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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 159)
03 avril
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Collant

Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des sociétés, Droit pénal général, Droit pénal spécial

  Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur  Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autrepart des mineurs. Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personnepour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fondsdétenus par un autre individu ou par une organisation tierce. Ce peut être des fonds sociaux ou des fonds publics. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur des mains de ceux quiexercent l'autorité parentale. Il existe deux types de détournement : I ....

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03 avril
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Collant

Armes

posté par Maître
dans Droit pénal

Armes : Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. (art 132-75 al 1). I.  --  Les différents types d’armes           A). Distinction entre celles par nature et celle par destination 1) Par nature il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont la fonction première est de tuer ou blesser. Exemple : arme à feu. 2) Par destination A la différence des armes par nature, les armes par destination sont des objets qui de prime abord n’ont pas été créer pour tuer ou...

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02 avril
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Collant

Infractions liées aux stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal

Infractions liées aux stupéfiants : I).  --  INFRACTIONS LIÉES AUX STUPÉFIANTS :  (Infractions liées aux stupéfiants) Les Infractions liées aux stupéfiants sont celles qui concernent les drogues dont l’usageest interdit. Il peut aussi bien s’agir de la consommation de drogues illicites tout comme il peuts’agir de trafic de stupéfiants. Il peut s’agir de fabrication, production, ou revente de ces drogues illicites. Un stupéfiant est une substance naturelle ou chimique illicite listé par le ministèrede la Santé dont l’usage est prohibé. L’article L.627 du code de la santé publique prévoit une liste des substances ouplantes classée comme stupéfiant. Ces stupéfiants peuvent...

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02 avril
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Collant

Viol : acte de pénétration et consentement

posté par Maître
dans Droit pénal

Viol : acte de pénétration et consentement : Viol : acte de pénétration et consentement :  I).  --  Élément matériel : pénétration et absence de consentement (Viol : acte de pénétration et consentement)      A.)  --  Un acte de pénétration L’article 222-23 du Code pénal définit l’élément matériel du viol comme de prime abord « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui » . L’élément matériel n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle  sur la personne de la victime (Cass. Crim. 21 oct. 1998). S’il n’y a pas...

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02 avril
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Collant

Sexuel

posté par Maître
dans Droit pénal

Sexuel : Sexuel : le caractère sexuel d’une infraction constitue un volet importantdu droit pénal. Le droit pénal punit les infractions sexuelles, de quelque nature qu’elles soient. Il existe plusieurs types d’infraction sexuelles, qui se distinguent en 2 catégories. Cette distinction se fait selon qu’elles sont ou non accompagnées de violence. I).  --  Les atteintes sexuelles sans violence  (Sexuel)      A).  --  Les outrages sexuels              a).  --  L’exhibition sexuelle Il s’agit d’une action qui consiste à dévoiler sa nudité en public. Cela peut consister à montrer ses attributs sexuels ou à...

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01 avril
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Collant

Qu’est ce que l’escroquerie

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal des sociétés, Droit pénal spécial

Qu'est-ce que l'escroquerie : Qu'est-ce que l'escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploide moyen frauduleux de tromper sa victime. I).  --  ESCROQUERIE : DÉFINITION (Qu'est-ce que l'escroquerie)  L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie  : « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou...

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31 mars
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Collant

Qu’est-ce que l’extorsion 

posté par Maître
dans Droit pénal

Qu’est-ce que l’extorsionQu’est-ce que l'extorsion : « le fait d’obtenir par violence, menace ou contrainte soit une signature, soit un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque », prévoit l’article 312-1 du Code pénal. I).  --  Les éléments constitutifs de ce qu’est l'extorsion La victime se trouve amenée à remettre une chose à l’agent sous la contrainte.      A).  --  L’élément matériel  (Qu’est-ce que l’extorsion)           a).  --  L’emploi d’un moyen Il faut d'abord un acte de : 1). **  violence d'abord, 2). **  menace...

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29 mars
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Collant

Agressions physiques

posté par Maître
dans Droit pénal

Agressions physiques : I).  --  Agressions physiques : (Agressions physiques) Les agressions physiques sont réprimées par le Code pénal. On parle d’agression physiquelorsque l’acte de violence physique est brutal, non provoqué et soudain. Les articles 222-7 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions en matière de violences physiques ou agressions physiques. II).  --  Agressions physiques au niveau des sanctions (Agressions physiques) dépend de la gravité des blessures infligées à la victime :    -   1).  --  Les violences physiques légères (n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (ITT)) se trouvent sanctionnées parune amende de 750 euros. Il s’agit d’une...

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29 mars
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Collant

Agressions 

posté par Maître
dans Droit pénal

Agressions : Elle regroupe tous les actes portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Et peut être physique ou verbale. Agression physique concerne l’acte par lequel une personne, l’agresseur, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne, la victime. Elle suppose un acte de violence physique brutal, non provoqué et soudain. Il peut également s’agir d’une agression sexuelle, lorsque la violence commiseporte atteinte à l’intimité sexuelle d’une personne. L’agression verbale concerne l’injure ou la menace. I).  --  L’agression physique  : (Agressions) Constitue l’acte par lequel une personne, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne. La...

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21 mars
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Collant

Compétence en droit pénal du travail

posté par Maître
dans compétence en droit pénal du travail

(Compétence en droit pénal du travail) Cabinet ACI – compétence en droit pénal du travail *Cabinet ACI – compétence en droit pénal du travail : défense des dirigeants, employeurs et salariés face aux infractions liées au travail, à la sécurité et à la représentation du personnel. *Cabinet ACI – compétence en droit pénal du travail (Compétence en droit pénal du travail) Le droit pénal du travail se situe à la croisée du Code du travail et du Code pénal. Il sanctionne les manquements les plus graves de l’employeur, du dirigeant ou parfois du salarié : travail dissimulé, emploi d’étrangers sans...

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