Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires traite des infractions liées au « monde des affaires » dont on serait en
peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l’entreprise
et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle.
L’objet du Droit pénal des affaires :
L’objet premierde ce droit pénal impose
une certaine loyauté dans les relations
d’affaires en vue d’assurer une forme
de sécurité dans les transactions.
Droit pénal des affaires : Le rôle
Le rôle est à la foispréventifetrépressif.
Préventif dans la réglementation organisationnelle de l’accès aux
professions commerciales et industrielles pour évincer des gens non recommandables
et aussi en imposant des interdits professionnels en vue d’écarter les professionnels
indésirables.
Mais, ce droit joue aussi unrôle répressifdans la sanction des infractions des comportements
condamnables.
Ladéfense pénalerelative à ces infractions ressort de la compétence des avocats
spécialistes du droit pénal dénommés le plus souventpénalistes, mais, pas seulement eux
puisque tout avocat généraliste a ce même pouvoir s’il s’en sent compétent.
Il faut noter qu’existent des regroupements d’avocats sous des formes juridiques diverses et
qui constituent des cabinets avec des spécialités de leur compétence.
Ainsi peut-on trouver nombre de cabinets spécialisés comme :
Cabinet d’avocat spécialisé en droit pénal des affaires notamment à Paris
Le domaine de compétence dudroit pénal des affaires :
Il rassemble un ensemble des
règles pénales particulières à la vie des affaires
avec, pour les faits souvent reprochés aux
« délinquants en col blanc »,
adjonction d’infractions de droit commun qui
à première vue devraient s’exclure du droit
pénal d’affaires, mais que l’on indiquera dans l’étude en cours en raison de leur interférence dans les actes
complexes souvent reprochés aux délinquants de cette catégorie.
Les infractions
1). — D’abord, relatives au droit commun (vol (art 311-1 CP), escroquerie (art 313-1 CP), corruption (art 433-11 CP) ; 2). — Ensuite, liées au droit de la consommation (publicité mensongère …) ; 3). — Aussi, dépendant du droit des sociétés (abus de bien social …) ; 4). — Et encore, relatives au droit de la concurrence ; 5). — Enfin, du droit boursier (délit d’initié …).
Pourquoi un avocat est-il nécessaire dans le monde des affaires ?
Que ce soit dans le cadre de conseils en premier, , ou pour aussi intervenir dans le cadre d’un différent, ou bien, d’un procès, faire appel à un avocat est toujours très utile. Ce droit pénal regroupe un ensemble d’infractions complexes, qu’il convient de classer d’abord en deux catégories.
Droit pénal des affaires : Les infractions principales
1). — L’abus de biens sociaux 2). — La corruption 3). — Le chantage 4). — Le vol 5). — L’escroquerie 6). — L’abus de confiance
Droit pénal des affaires : Les autres infractions
Les infractions de droit commun : A). — d’abord, Des atteintes à la propriété : 1). — Le vol 2). — L’escroquerie 3). — L’abus de confiance B). — puis, Des atteintes au devoir de probité : 1). — La corruption 2). — Le trafic d’influence 3). — La prise illégale d’intérêts C). — aussi, Des atteintes à la vérité : 1). — Le faux et usage de faux 2). — Le recel 3). — Le blanchiment 4). — L’extorsion 5). — Le chantage 6). — L’organisation frauduleuse d’insolvabilité
Droit pénal des affaires : Les infractions spécifiques
A). — Tout d’abord, infractions au droit pénal des entreprises en difficulté : Parmi ces infractions spécifiques et plus encore, au Droit des entreprises en difficulté, une infraction majeure figure, de laquelle découlent toutes les autres : 1). — La banqueroute 2). — Les infractions assimilées à la banqueroute B). — ensuite, Infractions relatives aux sociétés : 1). — L’abus de biens sociaux 2). — La corruption C). — et puis, Infractions relatives au droit de la concurrence : 1). — Le favoritisme 2). — L’abus de position dominante et ententes prohibées 3). — Les infractions relatives aux prix 4). — Le délit d’initié D). — et ses infractions voisines, parmi lesquelles : 1). — Le délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse E). — enfin, Infractions relatives au droit de la consommation : 1). — d’abord, La tromperie 2). — puis, Les falsifications 3). — aussi, La publicité trompeuse 4). — ensuite, Le démarchage 5). — enfin Le refus de vente et la subordination de vente
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à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car,
Cependant
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c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,
à cause de cela,
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De la même manière,
De même, enfin, de nouveau de plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement,
en particulier
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En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,
Mais,
Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs, Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,
Pour commencer
(Droit pénal des affaires)
Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement et ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi,
à cause de cela
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Cependant,
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Les domaines d’activité :
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo 75 003 PARISTél. 01 42 71 51 05 Fax 01 42 71 66 80 E-mail : contact@cabinetaci.com CatégoriesPremièrement, LE CABINET En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit pénal des affaires) En second lieu, Droit pénal (Droit pénal des affaires) Tout d’abord, pénal général (Droit pénal des affaires) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Droit pénal des affaires) Aussi, Droit pénal fiscal (Droit pénal des affaires) Également, Droit pénal de l’urbanisme (Droit pénal des affaires) De même, Le droit pénal douanier (Droit pénal des affaires) Et aussi, Droit pénal de la presse (Droit pénal des affaires)
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