9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peines" (Page 13)
27 octobre
0 commentaires
Collant

Faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris

posté par Maître
dans Non classé

Faux profils et diffamation sur les réseaux sociaux Faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris Le faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris — Définitions, preuves, délais (3 mois/1 an), actions, Légifrance. Jurisprudence cliquable. Cabinet ACI – Avocats pénalistes à Paris Les faux profils et la diffusion de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux mettent en jeu des règles particulières du droit de la presse et du droit pénal. Cet article opérationnel — pensé pour les victimes comme pour les responsables de la conformité — détaille les qualifications, les preuves utiles et les voies d’action rapide. Les...

continuer la lecture
26 octobre
0 commentaires
Collant

Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne

posté par Maître
dans Non classé

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne) *Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et jurisprudence cliquable – Cabinet ACI, pénalistes à Paris Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et  jurisprudence – Cabinet ACI Paris — Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. 1).  Table des matières (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne) I. Définition et périmètre A. Champ B. Finalités C. Références II. Sources légales (Code pénal) A. Accès/maintien sans droit — art. 323‑1 B. Entrave/falsification — art. 323‑2 C. Atteintes aux données — art. 323‑3 D. Outils/moyens — art. 323‑3‑1 E....

continuer la lecture
26 octobre
0 commentaires
Collant

Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation

posté par Maître
dans Non classé

Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation — définitions, éléments constitutifs, aggravations, preuves, réparation, prévention et stratégie 1).  Table des matières (Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation) I. Notions, périmètre et distinctions utiles A. Définitions opératoires B. Dommage « léger » et seuils pratiques C. Distinctions avec d’autres infractions II. Éléments constitutifs de l’infraction volontaire A. Élément matériel B. Élément moral (intention) C. Conditions relatives au bien III. Typologie des faits rencontrés  A. Véhicules et engins B. Locaux d’habitation et commerces C. Espaces publics et équipements collectifs IV. Circonstances aggravantes (panorama) A. Nature du bien B....

continuer la lecture
26 octobre
0 commentaires
Collant

Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI

posté par Maître
dans chantage et contrainte – Cabinet ACI

Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI, pénalistes à Paris. Définition, éléments constitutifs, peines, aggravantes, preuves, défense. I. Définition et champ d’application de l’extorsion (Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI) A. Notion légale et périmètre L’extorsion consiste à obtenir d’une personne, par violences, menaces ou contrainte, une signature, une révélation (secret, code, information protégée) ou la remise de fonds, valeurs ou biens. Elle protège la liberté de consentement : ce n’est pas l’enrichissement de l’auteur qui prime, mais la détermination de la victime par la pression. La contrainte peut être physique (violences, séquestration, exhibition d’une...

continuer la lecture
25 octobre
0 commentaires
Collant

Abus de biens sociaux : sanctions, responsabilité des dirigeants

posté par Maître
dans responsabilité des dirigeants

Abus de biens sociaux : sanctions, responsabilité des dirigeants Abus de biens sociaux : sanctions, responsabilité des dirigeants — définition, éléments, peines, défense, prévention, check-lists, FAQ et conseils pratique I).  Table des matières (Abus de biens sociaux : sanctions, responsabilité des dirigeants) I. Notions et cadre légal A. Définition B. Champ d’application C. Éléments constitutifs II. Personnes visées et situations typiques A. Dirigeants de droit et de fait B. Formes matérielles de l’abus C. Indices de mauvaise foi III. Intérêt social et intérêt de groupe A. Principe B. Critères en contexte de groupe C. Limites et risques IV. Peines encourues  A. Peines principales B....

continuer la lecture
24 octobre
0 commentaires
Collant

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans preuve et défense pénale à Paris

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Éléments, indices, peines, nullités et stratégies. I. Définition et architecture de l’infraction (Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris) A. Notion légale et finalités Le recel (art. 321-1 C. pén.) est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose, ou d’en faire l’intermédiaire, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit ; il vise aussi le fait de bénéficier sciemment du produit de l’infraction. Infraction autonome, le recel ne suppose pas la condamnation de l’auteur principal : il suffit d’établir...

continuer la lecture
24 octobre
0 commentaires
Collant

Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux

posté par Maître
dans Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux

Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux — définition, preuves, peines et défenses. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris pour une stratégie adaptée. I. Définition et architecture de l’infraction (Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux) A. Notion légale et cadre général Le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Trois axes structurent l’analyse : l’élément légal (textes applicables), l’élément matériel (soustraction, dépossession) et l’élément moral (intention frauduleuse). La « chose » renvoie classiquement aux biens corporels. Le Code pénal admet aussi...

continuer la lecture
24 octobre
0 commentaires
Collant

Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol

posté par Maître
dans Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol

Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol Escroquerie : moyens frauduleux, preuve, peines et distinction avec le vol. Accompagnement par Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. I. Définition et architecture de l’escroquerie (éléments constitutifs)) (Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol) A. Texte de loi, conception et portée L’escroquerie est l’infraction par laquelle l’auteur, au moyen d’un faux nom, d’une fausse qualité, de l’abus d’une qualité vraie ou de manœuvres frauduleuses, trompe une personne et la détermine à une remise (sommes, biens, service ou acte opérant obligation). L’élément matériel repose sur le procédé et la remise ; l’élément moral tient à l’intention...

continuer la lecture
22 octobre
0 commentaires
Collant

Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale

Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale – cadre légal, contrôles, peines, points, aggravations, recours et stratégies d’avocat. I. Définir l’infraction de conduite sous stupéfiants (cadre légal, éléments constitutifs) (Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale) La conduite « après usage de stupéfiants » est un délit autonome : il n’est pas nécessaire de démontrer un état d’altération des facultés, il suffit d’établir que le conducteur a fait usage d’une substance ou d’une plante classée comme stupéfiant (cannabis, cocaïne, amphétamines, opiacés, etc.). La preuve résulte d’une analyse salivaire ou sanguine réalisée selon les règles du Code de la...

continuer la lecture
22 octobre
0 commentaires
Collant

Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal

posté par Maître
dans Non classé

Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal – CJPM, âge et discernement, procédure, droits, sanctions et mesures éducatives adaptées. I. Principes directeurs de la justice pénale des mineurs (Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal) A. Primauté de l’éducatif et logique de relèvement La justice pénale appliquée aux mineurs poursuit une finalité de relèvement plutôt que de simple punition. Depuis l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), le modèle français met au premier plan une approche éducative, structurée autour d’objectifs concrets : reprise de scolarité, stabilisation familiale, soins, formation...

continuer la lecture