Les Procédure pénale
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Actualités juridiques
Interpellation par les forces de l’ordre
Interpellation par les forces de l’ordre – est une sommation adressée par un agent de l’autorité à un individu en vue d’un contrôle, rappel à l’ordre.
d-Pénal
Plainte
Plainte est l’acte par lequel une victime d’une infraction pénale pore celle-ci à la connaissance de l’autorité publique compétente. Appel 0142715105
Actualités juridiques
Procès pénal : principes et procédure
Procès pénal : principes et procédure vise surtout l’audience de jugement, durant laquelle sont entendus : prévenu, témoins, ministère public et victime
Droit pénal
Le procès pénal
Le procès pénal s’avère une instance où l’on débat et juge une personne accusée d’avoir commis une infraction pénale. Appelez nos pénaliste au T 0142715105
Droit pénal général
Appel – condition de recevabilité et effets d’appel
Appel – condition de recevabilité et effets d’appel est une voie de recours ordinaire et de réformation contre les jugements rendus en première instance.
Articles du Code Pénal
Le non-lieu à poursuivre
Le non-lieu à poursuivre – est une décision d’un magistrat instructeur déclare qu’il n’y a pas lieu de continuer les poursuites à l’encontre d’un individu.
Les Procédure pénale
Qu’est ce qu’une fouille corporelle
Qu’est ce qu’une fouille corporelle – consiste à rechercher sur le corps d’un individu des objets louches utilisés à la commission d’une infraction pénale.
Médiation pénale
Médiation pénale – a pour vocation de contribuer à une forme de justice restauratrice. À ce sujet, voir l’article 10-1 du Code de Procédure pénale prévoit
Droit pénal
Contrôle de police et fouilles
Contrôle de police et fouilles – lorsqu’il existe, selon l’article 78-2 du CPP « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner infraction. T 0142715105
Articles du Code Pénal
Complicité et incrimination
Complicité et incrimination – participation distincte d’une personne à la commission d’une infraction dite « principale » distinguer le complice du coauteur