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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peines" (Page 9)
16 novembre
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Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique

posté par Maître
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Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique – cadre légal, protection des victimes et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. La notion d’inceste en droit pénal français I.1. De l’inceste « tabou social » à la catégorie juridique I.2. La spécificité de l’inceste sexuel sur mineur I.3. Inceste, consentement et asymétrie de pouvoir II. Le cadre légal : infractions sexuelles incestueuses et textes applicables II.1. Les articles clés du Code pénal II.2. La loi du 21 avril 2021 : protection des mineurs et inceste II.3. Inceste et retrait éventuel...

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15 novembre
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Détention de mineurs : protections renforcées

posté par Maître
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Détention de mineurs : protections renforcées Détention de mineurs : protections renforcées. Cadre CJPM, CEDH art. 3/8, CIDE art. 3/37/40, EPM, fouilles, isolement, scolarité, santé, recours urgents CJA L.521-2. I. Principes directeurs : intérêt supérieur, exceptionnalité et proportionnalité (Détention de mineurs : protections renforcées) A. L’« intérêt supérieur de l’enfant » comme boussole normative En matière de privation de liberté d’un mineur, le prisme premier est l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe cardinal, à la fois substantiel et procédural, irrigue l’ensemble des décisions, de l’incarcération à l’exécution de la détention. Il est consacré par l’article 3 de la Convention internationale relative aux droits de...

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15 novembre
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Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale

posté par Maître
dans Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale

Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale – définition, sanctions et stratégie de défense avec le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique II. Les principaux moyens frauduleux en pratique III. Éléments constitutifs et preuve de l’escroquerie IV. Sanctions pénales et conséquences civiles V. Stratégies de défense pénale VI. Rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Tableaux récapitulatifs I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique (Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale) A. Texte d’incrimination : l’article 313-1 du Code pénal L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du Code pénal comme : « le fait,...

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14 novembre
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Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions

posté par Maître
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Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions – Régime juridique, peines encourues et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance II. Abus de confiance et vol : deux infractions proches mais distinctes III. Sanctions de l’abus de confiance et du vol IV. Procédure pénale et moyens de défense V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance (Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions) A. Notion et texte d’incrimination L’abus de confiance...

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14 novembre
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Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieurAménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur

posté par Maître
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Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur L'aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur. Conditions, dossier, rôle du JAP/TAP, obligations (CP 132-44/132-45), textes et jurisprudence. Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur I. Finalités, cadre juridique et autorités compétentes (Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur) A. Finalités de l’aménagement : individualisation et réinsertion L’aménagement de peine vise à exécuter la sanction hors les murs lorsque la personnalité, la situation familiale, sociale et professionnelle du condamné et les intérêts de la société le permettent. En droit français, le principe est celui d’une exécution individualisée et évolutive : le régime d’exécution est adapté au fur et à...

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14 novembre
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Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale

posté par Maître
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Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale – Définition, sanctions et défense pénale par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant II. Sanctions, circonstances aggravantes et conséquences pratiques III. Plainte, enquête pénale et articulation avec le juge aux affaires familiales IV. Défense pénale du parent poursuivi V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant (Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale) A. Une infraction de protection de l’autorité parentale La non-représentation d'enfant est une infraction pénale qui sanctionne...

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13 novembre
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Droits fondamentaux des personnes détenues

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Droits fondamentaux des personnes détenues Droits fondamentaux des personnes détenues : dignité, santé, correspondances, travail, recours (référé, CEDH), isolement, fouilles, indemnisation. I. Principes directeurs : dignité, légalité, proportionnalité (Droits fondamentaux des personnes détenues) A. Sources et hiérarchie des normes Les droits fondamentaux des personnes détenues ne disparaissent pas avec l’incarcération : ils s’exercent sous les seules restrictions nécessaires et proportionnées aux exigences de sécurité et de bon ordre. Le socle interne est la Loi pénitentiaire n° 2009-1436, complétée par le Code de procédure pénale (partie « Administration pénitentiaire »), le bloc de constitutionnalité et les engagements internationaux, au premier rang desquels la Convention européenne des droits...

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13 novembre
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Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

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Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières I. Définition et champs d’application A. Notion de harcèlement moral en droit du travail B. Harcèlement moral en droit pénal : milieu professionnel et couple C. Faits isolés, répétition et “harcèlement institutionnel” II. Éléments constitutifs et régime de preuve A. Les critères matériels et leurs illustrations B. L’aménagement de la charge de la preuve (salarié / employeur) C. Les moyens de preuve recevables et leurs limites (enregistrements, mails, attestations) III. Procédure, sanctions et réparation A. Voies amiables et internes (alerte, enquête, médecine du travail) B. Action prud’homale et nullité de la rupture C. Voie pénale : peines,...

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13 novembre
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Mise en danger de la vie d’autrui : preuves et responsabilité

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Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité – Analyse de l’infraction, éléments de preuve et défense par un avocat pénaliste à Paris. Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières (Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité) I. Cadre légal de la mise en danger de la vie d’autrui A. Texte de base : article 223-1 du Code pénal B. Place parmi les infractions non intentionnelles C. Domaines d’application : route, travail, santé, environnement II. Éléments constitutifs de l’infraction A. Un risque immédiat...

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12 novembre
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Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

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Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes. Cadre pénal (art. 222-33-2-2, 226-1 s.), procédures, preuves numériques, mesures d’urgence et indemnisation. I. Définition et périmètre de la notion (Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes) A. Le cyberharcèlement comme forme de harcèlement aggravé par le numérique Le cyberharcèlement désigne une série d’agissements répétés (messages, publications, montages, sollicitations, menaces, diffusion d’images) commis via un service de communication au public en ligne (réseaux sociaux, forums, messageries, plateformes vidéo) ou par communication électronique (e-mail, SMS). En droit positif, il relève principalement de l’infraction de harcèlement moral définie à l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui...

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