14 décembre

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L’éloquence judiciaire

L’éloquence judiciaire : I). -- La notion de l’éloquence (L’éloquence judiciaire) A). -- La définition de l’éloquence L’éloquence est l’art de savoir s’exprimer, de réussir à communiquer sa pensée et de le faire de manière convaincante. Deux moyens existent, communément utilisés pour parvenir à développer ses idées de façon à les imposer : La conviction et la persuasion. La conviction touche à la raison tandis que la persuasion touche aux émotions et aux sentiments. L’éloquence, c’est entre autres et peut-être principalement savoir s’adapter à son public. Un bon orateur ne peut s’exprimer de la même façon devant deux publics différents. a). -- Les genres d’éloquence Il y a trois...

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13 décembre

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Jury populaire

posté par Maître

dans Droit pénal, Les Procédure pénale

JURY POPULAIRE La justice répressive est rendue au nom du peuple français depuis plus de 200 ans. Jusqu’à présent, la cour d’assises était la seule juridiction compétente pour juger les crimes. Qui peuvent concerner les meurtres ou encore les viols, commis par les adultes et les mineurs de plus de 16 ans. Son nom a été instauré par Napoléon en 1810. Elle est l’héritage du tribunal criminel mis en place à la Révolution française. Elle est saisie à la suite d’une ordonnance de mise en accusation du juge d’instruction. Mais à l’issue d’une information judiciaire, ou par la chambre d’instruction, si...

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12 décembre

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DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE

posté par Maître

dans Droit pénal

DROIT ET TERRORISME, LE DANGER DE NOTRE ÉPOQUE L'arsenal juridique français est il adapté face à la menace terroriste ? La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle qu’on remette en cause les principes juridiques fondamentaux ? Le droit français doit-il basculer vers un régime préventif au détriment d’un régime répressif ? Le 11 décembre 2018, la France a été une nouvelle fois la cible d’un attentat terroriste, (Droit et terrorisme le danger de notre époque) commis par un individu de 29 ans, né en France, « fiché S », sympathisant des réseaux islamistes strasbourgeois et au...

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05 décembre

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La liste des différentes peines

posté par Maître

dans Les différentes peines, Proc-Pénal

La liste des différentes peines : En premier lieu, contraventions En second lieu, Peines correctionnelles Puis, Peines criminelles Enfin, Peines plancher ( n'existent plus I). -- Les peines complémentaires pour : (La liste des différentes peines) 1). -- Tout d'abord, les contraventions 2). -- Enfin, les crimes et délits Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. II). -- Les peines alternatives : 1). -- Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal 2). -- Le jour-amende 3). -- Le travail d'intérêt général 4). -- Le stage de citoyenneté 5). -- Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique 6). -- La sanction-réparation Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées...

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26 novembre

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Délit de rébellion

posté par Maître

dans Droit pénal

Délit de rébellion I). -- Le délit pénal de rébellion est défini à l'article 433-6 du Code Pénal qui dispose que : (Délit de rébellion) « Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice ». Il arrive qu’une personne poursuivie pour rébellion le soit également pour outrage, délit prévu et réprimé par l’article 433-5 du Code pénal. De manière générale, le délit de rébellion suppose a priori l’existence d’une infraction, condition préalable à une situation...

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26 novembre

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L’extinction des peines

posté par Maître

dans Les différentes peines

L’EXTINCTION DES PEINES I). -- LE DÉCÈS OU LA DISSIMULATION DU CONDAMNÉ (L’EXTINCTION DES PEINES) Le décès d’une personne physique ou la dissolution d’une personne morale emporte non seulement l’extinction de la peine, mais aussi l’extinction de l’action publique (C. Pén, art. 133-1 alinéa 1ᵉʳ). Il s’agit d’une traduction, en terme technique, du principe de personnalité des peines, corollaire du principe de personnalité de la responsabilité pénale. Que signifie concrètement l’extinction de l’action publique en pareille occasion ? Une procédure initiée du vivant du prévenu ne peut être poursuivie à l’encontre de ses héritiers, conformément à la jurisprudence Lagardère contre France de la Cour européenne des droits de l’Homme...

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24 novembre

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Irresponsabilité pénale – causes

posté par Maître

dans Les Procédure pénale

Irresponsabilité pénale – causes : I.). -- LES CAUSES SUBJECTIVES DE NON-IMPUTABILITÉ A). -- L’ABSENCE DE DISCERNEMENT LIÉE À UN TROUBLE MENTAL (Irresponsabilité pénale – causes) L’article 122-1 alinéa 1ᵉʳ du Code pénal dispose que « N'est pas pénalement responsable la personne était atteinte, au moment des   faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le   contrôle de ses actes. » Trois conditions doivent être remplies pour que l’irresponsabilité pénale soit caractérisée. D'abord, il faut un trouble psychique ou neuropsychique, appelez-la « démence » dans l’ancien code. Aujourd’hui, cette notion va bien au-delà de la simple démence puisque ce trouble peut être le résultat d’une...

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21 novembre

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La liste de certaines infractions du site

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal de l’informatique infractions, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal international, Droit pénal routier, Droit pénal spécial, Les infractions

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter à tête reposée. I). -- L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, (La liste de certaines infractions du site) réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d'abord, l'amende aussi, et parfois le TIG (La liste de certaines infractions du site) Les infractions en droit pénal visent tout d'abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi. En application du principe de légalité des délits et...

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19 novembre

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MAGISTRAT

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dans Les Procédure pénale

Magistrat : Les magistrats sont les membres professionnels appartenant au corps judiciaire, bénéficiant d’un statut constitutionnel et regroupés en un corps unique. Attention : Par tradition, on ne désigne pas les membres des juridictions administratives par le terme de « magistrat » car ces juges ont un statut distinct de celui des magistrats de l’ordre judiciaire. Les magistrats du siège rendent la justice en assurant l’application de la loi dans les litiges qu'on leur soumet, tandis que les magistrats du parquet représentent l’État devant les juridictions, en requérant au nom de l’État et de la loi. La France s'assujettit à une dualité d'ordres juridictionnels : -- les juridictions administratives d’un...

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15 novembre

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Cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal à Paris

posté par Maître

dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal à Paris est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de l'institut d'études de sciences politique, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien Garnier et Hortense Truel, tous diplômés d’études supérieurs de droit l’animent ensemble. Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services tout au long de la procédure pénale. Un pénaliste du cabinet...

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