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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 9)
16 janvier
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Fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider

posté par Maître
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Fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider Le fondement du raisonnement pénal : qualifier, prouver, décider – méthode pénale, qualification juridique, preuve recevable, procédure et stratégie de défense. Fondements du raisonnement pénal – qualification, preuve et procédure : analyse doctrinale du raisonnement pénal, de l’infraction à la décision judiciaire, par le Cabinet ACI. Introduction – Le raisonnement pénal comme architecture du procès Le droit pénal ne se réduit ni à une addition d’infractions, ni à une succession mécanique d’actes de procédure. Il repose sur une architecture intellectuelle précise : le raisonnement pénal. Ce raisonnement constitue la condition de légitimité de toute poursuite, de toute...

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16 janvier
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Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre (Paris)

posté par Maître
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Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre (Paris) Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre (Paris) — Définitions, procédures, preuves, sanctions et stratégie de défense par le Cabinet ACI. En droit pénal, tout se joue sur 4 axes indissociables : 1) la qualification (le bon texte), 2) la preuve (ce qui est recevable et suffisant), 3) la procédure (le bon moment et le bon acte), 4) la stratégie (défense, réparation, négociation, alternatives). Une même situation peut basculer d’une contravention vers un délit, d’un délit vers un crime, ou inversement, selon un détail : une intention, une circonstance aggravante, une ITT, un acte de procédure,...

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16 janvier
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Victime d’infractions à Paris : comprendre, agir et réparer

posté par Maître
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Victime d’infractions à Paris : comprendre, agir et réparer Victime d’infractions à Paris : comprendre, agir et réparer – plainte pénale, qualification des faits, procédure, constitution de partie civile et indemnisation des victimes. VICTIME D’INFRACTIONS : comprendre, qualifier, agir et obtenir réparation (Paris) VICTIME D’INFRACTIONS : comprendre, qualifier, agir et obtenir réparation (Paris) — Plainte, preuves, procédure, indemnisation et stratégie par le Cabinet ACI. Être VICTIME D’INFRACTIONS impose une double urgence : 1) sécuriser la situation (protection, soins, mise à l’abri), 2) sécuriser le dossier (preuve, qualification, procédure). En pratique, la difficulté n’est pas seulement “d’avoir raison”, mais de le démontrer juridiquement et au bon moment. Un fait...

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11 janvier
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Violences et infractions contre les personnes : défense pénale

posté par Maître
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Violences et infractions contre les personnes : défense pénale Violences et infractions contre les personnes : défense pénale en droit français, ITT, violences conjugales, menaces, sanctions et stratégie d’avocat. I. Introduction générale : les infractions contre les personnes en droit pénal Les infractions contre les personnes occupent une place centrale en droit pénal français. Elles visent la protection de l’intégrité physique, psychique et morale des individus, valeur fondamentale consacrée tant par la Constitution que par les textes internationaux. Parmi ces infractions, les violences volontaires constituent un contentieux pénal majeur, fréquemment traité par les juridictions correctionnelles et criminelles. Le droit pénal appréhende ces infractions à travers une gradation précise,...

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11 janvier
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Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense

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Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense pénale en droit français, piratage, escroqueries en ligne, sanctions et procédures. I. Introduction générale : la cybercriminalité en droit pénal français (Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense) La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales commises au moyen ou à l’encontre des systèmes informatiques, des réseaux numériques et des données. Elle constitue aujourd’hui l’un des contentieux pénaux les plus dynamiques et les plus techniques, en raison de la numérisation massive des échanges économiques, professionnels et personnels. Le droit pénal français appréhende la cybercriminalité à travers un ensemble de dispositions éparses, principalement issues du...

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10 janvier
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Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense

posté par Maître
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Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense Les infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense en droit français, vol, recel, escroquerie, abus de confiance et procédure. Infractions contre les biens : qualifications pénales, sanctions et défense I. Introduction générale : les infractions contre les biens en droit pénal (Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense) Les infractions contre les biens constituent un pan fondamental du droit pénal spécial. Elles visent à protéger le patrimoine, la propriété et, plus largement, les intérêts économiques des personnes physiques et morales. À la différence des infractions contre les personnes, ces infractions n’impliquent pas nécessairement de violence physique,...

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10 janvier
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Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Stupéfiants : infractions pénales

Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale en droit français, usage, trafic, détention, perquisitions et stratégie de défense. I. Introduction générale : le droit pénal des stupéfiants Le droit pénal des stupéfiants constitue l’un des piliers du contentieux pénal contemporain. Il concerne aussi bien des situations d’usage de stupéfiants isolé que des dossiers complexes de trafic de stupéfiants, parfois en bande organisée, exposant les personnes poursuivies à des peines extrêmement lourdes. Contrairement à d’autres domaines du droit pénal, la matière se caractérise par une politique répressive constante, indépendante des débats sociétaux sur la légalisation ou la dépénalisation de...

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10 janvier
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Infractions sexuelles : définition, sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Infractions sexuelles : définition, sanctions et défense pénale Infractions sexuelles : définition juridique, qualifications pénales, sanctions, aggravations, prescription, jurisprudence et défense en droit pénal français. Introduction générale Les infractions sexuelles constituent l’un des ensembles les plus complexes, les plus sensibles et les plus sévèrement réprimés du droit pénal français. Elles protègent un intérêt fondamental : la liberté sexuelle, entendue comme le droit pour toute personne de disposer librement de son corps, de son intimité et de sa sexualité, sans violence, contrainte, menace, surprise ou abus d’autorité. Codifiées principalement aux articles 222-22 à 222-33-2-2 du Code pénal 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165282/ les infractions sexuelles couvrent un champ très large, allant du viol, crime...

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09 janvier
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Avocat pénal à Paris : comparution immédiate et défense

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Avocat pénal à Paris : comparution immédiate et défense Avocat pénal à Paris : comparution immédiate et défense : procédure d’urgence, droits du prévenu, choix du délai, détention, audience et stratégies I. La comparution immédiate : une procédure pénale d’urgence au cœur du contentieux parisien (Avocat pénal à Paris : comparution immédiate et défense) La comparution immédiate est une procédure de jugement rapide permettant de faire juger un prévenu devant le tribunal correctionnel à l’issue de sa garde à vue, souvent le jour même ou le lendemain. Elle est régie par les articles 395 à 397-7 du Code de procédure pénale (CPP) : 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071154/ Dans la pratique, cette procédure...

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09 janvier
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Avocat pénal Paris mise en examen

posté par Maître
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Avocat pénal Paris mise en examen Avocat pénal Paris mise en examen – défense pénale rigoureuse dès la mise en examen, droits fondamentaux, stratégie procédurale et expertise du Cabinet ACI. Introduction La mise en examen constitue un moment décisif de la procédure pénale. Elle marque l’entrée formelle d’une personne dans le champ de l’instruction judiciaire et emporte des conséquences juridiques, personnelles et professionnelles majeures. À Paris, où se concentrent de nombreuses procédures complexes et médiatisées, la mise en examen est fréquemment mal comprise, souvent redoutée, et parfois assimilée à tort à une reconnaissance de culpabilité. Le rôle de l’avocat pénal à Paris, et plus spécifiquement de...

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