plainte ordre des médecins

porter plainte contre une personne sans papier

plainte ou main courante*

plainte ou main courante* assurance

porter plainte contre une personne sous tutelle

plainte ou main courante* en ligne

plainte paris

porter plainte contre une personne sans preuve

plainte partie civile

plainte PayPal

porter plainte contre une personne qui ment

plainte PDF

pénaliste avocat paris main courante

plainte pénal et civil

porter plainte contre une personne qui menace

plainte pénale

plainte pénale a

porter plainte contre une personne qui doit de l’argent

plainte pénale abusif

plainte pénale abusive

porter plainte suite

plainte pénale au procureur

porter plainte st

plainte pénale auprès du procureur de la république

plainte pénale avec constitution de partie civile

porter plainte sans que la personne le sache

plainte pénale classée sans suite

plainte pénale collective

porter plainte résidence privée personnes âgées

plainte pénale compétence territoriale

plainte pénale consignation

porter plainte pour une autre personne

plainte pénale constitution de partie civile

plainte pénale contre employeur

porter plainte pour personnes vulnérables

plainte pénale contre inconnu

plainte pénale contre mineur

porter plainte preuve

plainte pénale contre plusieurs personnes

plainte pénale contre un avocat

porter plainte pour personne en danger

plainte pénale contre un magistrat

plainte pénale contre une personne morale

porter plainte pour tierce personne

plainte pénale contre une société

plainte pénale contre x

porter plainte pour personne âgée

plainte pénale de

plainte pénale définition

porter plainte pour maltraitance personne âgée

plainte pénale délai

plainte pénale diffamation

porter plainte pour infraction

plainte pénale en France

plainte pénale en ligne

porter plainte pour harcèlement sur personne vulnérable

plainte pénale et licenciement

plainte pénale et prud’homme

porter plainte pour des menaces

plainte pénale et sursis à statuer

plainte pénale française

porter plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable

plainte pénale France

plainte pénale général

porter plainte pour agression

plainte pénale Gouv

plainte pénale handicap

porter plainte pour abus

plainte pénale harcèlement

plainte pénale harcèlement moral

porter plainte personne physique

plainte pénale internationale

plainte pénale interruption prescription

porter plainte personne vulnérable

plainte pénale interruption prescription civile

plainte pénale juridique

porter plainte pour

plainte pénale jurisprudence

plainte pénale justice

porter plainte personne morale

plainte pénale kiné

plainte pénale médecin

porter plainte personne en danger

plainte pénale mineur

plainte pénale ministère public

porter plainte online

plainte pénale modèle

plainte pénale naturalisation

porter plainte où

plainte pénale obligatoire

plainte pénale ou civile

pré plainte vol

plainte pénale ou non

plainte pénale pension alimentaire

pré plainte sur internet

plainte pénale personne morale

plainte pénale pour abandon de famille

pré plainte Gouv Fr

plainte pénale pour abus de confiance

plainte pénale pour contrainte

pré plainte gendarmerie

plainte pénale pour dénonciation calomnieuse

plainte pénale pour diffamation

pré plainte en ligne Gouv

plainte pénale pour faux témoignage

plainte pénale pour harcèlement

pré plainte en ligne avis

plainte pénale pour harcèlement moral

plainte pénale pour injures

pré plainte police

plainte pénale pour non-paiement de pension alimentaire

plainte pénale pour tort moral

pré plainte en ligne gendarmerie

plainte pénale pour vol

plainte pénale prescription

pré plainte et main courant

plainte pénale procédure

plainte pénale procureur

pré plainte en ligne police nationale

plainte pénale qualification

plainte pénale recel

pré plainte ligne

plainte pénale simple

plainte pénale sursis à statuer

pré plainte commissariat

plainte pénale traitement

plainte pénale tribunal compétent

pré plainte au commissariat

plainte pénale urgente

plainte pénale Urssaf

pré plainte

plainte pénale vétérinaire

plainte pénale victime

pré plainte en ligne

plainte peut être déposée

plainte police

pré plainte en ligne police

plainte police en ligne

plainte police internet

pré plainte en ligne

plainte pour

plainte pour aboiement de chien

pré plainte

plainte pour abus de confiance

plainte pour abus de confiance argent

poursuite judiciaire main courante*

plainte pour abus de confiance et escroquerie

plainte pour abus de confiance

pourquoi une main courante*

plainte pour abus de confiance sur personne vulnérable

plainte pour abus de faiblesse

pourquoi plainte pénale pour harcèlement moral

plainte pour abus de faiblesse prescription

plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable

pourquoi plainte pénale procédure

plainte pour abus de pouvoir

plainte pour abus de pouvoir au travail

pourquoi plainte pénale modèle

plainte pour abus de pouvoir police municipale

plainte pour agression

pourquoi plainte pénale

plainte pour agression verbale

plainte pour atteinte à la réputation

pourquoi plainte pénale en ligne

plainte pour atteinte à la vie privée

plainte pour atteinte vie privée

pourquoi plainte pénale définition

plainte pour bruit

plainte pour calomnie

porter plainte x

plainte pour cambriolage

plainte pour certificat médical de complaisance

porter plaintes

plainte pour chantage

plainte pour chasse sur autrui

pour porter plainte

plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante

plainte pour coup

s’étant plainte

plainte pour coup et blessure volontaire

plainte pour coups et blessures

s’est plainte

plainte pour dégradation de bien immobilier

plainte pour dégradation de bien privé

avocat pénaliste paris

plainte pour délation

Scarlett plainte

plainte pour dénonciation calomnieuse

plainte pour destruction de biens

sans suite

plainte pour détournement de fond

plainte pour diffamation

rédaction plainte pénale

plainte pour diffamation au travail

plainte pour diffamation calomnieuse

retrait d’une plainte pénale

plainte pour diffamation et calomnie

plainte pour diffamation publique

règlementation main courante*

plainte pour diffamation sur Facebook

plainte pour discrimination

retrait plainte pénale

plainte pour discrimination au travail

plainte pour dol

rédaction d’une plainte pénale

plainte pour escroquerie

plainte pour escroquerie au jugement

recevabilité plainte pénale

plainte pour escroquerie en ligne

plainte pour escroquerie et abus de confiance

rd plainte

plainte pour faux et usage de faux

plainte pour faux témoignage

qu’est-ce qu’ une main courante* au commissariat

plainte pour fraude carte bancaire

plainte pour fraude fiscale

qui peut faire une main courante*

plainte pour gifle sur mineur

plainte pour harcèlement

qui peut déposer une plainte pénale

plainte pour harcèlement au travail

plainte pour harcèlement et diffamation

qu’est-ce qu’ une plainte pénale

plainte pour harcèlement moral

plainte pour harcèlement psychologique

quelles sont les conséquences d’une main courante*

plainte pour harcèlement psychologique au travail

plainte pour harcèlement téléphonique

quelle différence entre plainte et main courante*

plainte pour injure

plainte pour injure et menace

que vaut une main courante*

plainte pour injures et diffamation

plainte pour insalubrité

prescription plainte

plainte pour insulte et menace

plainte pour insultes

prescription d’une plainte pénale

plainte pour insultes et menaces verbales

plainte pour intrusion sur propriété

propos calomnieux et diffamatoires plainte

plainte pour licenciement abusif

plainte pour loyer impayé

procédure judiciaire main courante*

plainte pour manque de chauffage

plainte pour menace de mort réitéré

principe main courante*

plainte pour menace de mort verbale

plainte pour menace verbale

principe d’une main courante*

plainte pour non présentation sans jugement

plainte pour non remboursement

principe de la main courante*

plainte pour non restitution de clefs

plainte pour non-paiement

près de plainte pénale en ligne

plainte pour non-paiement de loyer

plainte pour pollution visuelle

prescription main courante*

plainte pour pratique interdite

plainte pour propos calomnieux

près de plainte pénale

plainte pour propos diffamatoire

plainte pour propos diffamatoires

prescription coups et blessures

plainte pour provocation

plainte pour racisme

pré plaintes en ligne

un plainte

une infraction

plainte pour tapage

plainte pour tapage nocturne

www pré plainte en ligne

plainte pour tromperie

plainte pour usage de faux

Yassine Benattar menace de mort

plainte pour vice caché

plainte pour victime

vol plainte

plainte pour violation de domicile

plainte pour voie de fait

victime plainte abus de confiance

plainte pour vol

plainte pour vol de bois

victime d’une plainte injustifiée

plainte pour vol en ligne

plainte pour vol sur lieu de travail

victime plainte abusive

plainte pratique interdite

plainte préalable de la victime

victime porte plainte

plainte privée

plainte procureur

valeur juridique main courante* police municipale

plainte procureur code de procédure pénale

plainte procureur de la république

victime de plainte abusive

plainte procureur de la république code de procédure pénale

plainte propos diffamatoires

valeur juridique main courante*

plainte prudhomme

plainte quelle suite

valeur juridique d’une main courante*

plainte qui n’aboutit pas

plainte quick

utilisation frauduleuse carte bancaire plainte

plainte rappeur

plainte rd

utilité main courante*

plainte reçu par mail

plainte refusée

une plainte pénale définition

plainte répression des fraudes

plainte retirée

une plainte pénale a été déposée

plainte retirée casier judiciaire

plainte sans constitution de partie civile

une plainte pénale

plainte sans infraction

plainte sans preuve

une plainte

plainte sans suite

plainte sans suite casier judiciaire

une plainte est-elle inscrite au casier judiciaire

plainte Scarlett

plainte simple

porter plainte commission des droits de la personne

plainte simple code de procédure pénale

plainte Sncf

porter plainte contre

plainte société générale

plainte somatique personne âgée

porter plainte âge

plainte sous x

plainte suite

porter plainte

plainte sur internet

plainte surcharge de travail

porter plainte conditions

plainte tapage nocturne

plainte téléphone

porter plainte conditions

plainte transmise

plainte transmise au parquet

porter plainte ça veut dire quoi

plainte travail

plainte travail au noir

porter plainte 1 an après les faits

plainte tribunal

plainte tribunal administratif

porter plainte agression

plainte tribunal de commerce

plainte tribunal d’instance

police plainte en ligne

plainte tuile

plainte usurpation d’identité

porter plainte après une agression

plainte utilisation frauduleuse carte bancaire

plainte vandalisme voiture

porter plainte à la place de quelqu’un

plainte victime covis

plainte victime de discrimination

porter plainte atteinte à la personne

plainte victime française

plainte victime mineur

police main courante* en ligne

plainte victime par ricochet

plainte violation de domicile

porte plainte victime

plainte voie de fait

plainte voisin

police pré plainte

plainte voisin airbnbisa

plainte voisin bruyant

porte plainte pour agression

plainte voisin chien aboie

plainte voisinage

police main courante* plainte vol

plainte vol carte bleue

plusieurs main courante*

plainte vol en ligne

plainte vol téléphone

s’être plainte

si une plainte est déposée on est convoqué

suite à une plainte

suite d’une plainte pénale

type de plainte

suite plainte

suite plainte pour gifle

support de main courante* droit

support main courante* droit

sur plainte

surplus rd plaintes

sursis à statuer plainte pénale

syndic du barreau plainte

traitement des plaintes

tu plainte

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

tuile plainte

un main courante*

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Main courante)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  ( main courante)

En somme, Droit pénal  ( main courante)

Tout d’abord, pénal général  ( main courante)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  ( main courante)

Aussi, Droit pénal fiscal  ( main courante)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  ( main courante)

De même, Le droit pénal douanier  ( main courante)

En outre, Droit pénal de la presse ( main courante)

                 Et ensuite,   ( main courante)

pénal des nuisances  ( main courante)

Donc, pénal routier infractions  ( main courante)

Outre cela, Droit pénal du travail  ( main courante)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement  ( main courante)

Cependant, pénal de la famille  ( main courante)

En outre, Droit pénal des mineurs  ( main courante)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  ( main courante)

En fait, pénal international  ( main courante)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  ( main courante)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation   ( main courante)

Toutefois, Lexique de droit pénal    ( main courante)

Alors, Principales infractions en droit pénal ( main courante)

Puis, Procédure pénale ( main courante)

Pourtant, Notions de criminologie  ( main courante)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE  ( main courante)

Aussi, AUTRES DOMAINES  ( main courante)

Enfin, CONTACT.( main courante)

Aller à la barre d’outils