Les recours

 

Tout d’abord, la partie civile peut contester la régularité des actes d’instruction : En effet, elle peut saisir la chambre de l’instruction aux fins d’annulation d’un acte ou d’une pièce de la procédure (article 170 CPP). Pour que la nullité soit prononcée, il faut qu’elle résulte de la méconnaissance d’une formalité substantielle ayant porté atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne (article 171 CPP).

 

 

La partie civile dispose d’un droit d’appel contre les décisions rendues par le juge d’instruction dans l’exercice de son pouvoir de jugement.

 

Les ordonnances du juge d’instruction pouvant faire l’objet d’un recours sont énumérées aux articles 186, 186-1 et 199-1 du code de procédure pénale. Sont exclues de ce domaine des ordonnances ou dispositions considérées comme ne faisant pas grief aux intérêts civils.

 

 

Aussi, la victime partie civile intervient dans le procès pénal, « troisième acteur [1]» aux cotés du Ministère public et du mis en examen. La question se pose de l’articulation des rôles entre les deux parties poursuivantes.

 

 

 

 


[1] CORIOLANC Sophie, la place de la victime dans le procès pénal….

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