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Cabinet ACI > Articles postés parMaître (Page 198)
16 octobre
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Collant

Provocation et propagande ou publicité en faveur du suicide

posté par Maître
dans Non classé

Provocation et propagande ou publicité en faveur du suicide : Les délits de provocation au suicide et de la propagande ou publicité en faveur du suicide ont été créés par la loi du 31 décembre 1987 à la suite de l'affaire du livre intitulé : "Suicide : mode d'emploi". I). --  Historique de ce délit (Provocation et propagande ou publicité en faveur du suicide) Lors de sa parution en 1984, plusieurs personnes, pour la plupart jeunes et faibles, contactèrent l'un des auteurs du livre afin d'obtenir des renseignements supplémentaires. Par la suite, l'une d'elles s'est suicidée et l'on a voulu engager des poursuites pénales contre l'auteur du livre en qualifiant les...

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16 octobre
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Collant

Droit des Affaires

posté par Maître
dans Non classé

Le droit des affaires : Bien que la classification du droit des affaires soit encore sujet à débat, il est généralement admis qu'il regroupe : Tout d'abord, Le droit commercial :     (Droit des affaires)                                 Généralités,                                  le commerçant,                                    le fonds de commerce,                                ...

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16 octobre
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Collant

Victime d’une infraction pénale

posté par Maître
dans Les victimes
Victime d'une infraction pénale

Victime d'une infraction pénale : Victime d'une infraction pénale : Si vous êtes victime d'une infraction pénale, voici une présentation de vos différents droits. Dans cette situation, sachez que l’assistance d’un avocat vous sera doublement utile. D’une part, pour vous guider lors d’une procédure pénale et exercer vos droits. D’autre part, pour obtenir l’indemnisation qui vous est due. I).  --  Le rôle de la victime d'une infraction pénale dans le procès :  (Victime d'une infraction pénale) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir de déposer plainte avec constitution de partie civile ou d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois la procédure engagée, l'assistance d'un avocat...

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21 juillet
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Collant

Le rôle de défense de l’avocat

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, Infractions, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Le rôle de défense de l'avocat : I).  --  Le rôle de la défense (Le rôle de défense de l'avocat) Tout d'abord, défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous. Ensuite, l'avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, dès qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. II).  --  Ce rôle s'effectue devant : (Le rôle de défense de l'avocat)          A).  --  En premier lieu, les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le...

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