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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 55)

Compétence en droit pénal routier

Compétence en droit pénal routier : Compétence en droit pénal routier : le cabinet Aci, au sein duquel travaillent des avocats spécialistes en droit pénal, est spécialisé depuis des décennies dans le droit pénal routier. Le droit pénal routier fait partie des spécialités en droit pénal du cabinet Aci, qui met à la disposition de ses clients ses compétences pour tous leurs besoins. Les clients du cabinet Aci bénéficient donc de l’expertise des avocats, qui savent réagir et défendre toutes les affaires de droit pénal routier, durant toutes les étapes de la procédure. Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet Aci...

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Compétence en droit pénal général

Compétence en droit pénal général Notre compétence en droit pénal général Vous cherchez un spécialiste pour vous défendre en droit pénal ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci a un titre d’avocat spécialiste en droit pénal depuis de nombreuses années et vous garantit une défense maximale. Le droit pénal général fait partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous expliquer les étapes de la procédure et vous défendre tout au long de votre affaire. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez...

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Compétence en droit pénal des sociétés

Compétence en droit pénal des sociétés voir l'étude ci-dessous I).  --  Compétence en droit pénal des sociétés : (Compétence en droit pénal des sociétés) Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre en droit pénal des sociétés ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de des spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal des sociétés font partie de notre quotidien et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Nous vous assisterons dans tous les actes d’enquête...

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Compétence en droit pénal des nuisances

Compétence en droit pénal des nuisances étude ci-dessous. I).  --  Compétence en droit pénal des nuisances : Vous recherchez un avocat pour vous défendre en droit pénal des nuisances ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous propose et vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis plus de quarante ans. Les affaires relevant du droit pénal des nuisances font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre tout au long de votre procédure. Nous vous assisterons lors de tous les actes d’enquête et d’instruction et défendrons...

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Compétence en droit pénal des affaires

Compétence en droit pénal des affaires renvoie à notre activité de spécialiste dans le droit des affaires avec indications de quelques infractions fréquemment traitées. I).  --  Notre compétence en droit pénal des affaires Vous cherchez un spécialiste pour vous défendre en droit pénal des affaires ? Vous êtes au bon endroit, le cabinet Aci vous garantit une défense maximale dans ce domaine est l’une de ses spécialités depuis plus de quarante ans. Les affaires relevant du droit pénal des affaires font partie de notre quotidien et nous serons à vos côté pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de la procédure. (Compétence en droit...

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Compétence en droit pénal de la presse

Compétence en droit pénal de la presse Compétence en droit pénal de la presse : Vous recherchez un avocat pour vous défendre en droit pénal de la presse ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous propose et vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis plus de quarante ans. Les affaires relevant du droit pénal de la presse font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre tout au long de votre procédure. Nous vous assisterons lors de tous les actes d’enquête et d’instruction et...

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Compétence en droit pénal de la famille

Compétence en droit pénal de la famille (Compétence en droit pénal de la famille) Vous recherchez un avocat spécialiste pour vous défendre en compétence droit pénal de la famille ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine est l’une de ses spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal de la famille font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de la procédure. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction et défendrons vos droits lors de votre...

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Compétence en droit pénal de la consommation

Compétence en droit pénal de la consommation étudié sommairement ci-dessous voir le détail dans cette URL : https://www.cabinetaci.com/wp-admin/post.php?post=3599&action=edit I).  --  Notre compétence en droit pénal de la consommation : (Compétence en droit pénal de la consommation) Vous avez besoin d’un avocat spécialiste pour vous défendre en droit pénal de la consommation ? Vous êtes au bon endroit, le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine dans lequel il se trouve spécialiste depuis plus de quarante années. Les affaires relevant du droit pénal de la consommation font partie de notre quotidien d’avocats et nous serons à vos côté pour vous défendre, vous accompagner et répondre...

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Meilleur avocat en droit pénal des affaires

Meilleur avocat en droit pénal des affaires :  Meilleur avocat en droit pénal est une question pertinente, mais particulièrement délicate. Au préalable, il convient de rappeler ce qu’est le droit pénal des affaires. Le droit pénal des affaires comprend l'ensemble des règles relatives aux infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires. Il comprend également toutes les règles de nature économique qui peuvent être réprimées pénalement. Le droit pénal des affaires comprend donc des infractions de droit commun (vol, abus de confiance, corruption…). Il concerne également des infractions spécifiques, telles que la publicité trompeuse, en matière de droit de la consommation ou le délit d'initié, en matière de droit boursier, par...

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Extension victime pénale à victime indirecte

Extension victime pénale à victime indirecte : I).  --  Extension victime pénale à victime indirecte (L’extension de la qualité de victime pénale à la victime indirecte) La jurisprudence a d’abord reconnu ce droit à des victimes qui remplissaient les conditions strictement fixées par le législateur. Elle a ensuite admis la qualité de victime pénale à certaines autres victimes qui lui paraissaient particulièrement dignes d’intérêt. Entrent dans cette catégorie les victimes indirectes ou victimes par ricochet. Les héritiers pouvaient toujours user de l’action civile du "de cujus” : Ils avaient la faculté de demander réparation du dommage directement causé par l’infraction pénale, matérielle ou moral au nom de la personne défunte. II). ...

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