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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 206)
23 juin
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Collant

Historique de la dignité humaine

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Historique de la dignité humaine : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences surle thème de I).  --  « la Procédure pénale en quête de cohérence » (Historique de la dignité humaine) pendant  laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influencedu Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes enmatière répressive, les intervenants ont tenté de dégager, selon les mots du ProfesseurGuy Carcassonne, les...

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23 juin
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Collant

La liberté d’aller et venir

posté par Maître
dans Droit pénal

La liberté d'aller et venir : La liberté d’aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Elle est inhérente à la personne humaine : se mouvoir, stationner, séjourner fait partie de ses fonctions vitales. Pouvoir se déplacer librement sans contraintes et sans autorisation de la puissance étatique est un privilègedes sociétés démocratiques. La libre circulation des personnes est aujourd’hui l’un des piliers de la construction européenne. Son exercice doit se concilier avec la nécessité de préserver l’ordre public. I).  --  Les sources de la liberté d’aller et venir (La liberté d'aller et venir) Aux sources de droit interne...

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23 juin
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Collant

La liberté d’expression et la presse

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal de la presse

La liberté d'expression et la presse : La liberté d'expression et la presse : deux notions parfaitementéquilibrées et permettant unevie démocratique apaisée. En effet, la liberté de la presse représente l’une des principales libertésde l’homme. Elle permet à tout citoyen ledroit à l’expressionet à lacritique, ce qui est indispensable à la personne humaine pour comprendrele monde, l’environnement en échangeant librement avec tous. Autre avantage pour les gouvernants, améliorer la qualité de vie des citoyens. Quand est-il par rapport à la CEDH . I).  --  La compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme de la législation limitant la...

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23 juin
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Collant

Les libertés d’opinion et d’expression

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal de la presse, protection liberté

Les libertés d'opinion et d'expression : I).  --  Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. (Les libertés d'opinion et d'expression) La première est, en effet, la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée, alors quela deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui.      A).  --  Elles sont toutes les deux consacrées (Les libertés d'opinion et d'expression) dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi...

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23 juin
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Les jurés

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Les jurés : Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositionsdes articles 255 et s. CPP. I).  --  Conditions d'aptitudes  (Les jurés) Il faut : --  Avoir la nationalité française --  Être âgé de plus de 23 ans le jour du premier tirage au sort --  Savoir lire et écrire --  Jouir de ses droits civils, politiques et de famille Ne peuvent être jurés, même s'ils remplissent les conditions ci-dessus, les personnes frappées des incapacités suivantes : --  Premièrement, les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit à une peine d'emprisonnement de 6 mois ou...

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23 juin
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Collant

La cour d’assises

posté par Maître
dans Droit pénal

La cour d'assises : Les cours d'assises sont compétentes pour juger les crimes. On distingue celles de droit commun de celles spécialisées. I).  --  Premièrement, les cours d'assises de droit commun (La cour d'assises) Elles jugent les crimes de droit commun. les cours d'assises sont composées de juges spécialisées et de juges occasionnelsqui sont les jurés : 1 Président, 2 assesseurs et neuf jurés. La procédure devant la cour est orale, publique et contradictoire. Elle est saisie par ordonnance de renvoi du juge d'instruction ou arrêt de renvoi dela chambre d'instruction. Il est utile de préciser que ces cours d'assises fonctionnent...

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22 juin
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Collant

L’ordre de la loi

posté par Maître
dans Droit civil

L'ordre de la loi : L'article 122-4 du Code pénal français énonce que n'est paspénalement responsable la personnequi accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires, oucommandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestementillégal. I).  --  L'ordre de la loi : une cause d'irresponsabilité pénale L'ordre de la loi constitue une cause objective d'irresponsabilité pénale, également appelée faitjustificatif. Il s'agit de situations où un acte, normalement constitutif d'une infraction, est accompli en vertu d'une prescription ou d'une autorisation légale ou réglementaire, excluant ainsi la responsabilitépénale de son auteur. II).  --  Conditions d'application de l'ordre de...

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22 juin
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Collant

Faute pénale

posté par Maître
dans Droit pénal

Faute pénale : Dansles infractions non intentionnelles, il n’y a pas d’intention criminelle, il fautune faute pénale qui va constituer l’élément moral de l’infraction. Elles comprennent les délits d’imprudence, les délits qui sont punissables mêmesi leur auteur est de bonne foi ainsi que les contraventions de police. I).  --  La faute d'imprudence   /Faute pénale/ La faute d’imprudence consistes-en unenégligence, uneimprudence, unemaladresse, uneinattentionou dans lemanquement délibéréà uneobligation de sécuritéou deprudenceimposée par la loi ou le règlement. Cependant, selon l’article 121-3 alinéa 3 du Code pénal disposequ’il n’y a pas faute si l’auteur des faits a accomplilesdiligences normalescompte tenu de la...

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22 juin
118 commentaires
Collant

L’intention

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal général
L'intention

L'intention : I).  --  C’est laconscience d’accomplir un acte prohibé par la loi. (L'intention) Elle doit être distinguée dumobilequi est la raison pour laquelle une personne a décidéd’accomplir un acte. En principe le mobile estindifférent. Cependant, la loi prévoit parfois que l’infraction n’est constituée que si un certain butétait poursuivi en particulier. C’est le cas notamment pour les actes de terrorisme (article 421-1 du code pénal). II).  --  Le mobile : (L'intention) De même, le mobile ne doit avoir en principe aucune conséquence sur la peine. Cependant, il arrive fréquemment que le juge en tienne compte dans les faitspour minorer...

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22 juin
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Collant

Les concours réels d’infractions

posté par Maître
dans Droit pénal

1).Les concours réels d'infractions : I).  --  Les concours réels d'infractions : Une exception au principe non bis in idem (Les concours réels d'infractions) Le droit pénal repose sur desprincipes fondamentauxvisant à garantir unejustice équitableetproportionnée. Parmi eux, leprincipe non bis in ideminterdit qu’une même personne soitjugéeou condamnée deux fois pour les mêmes faits. Toutefois, certaines situations permettentun cumul de qualifications et de sanctions pénales. L’une de ces exceptions est leconcours réel d’infractions, qui se produit lorsqu’unindividu commet plusieurs infractions distinctes dans un laps de temps rapproché. Cette notion est encadrée parl’article 132-3 du Code pénal, qui fixe des limites au...

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