9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 8)
16 octobre
0 commentaires
Collant

La mise en examen en droit pénal : définition, droits, procédure

posté par Maître
dans Agir en justice, La théorie de l'action, Les Procédure pénale

La mise en examen en droit pénal : définition, droits, procédure : La mise en examen est exclusivement une décision prise par un juge d'instruction, afin de porter ses investigations sur une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit, au regard des charges qui pèsent sur elle. I).  --  Le mis en examen (La mise en examen en droit pénal : définition, droits, procédure)            Qualifier un individu de "mis en examen" permet de comprendre  le contexte de l'affaire : 1).  --  D'abord, il s'agit d'une personne soupçonnée d'une infraction de droit pénal 2).  --  Puis, une action publique est engagée à son encontre 3). ...

continuer la lecture
16 octobre
0 commentaires
Collant

Vos droits en tant que victime d’infraction

posté par Maître
dans Les victimes
Vous êtes victime d'une infraction pénale ? vos droits

Vos droits en tant que victime d'infraction : Vos droits en tant que victime d'infraction, sachez alors,  que l’assistance d’un avocat vous sera doublement utile,   -- d’une part, pour vous guider lors d’une procédure pénale et exercer vos droits,   --  et d’autre part, pour obtenir l’indemnisation qui vous est due. I).  --  LE Rôle DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL : (Vos droits en tant que victime d'infraction) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir de déposer plainte avec constitution de partie civile ou d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez...

continuer la lecture
20 janvier
0 commentaires
Collant

Avocat en droit pénal à Paris 20e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 20e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Avocat en droit pénal à Paris 20e : votre défense avec le Cabinet Aci [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Installé à proximité de l’Est parisien, le Cabinet Aci met son expérience du droit pénal au service des habitants du 20e arrondissement et des communes limitrophes. En tant qu’avocat en droit pénal à...

continuer la lecture
20 janvier
0 commentaires
Collant

Avocat en droit pénal à Paris 15e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 15e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Cabinet d’avocats en droit pénal à Paris : une défense expérimentée et sur mesure [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Vous résidez dans le 15ᵉ arrondissement de Paris et vous faites face à une procédure pénale, en tant qu’auteur présumé ou victime d’infraction ? Faire appel à un avocat en droit pénal à...

continuer la lecture
18 janvier
0 commentaires
Collant

Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

posté par Maître
dans Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI : comprendre les étapes de la procédure pénale, les droits de la défense et l’accompagnement par un avocat pénaliste à Paris. I. La Procédure pénale à Paris et le rôle de l’avocat pénaliste (Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI) La procédure pénale à Paris regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à la recherche des infractions, à la poursuite de leurs auteurs, à leur jugement et à l’exécution des décisions pénales. Elle est régie principalement par le code de procédure pénale et s’applique avec une intensité particulière dans...

continuer la lecture
18 janvier
0 commentaires
Collant

Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie

posté par Maître
dans Avocat pénal à Paris : défense

Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie – accompagnement en garde à vue, comparution immédiate et contentieux pénal par le Cabinet ACI. Introduction Être confronté à la justice pénale constitue toujours une situation de rupture. Qu’il s’agisse d’une garde à vue, d’une convocation devant un tribunal correctionnel, d’une comparution immédiate, ou d’une information judiciaire plus longue, le droit pénal impose une réactivité, une rigueur et une stratégie spécifiques. À Paris, la densité judiciaire, la rapidité des procédures et la technicité des dossiers rendent l’assistance d’un avocat pénal indispensable dès les premières heures. Le...

continuer la lecture
17 janvier
0 commentaires
Collant

Infractions pénales : textes, peines et effets réels

posté par Maître
dans Infractions pénales :

Infractions pénales : textes, peines et effets réels Infractions pénales : textes, peines et effets réels – analyse juridique des qualifications, peines encourues, sanctions complémentaires et conséquences concrètes. Introduction générale Le droit pénal est souvent appréhendé à travers une lecture simplifiée : un texte, une peine, une sanction. Cette approche est trompeuse. En réalité, toute infraction pénale s’inscrit dans un raisonnement juridique structuré, où la qualification, la preuve, la procédure et la décision forment un enchaînement indissociable. Les peines encourues ne constituent qu’un point de départ ; les effets réels d’une condamnation dépassent largement la sanction théorique inscrite dans le Code pénal. Le Cabinet ACI, avocat...

continuer la lecture
17 janvier
0 commentaires
Collant

Avocat reconnaissance de culpabilité Paris

posté par Maître
dans Avocat reconnaissance de culpabilité Paris

Avocat reconnaissance de culpabilité Paris Avocat reconnaissance de culpabilité Paris analyse complète de la CRPC procédure pénale conditions avantages risques défense et stratégie I. La reconnaissance préalable de culpabilité dans le système pénal français (Avocat reconnaissance de culpabilité Paris) La reconnaissance préalable de culpabilité, communément désignée sous l’acronyme CRPC, constitue une procédure pénale spécifique introduite afin de permettre un traitement plus rapide de certaines infractions délictuelles. Elle repose sur l’acceptation par la personne poursuivie de sa culpabilité en contrepartie d’une proposition de peine formulée par le procureur de la République. Cette procédure s’inscrit dans une logique d’efficacité de la justice pénale tout en conservant des garanties essentielles...

continuer la lecture
17 janvier
0 commentaires
Collant

Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ?

posté par Maître
dans Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ?

Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ? Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ? Analyse juridique de la qualification, de la preuve, de la procédure et des conséquences pénales. I. Être mis en cause pénalement : une situation juridique à part entière (Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ?) Être mis en cause pénalement ne signifie ni être coupable, ni être condamné. Pourtant, dès l’ouverture d’une procédure pénale, les conséquences peuvent être immédiates, concrètes et parfois irréversibles. Garde à vue, perquisition, saisies, contrôle judiciaire, interdiction professionnelle provisoire, exposition médiatique :...

continuer la lecture
17 janvier
0 commentaires
Collant

Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris

posté par Maître
dans (Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris)

Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris analyse juridique complète infractions preuves sanctions jurisprudence et défense I. Approche générale du harcèlement en droit pénal français (Harcèlement moral et harcèlement sexuel défense pénale à Paris) Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain. Ces infractions traduisent une volonté renforcée du législateur de protéger la dignité humaine, l’intégrité psychologique et la liberté individuelle contre des comportements répétés ou imposés qui altèrent gravement les conditions de vie des personnes concernées. Le contentieux pénal du harcèlement s’est fortement développé à Paris notamment...

continuer la lecture