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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"plainte " (Page 90)
21 septembre
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Les premières explications du crime

posté par Maître
dans LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle

Les premières explications du crime : I.  --  L’étude du phénomène criminel par la criminologie (Les premières explications du crime)      A).  --  Définition du crime Le crime, du latin crimen, correspond en droit français à l’infraction la plus grave, celle pour laquelle la peine encourue est supérieure à 10 ans de réclusion criminelle. Le crime se différencie ainsi des délits et des contraventions. Mais, il s’agit là d’une considération juridique qui n’intéresse pas la criminologiedans son étude du phénomène criminel. Alors, qu’est-ce que le crime d’un point de vue criminologique ? Pour certains auteurs et notamment pour les sociologues de l’École de Chicago, le crime serait une déviance. Le criminel, par son...

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21 septembre
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Collant

Avocat spécialiste du droit pénal de la famille

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Conseils pratiques, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, droit victime, LE CRIME, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Avocat spécialiste du droit pénal de la famille Avocat spécialiste du droit pénal de la famille à Paris, le Cabinet ACI défend vos droits avec rigueur et stratégie devant toutes juridictions compétentes. Introduction et rôle de l’avocat pénaliste en droit de la famille Dans le cadre des conflits familiaux les plus graves, le droit pénal de la famille intervient pour sanctionner les comportements constituant des infractions pénales. Ces situations touchent notamment l’abandon de famille, les violences conjugales, la soustraction d’enfant, le harcèlement familial ou encorel’atteinte à l’autorité parentale. Ces faits sont pénalement répréhensibles, et relèvent à la fois du droit de la famille...

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12 septembre
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Le consentement en matière d’agressions sexuelles

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes

Le consentement en matière d’agressions sexuelles I).  --  Notion de consentement (Le consentement en matière d’agressions sexuelles)      A).  --  Définition Consentir du latin consentio signifie « être de même sentiment ». Selon le dictionnaire Larousse, le consentement est l’action de donner son accord à uneaction, à un projet. Il s’agit en outre d’un acquiescement d’une approbation d’unassentiment. D’un point de vue plus juridique, le consentement apparait alors comme l’expressiond’une liberté individuelle, de l’autonomie de chacun. Concept central en droit contractuel, le consentement occupe également une placeimportante en droit pénal et notamment en matière d’agressions sexuelles. La place du consentement au sein des agressions sexuelles est évidente puisquel’infraction sexuelle...

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20 juillet
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La répression des activités de mercenaire 

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Science criminelle, Stupéfiants, Terrorisme

La répression des activités de mercenaireIntroductionL’éclatement de la guerre en Ukraine durant le premier trimestre de l’année 2022 etla participation au conflit de volontaires étrangers des deux côtés des lignes de frontinvite à étudier les dispositions présentes dans le Code pénal français concernant lesactivités illicites de mercenariat. Les textes répriment à première vue non seulementla personne s’engageant volontairement comme mercenaire, mais également cellequi organise cette activité par le biais, par exemple, d’une sociétéI). -- / L’incrimination de la participation à une activité de mercenaire (La répression des activités de mercenaire) L'article 436-1 du Code pénal interdit de se livrer à une activité de mercenaire...

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16 juillet
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La prostitution et le proxénétisme en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, cour européenne des droits de l'homme, Droit pénal, Droit pénal spécial

La prostitution et le proxénétisme en droit pénal : Depuis quelques années, la question de la légalisation de la prostitution estrégulièrement soulevée. La prostitution embarrasse, en effet, le droit. Faut-il la combattre ? L’encadrer ? S’endésintéresser ? Réprimer les personnes qui se prostituent ou les protéger ? Elle est institutionnalisée dans certains systèmes juridiques comme aux Pays-Bas ou encore enAllemagne et interdite dans d’autres. La question intéresse les autorités notamment sur le plan fiscal, moral et sanitaire. En France, le droit français a une position hésitante. La prostitution ne constitue pas en soi uneinfraction, mais toute organisation de la profession se heurte aux dispositions du Code pénalsanctionnant le proxénétisme. Sans...

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11 juillet
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Les infractions de provocation

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la consommation, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial, droit victime, Infractions, Les victimes, Stupéfiants

Les infractions de provocation I).  --  Éléments constitutifs de l'infraction de provocation  (Les infractions de provocation) Les infractions définies aux articles 227-18 à 227-21 exigent toutes l’existence d’une « provocation directe » pour pouvoir être réprimées. La provocation renvoie à une forme de complicité. Il s’avère important de souligner que la seule provocation à commettre une infraction se trouve réprimée, il importe peu que l’objet de la provocation nesoit, lui-même pas incriminé ou que la provocation n’ait pas permis d’atteindrele résultat escompté. De plus, la provocation doit être directe, ce qui relèvera de l’appréciation souverainedes juges du fond. De manière générale, la provocation s’avère directe lorsqu’il s’agit d’une véritable invitationà accomplir un acte...

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08 juillet
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L’ordonnance pénale

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Le déroulement de la procédure, Les Procédure pénale

L’ordonnance pénale : Pour une présentation complète et structurée de la CRPC (conditions, déroulement, enjeux et risques) : CRPC : procédure, conditions et enjeux . À lire aussi Avocat pénal Paris : défense, urgence et stratégie Infractions pénales : références, peines et cas concrets L’ordonnance pénale, voir l'étude détaillée ci-dessous. Introduction La procédure simplifiée, plus couramment dénommée ordonnance pénale (en vertu dela forme que revêt la décision prononcée par le juge), est un mode de saisine particulierdes juridictions pénales. Le recours à cette procédure est à la discrétion du procureurde la République qui peut, selon la gravité des faits, l’employer aussi bien devant letribunal de police (articles 524 à...

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05 juillet
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L’enquête préliminaire : pouvoirs, durée et dossier

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Les Procédure pénale, Procédure Pénale

L'enquête préliminaire : pouvoirs, durée et dossier Introduction L’enquête préliminaire constitue l’un des cadres prévus par la loi au sein desquelss’exécutent les actions des forces de police et de gendarmerie. Elle coexiste avec l’enquête de flagrance et les enquêtes spéciales assimilées à la flagrancedes articles 74 (recherche des causes de la mort) et 74-1 (disparition d’un mineur) du codede procédure pénale. Contrairement à ces dernières, son ouverture, qui est peut-être àl’initiative du procureur de la République ou des forces de l’ordre, est plus souple etsoumise à moins de conditions, ce qui en fait le mode de recherche des auteursd’infraction par défaut. Moins attentatoire aux...

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24 juin
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LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTS

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la presse, droit victime, Infractions

LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME SOUS LE PRISME DES MOTSDans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Convention européenne de sauvegarde des droits del’homme et des libertés fondamentales (article 10) ou encore dans la Charte européenne des droits de l’Homme etdu citoyen (articles 10 et 11). La protection de cette liberté est également prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette liberté fondamentale rencontre des limitations. En effet, bien qu’une opinion non exprimée publiquement ne puisse être sanctionnée, la loi réprime pour autantle racisme ou l’antisémitisme manifestés par des propos insultants, des traitements discriminatoires ou des violencesphysiques, motivés...

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22 juin
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Collant

La mort appréhendée par le droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal spécial, Pénal

La mort appréhendée par le droit pénalL’article 2 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. Ce droit a même été considéré comme l’un des droits les plusfondamentaux. Ainsi, lorsque la mort intervient dans des circonstances non naturelles, la mort apparaitcomme un domaine appréhendé par le droit pénal, notamment dans la répréhensiondes actes ayant précédé la mort. Force est de constater que les atteintes à la vie peuvent s’avérer volontaires ou involontaires, ce qui suscite une appréhension exhaustive des causes de la mort. I).  --  Partie . Les atteintes volontaires à la vie (La mort appréhendée par...

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