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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 9)
07 octobre
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Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales

posté par Maître
dans Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales

Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, analyse les infractions et jurisprudences clés. I. La corruption judiciaire : un défi majeur pour l’État de droit (Corruption dans la justice : répression et sanctions pénales) A. Origine et cadre général La corruption dans la justice est une atteinte fondamentale à la probité publique. Déjà dénoncée dans l’Antiquité, elle est assimilée à une trahison morale envers la cité. Dans la philosophie républicaine française, la justice est la clé de la cohésion sociale ; tout acte de corruption judiciaire constitue donc une faute...

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06 octobre
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Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale (Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale) *Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, défend bénéficiaires et mis en cause. I). Introduction : la fraude sociale, une infraction pénale complexe (Escroqueries aux aides sociales : sanctions et défense pénale) Les escroqueries aux aides sociales constituent aujourd’hui une problématique majeure du droit pénal économique. Elles concernent les fraudes commises à l’encontre des organismes publics chargés de verser des prestations sociales, telles que la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ou encore Pôle emploi. Le Cabinet...

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06 octobre
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Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions

posté par Maître
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Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, protège victimes et salariés face à ces infractions. I. Introduction générale (Agression sexuelle en milieu professionnel : défense, sanctions) Les agressions sexuelles en milieu professionnel constituent une réalité encore largement sous-estimée dans le monde du travail. Derrière l’apparente neutralité des relations hiérarchiques se cachent parfois des comportements qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique et morale des personnes. Le Code pénal qualifie d’agression sexuelle tout acte à caractère sexuel commis sans consentement, par contrainte, menace, surprise ou violence. Ces faits, lorsqu’ils surviennent sur le...

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05 octobre
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Harcèlement moral conjugal : définition, preuve et sanctions

posté par Maître
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Harcèlement moral conjugal : définition, preuve et sanctions Harcèlement moral conjugal : définition, preuve et sanctions. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, défend victimes et auteurs devant les tribunaux. I. Introduction Le harcèlement moral conjugal constitue une infraction pénale encore trop méconnue du grand public, mais désormais reconnue et réprimée par la loi française. Il s’agit de comportements répétés au sein du couple ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime et une atteinte à sa santé physique ou mentale. Cette infraction s’inscrit dans un contexte de violences psychologiques où l’un des conjoints exerce une forme d’emprise morale sur l’autre. L’objectif du...

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05 octobre
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Abus de faiblesse sur personne âgée : définition et sanctions

posté par Maître
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Abus de faiblesse sur personne âgée : définition et sanctions Abus de faiblesse sur personne âgée : définition, sanctions, preuves et rôle du Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris dans la défense et la prévention de cette infraction I). Définition et cadre juridique de l’abus de faiblesse (Abus de faiblesse sur personne âgée : définition et sanctions) A). Notion générale L’abus de faiblesse est une infraction pénale définie par l’article 223-15-2 du Code pénal. Elle vise toute personne qui abuse de l’ignorance ou de la vulnérabilité d’autrui pour lui faire accomplir un acte ou une abstention lui causant un préjudice grave. Cette infraction protège particulièrement les personnes âgées,...

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04 octobre
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Enlèvement et séquestration : infractions et peines

posté par Maître
dans Enlèvement et séquestration : infractions et peines

Enlèvement et séquestration : infractions et peines Enlèvement et séquestration : infractions et peines. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, explique les sanctions, circonstances et jurisprudences. Résumé introductif SEO L’enlèvement et la séquestration constituent deux infractions graves portant atteinte à la liberté individuelle protégée par la Constitution et les articles 224-1 et suivants du Code pénal. Ces actes, qu’ils soient motivés par la vengeance, l’appât du gain ou l’intimidation, sont punis de peines criminelles pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque la victime subit des violences ou décède. Le Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris défend aussi bien les personnes accusées de ces faits que...

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04 octobre
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Corruption passive et active : sanctions et peines pénales

posté par Maître
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lCorruption passive et active : sanctions et peines pénales Corruption passive et active : sanctions et peines pénales. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, explique les peines et la jurisprudence. Résumé introductif SEO La corruption passive et active constitue l’une des atteintes les plus graves à la probité publique et à la confiance citoyenne. En droit pénal français, ces infractions sont rigoureusement encadrées par les articles 432 à 435 du Code pénal, renforcés par la loi Sapin II et plusieurs conventions internationales (OCDE, ONU). La corruption passive consiste pour un agent public ou privé à solliciter ou accepter un avantage indu en échange d’un acte...

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03 octobre
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Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales

posté par Maître
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Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales expliquées par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, défense et droits des victimes I). Introduction générale (Agression sexuelle aggravée : peines et sanctions pénales) L’agression sexuelle constitue une atteinte grave à l’intégrité et à la dignité de la personne. Lorsqu’elle est aggravée, les sanctions pénales sont encore plus sévères. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient régulièrement dans des affaires de violences sexuelles, afin de défendre aussi bien les victimes que les personnes mises en cause. L’étude des peines applicables et de la jurisprudence récente permet...

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03 octobre
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Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France

posté par Maître
dans Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France

Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France ARTICLE : « Cyberattaque : cadre pénal et poursuites » Cyberattaque : cadre pénal et poursuites expliqués par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, sanctions, infractions et jurisprudence. I). Définition et enjeux des cyberattaques (Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France) A). Qu’est-ce qu’une cyberattaque ? Une cyberattaque tel que (Cyberattaque : cadre pénal et poursuites en France), désigne toute action malveillante visant un système informatique, un réseau ou des données. En droit français, ces comportements sont qualifiés d’infractions informatiques. Elles portent atteinte à la sécurité des systèmes d’information et à l’intégrité des données. B). Les...

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02 octobre
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Apologie du terrorisme : sanctions et cadre légal

posté par Maître
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Apologie du terrorisme : sanctions et cadre légal Apologie du terrorisme : sanctions et cadre légal. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, défense, poursuites, jurisprudence et droits fondamentaux. I). Définition et cadre juridique de l’apologie du terrorisme (Apologie du terrorisme : sanctions et cadre légal) A). Définition légale L’apologie du terrorisme est le fait de présenter ou de commenter favorablement des actes de terrorisme. Elle est incriminée par l’article 421-2-5 du Code pénal issu de la loi du 13 novembre 2014. Cette loi a élargi le champ des infractions terroristes pour prévenir leur banalisation. B). Fondements et objectifs Le but est de lutter contre la...

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