Le droit pénal des affaires regroupe d'une part le droit pénal économique et d'autre part le droit pénal des sociétés.

Droit Pénal des Affaires

Le Droit Pénal des Affaires regroupe un ensemble d'infractions complexes, qu'il convient de classer en deux catégories:

I. Les infractions de droit commun applicables au Droit des Affaires:

• Les atteintes à la propriété

• Les atteintes au devoir de probité

• Les atteintes à la vérité

• Le recel des choses et le blanchiment
• L'extorsion
• Le chantage
• L'organisation frauduleuse d'insolvabilité

II. Les infractions spécifiques au Droit des Affaires:

• Les infractions au droit pénal des entreprises en difficulté

• Les infractions relatives aux sociétés:
  
  • abus de biens sociaux
    
  • la corruption
    
  
  
• Les infractions relatives au droit de la concurrence
• Les infractions relatives au droit de la consommation