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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 13)
09 avril
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Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger

posté par Maître
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Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger Violences sexuelles dans le couple : comment réagir et se protéger ? Les violences sexuelles au sein du couple sont une réalité trop souvent minimisée. Pourtant, la loi est claire : le viol conjugal et toute agression sexuelle entre partenaires sont des infractions pénales, passibles de lourdes sanctions. Comment reconnaître ces violences ? Quelles démarches engager pour se protéger, porter plainte et obtenir réparation ? Voici un guide juridique complet pour accompagner les victimes. I).  --  Que recouvrent les violences sexuelles conjugales ? (Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger) Contrairement aux idées reçues, le consentement sexuel reste...

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09 avril
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Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Compétence en droit pénale, Droit pénal, droit victime, Infractions

Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation Victimes d’agressions sexuelles : quelles démarches pour être reconnues et indemnisées ? L’agression sexuelle est une atteinte grave à l’intégrité physique et psychologique de la personne. En tant que victime, il est essentiel de connaître vos droits, les démarches à entreprendre pour faire reconnaître les faits et obtenir une juste indemnisation. Cet article vous guide, étape par étape, dans ce parcours judiciaire et humain. I).  --  Définition juridique de l’agression sexuelle (Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation) Selon l’article 222-22 du Code pénal, une agression sexuelle est "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise"....

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09 avril
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Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Criminologie, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, LE CRIME, Les victimes

Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ? Victime de viol, d’attouchements ou de harcèlement sexuel, vous avez des droits. Même si les conséquences sont lourdes, des démarches existent pour vous protéger, signaler les faits et obtenir réparation. Que l’auteur soit un inconnu, un collègue, un conjoint ou un proche, il est essentiel de réagir rapidement. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits, vous orienter vers les bonnes procédures et vous aider à faire reconnaître votre statut de victime. I).  --  Pourquoi agir rapidement ? (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les...

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09 avril
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Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy

posté par Maître
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Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy Victime et traumatisme : comment faire reconnaître le préjudice psychologique ? Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souffrez de troubles psychiques depuis les faits (angoisses, insomnies, dépression, stress post-traumatique) ? Ce type de préjudice est reconnu par la justice française et peut donner lieu à une indemnisation spécifique, sous réserve de preuves solides. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne pour faire reconnaître juridiquement votre traumatisme, et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice psychologique. I).  --  Qu’est-ce que le préjudice psychologique en droit pénal ? (Victime et traumatisme : faire reconnaître le...

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09 avril
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Infractions sexuelles : cadre, types et défense pénale

posté par Maître
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Infractions sexuelles : cadre, types et défense pénale Les infractions sexuelles : cadre juridique, typologie, enjeux procéduraux et rôle de l’avocat pénaliste Les infractions sexuelles constituent l’un des domaines les plus sensibles du droit pénal. Elles mêlent des enjeux intimes, psychologiques, sociaux, juridiques et médiatiques, avec des conséquences souvent irréversibles pour la victime comme pour l’accusé. Leur traitement judiciaire exige une maîtrise fine des textes, une lecture rigoureuse de la jurisprudence et une intervention éclairée de l’avocat pénaliste, que ce soit en défense ou aux côtés de la partie civile. Les infractions sexuelles : cadre juridique, typologie, enjeux procéduraux et rôle de l’avocat pénaliste I). ...

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09 avril
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Expertise psychologique : rôle clé en affaires sexuelles

posté par Maître
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Expertise psychologique : rôle clé en affaires sexuelles L’expertise psychologique dans les affaires sexuelles : utilité, limites et rôle de l’avocat pénaliste Dans les procédures portant sur des infractions sexuelles, les juges s’appuient fréquemment sur des expertises psychologiques ou psychiatriques, qu’il s’agisse de la victime, du mis en cause ou des deux. Ces expertises peuvent influencer le cours du procès, orienter la qualification des faits ou peser sur la décision de culpabilité. Pourtant, leur portée demeure encadrée par la loi, et leur contenu n’a pas de valeur probatoire autonome. Le rôle de l’avocat pénaliste est essentiel à toutes les étapes : il peut solliciter...

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08 avril
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Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts

posté par Maître
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Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts Les dommages-intérêts accordés aux victimes d’infractions sexuelles I).  --  Le fondement juridique de l’indemnisation des victimes (Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts)      A).  --  Le principe de réparation intégrale du préjudice En droit français, toute personne reconnue victime d’une infraction pénale, notamment à caractère sexuel, a droit à la réparation intégrale de son préjudice, selon l’article 1240 du Code civil (anciennement article 1382). La victime peut se constituer partie civile devant les juridictions répressives pour obtenir des dommages-intérêts. Cette réparation doit couvrir l’ensemble des souffrances subies, sans perte ni profit injustifié.      B).  --  L’action civile devant le...

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08 avril
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Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense

posté par Maître
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Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense Les fausses accusations en matière sexuelle : cadre pénal, risques et défense Les affaires d’infractions sexuelles soulèvent des enjeux majeurs de justice, de protection des victimes, mais aussi de respect des droits de la défense. Si la parole des plaignantes a heureusement été réhabilitée, il arrive parfois que certaines accusations soient mensongères ou infondées. Ces situations doivent être traitées avec précaution, rigueur juridique et discernement. Lorsqu’une fausse accusation est caractérisée, elle peut donner lieu à des poursuites pénales contre son auteur. L’avocat pénaliste joue alors un rôle fondamental : il assure la défense du mis...

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08 avril
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Huis clos et procès sexuels : règles, limites, rôle de l’avocat

posté par Maître
dans Droit pénal

Huis clos et procès sexuels : règles, limites, rôle de l’avocat Le huis clos dans les procès pour infractions sexuelles : principes, exceptions et rôle de l’avocat pénaliste Les audiences en matière d’infractions sexuelles se déroulent souvent dans un climat chargé d’émotion, d’intimité et de tensions médiatiques. Pour répondre à ces enjeux, le huis clos est une mesure juridique essentielle qui permet d’exclure le public de la salle d’audience. Il vise à protéger la dignité des victimes, à préserver leur intimité, mais aussi à garantir la sérénité des débats. Encadré par la loi, le huis clos n’est ni automatique, ni arbitraire. Il repose sur une appréciation...

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08 avril
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuve

posté par Maître
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuve Requalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuve En droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, les lignes de démarcation entre viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, ou harcèlement peuvent être floues et sujettes à interprétation. Les juges d’instruction, le parquet et les juridictions de jugement peuvent requalifier les faits, en aggravant ou en atténuant l’infraction initialement retenue. Cette requalification est souvent stratégique, et peut...

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