Les Procédure pénale
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
LE CRIME
Les spécificités de l’enquête dans la lutte contre la criminalité organisée
Enquête contre la criminalité organisée vise ses spécificités dans la lutte contre la criminalité organisée. Pour plus d’informations. Appel Tél. 0142715105
Les Procédure pénale
Le droit de se taire en droit pénal
Le droit de se taire en droit pénal est celui de toute personne poursuivie de refuser d’être interrogée et de répondre aux questions qui lui sont posées.
Articles du Code Pénal
L’annulation des actes d’instruction
L’annulation des actes d’instruction : La chambre de l’instruction a le pouvoir d’annuler les actes d’instruction. Faites appel à nos pénalistes 0142715105.
Les Procédure pénale
Le déroulement de l’instruction préparatoire
Le déroulement de l’instruction préparatoire tend à déterminer l’existence de charges permettant le envoi du suspect devant les juridictions répressives.
Actualités juridiques
Commissions rogatoires dans l’enquête judiciaire
commissions rogatoires dans le cadre de l’enquête judiciaire le juge d’instruction, procède aux actes d’information qu’il juge utiles à la vérité. Appelez
Actualités juridiques
AUDITION DE TÉMOIN — SES OBLIGATIONS
AUDITION DE TÉMOIN — SES OBLIGATIONS est une procédure par laquelle une personne, est entendue par les enquêteurs ou le juge d’instruction. Appel avocat.
Droit des mis en cause
Le débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention
Débat contradictoire devant le JLD s’impose comme une liberté publique fondamentale, protégée par la Cour de cassation. Appelez nos pénalistes T 0142715105
Articles du Code Pénal
Le principe d’oralité
Le principe d’oralité est attaché à la preuve, celui de l’intime conviction, selon lequel la valeur des preuves est appréciée librement par le juge. Appelez
Actualités juridiques
L’opposition : définition, procédure pénale
L’opposition : définition, procédure pénale est une voie de recours permettant aux personnes ayant une décision par défaut d’être jugée à nouveau. Appelez.
Articles du Code Pénal
Les juridictions pénales de jugement
Les juridictions pénales de jugement jugent les personnes physiques ou morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime).