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Les recours

Les recours :

Tout d’abord, la partie civile peut contester la régularité des actes d’instruction :

En effet, elle peut saisir la chambre de l’instruction aux fins d’annulation d’un acte ou d’une pièce de la procédure (article 170 CPP). Pour prononcer la nullité, il faut qu’elle résulte de la méconnaissance d’une formalité substantielle ayant porté atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne (article 171 CPP).

 

 

La partie civile dispose d’un droit d’appel

contre les décisions rendues par le juge d’instruction dans l’exercice de son pouvoir de jugement.

 

Les ordonnances du juge d’instruction pouvant faire l’objet d’un recours sont énumérées aux articles 186, 186-1 et 199-1 du code de procédure pénale. On exclut de ce domaine des ordonnances ou dispositions considérées comme ne faisant pas grief aux intérêts civils.

 

 

Aussi, la victime partie civile intervient dans le procès pénal,

« troisième acteur [1] » aux côtés du Ministère public et du mis en examen. La question se pose de l’articulation des rôles entre les deux parties poursuivantes.

 

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple.

 

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[1] CORIOLANC Sophie, la place de la victime dans le procès pénal….

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