Les Procédure pénale
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
141 publications · page 6 sur 15
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Non classé
Termes de la récidive
Termes de la récidive caractérisé par après une première condamnation pénale définitive, l’auteur se rend coupable d’une autre infraction de la récidive
Non classé
La prescription du délit
La prescription du délit – désigne un mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit, par l’écoulement d’un certain laps de temps (appelé aussi délai) 6 ans
Terrorisme
La garde à vue en matière de terrorisme
La garde à vue en matière de terrorisme ne concernent que les infractions : crimes et délits ayant pour but de troubler l’ordre public en semant la terreur
Articles du Code Pénal
La complicité en droit pénal
La complicité en droit pénal vise qui conque aide volontairement ou assiste d’autres individus à l’accomplissement d’infractions (crimes ou délits). Appel.
Droit pénal spécial
L’enquête pénale en matière de terrorisme
L’enquête pénale en matière de terrorisme désigne l’ensemble des opérations d’investigations menées par la police judiciaire avant une information. Appelez.
Les Procédure pénale
Le principe de légalité des délits et des peines
Le principe de légalité des délits et des peines – selon lequel on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal préalable, précis et clair.
Plainte pénale
Plainte pénale désigne l’acte par lequel la victime d’une infraction ou son représentant porte cette infraction à la connaissance du procureur. T 0142715105
Non classé
Exclusion des jurés pour les crimes "les moins graves"
Exclusion des jurés pour les crimes les " moins graves" jusqu’ici les décisions rendues par le juge populaire ne souffraient pas d’appel un loi l’a permit.
Affaiblissement de la parole du jury populaire
Affaiblissement de la parole du jury populaire : même rendue par celui-ci au nom du peuple français une loi a permet l’appel de sa décision. Tel 0142715105
CRPC- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
CRPC- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet à l’auteur d’un délit d’éviter le renvoi devant un tribunal correctionnel. T 0142715105