08 avril

Collant

Victime définition

Victime définition : Victime définition : se définit étymologiquement comme « une créature vivante offerte au sacrifice de Dieu» (latin. Victima). Rarement utilisé avant la le XVᵉ siècle, la définition a depuis évolué : I). -- Aujourd’hui le terme est employé pour désigner «l’ensemble des personnes subissant un préjudice»[1]. (Victime définition) Si, au sein du droit criminel français, de nombreuses notions sont proches du concept de victime -partie lésée, plaignant, personne ayant subi un préjudice ou ayant personnellement souffert du dommage causé par l’infraction, partie civile-, aucune définition précise ne figure dans...

continuer la lecture

07 avril

0 commentaires

Collant

Les prisons

posté par Maître

dans Actualités juridiques

Les prisons : I). -- Liste des prisons de la région parisienne : Ma de la Santé, MA Fleury-Mérogis, MA Fresnes, MA Bois-d’Arcy, MA Nanterre… D'abord, Les établissements pénitentiaires de la région de Bordeaux Puis, Les établissements pénitentiaires de la région de Dijon Ensuite, Les établissements pénitentiaires de la région de Lille Aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Lyon Également, Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille (Les prisons) Mais, aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Paris Ainsi que, Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes De même, Les établissements pénitentiaires de la région...

continuer la lecture

07 avril

0 commentaires

Collant

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile

posté par Maître

dans Actualités juridiques

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile par Alexandra Puygrenier Mémoire effectué sous la direction de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig MASTER 2 Recherche Droit Pénal et de Procédure Pénale Année universitaire 2007-2008 - Université PARIS X Nanterre SOMMAIRE 1). -- INTRODUCTION : La place de l’enfermement des mineurs au sein du droit pénal français 2). -- SECTION 1 : La notion d'enfermement et son champ d'application 3). -- SECTION 2 : L'enfermement des mineurs à travers la mise en place et l'évolution d'un droit spécifique aux mineurs 4). -- CHAPITRE 1 : L’enfermement...

continuer la lecture

08 janvier

0 commentaires

Collant

Les différentes peines 2

posté par Maître

dans Droit de l'exécution des peines, Les différentes peines

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines ditesprincipales, mais aussi despeines complémentaires et alternatives. I). -- Les peines principales les peines : (Les différentes peines 2) -- Les contraventions -- Les correctionnelles -- Les criminelles -- Les peines planchers II). -- Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2) Tout d'abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait ensuite, aux alternatives. -- d'abord, les peines complémentaires pour les contraventions -- puis, les peines complémentaires pour les...

continuer la lecture

31 décembre

0 commentaires

Collant

Le retrait de points du permis de conduire

posté par Maître

dans Droit pénal routier

Le permis à points Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989. Face au retrait de points, il existe des recours gracieux ou contentieux afin derecapitaliser son permis de conduire. Le retrait de points au permis ne peut s’effectuer qu’à l’occasion de la constatation d'une infraction (contraventions ou délits) et ce exclusivement : D'abord, après paiement de l’amende forfaitaire ; En suite, en cas d’exécution d’une composition pénale ; Puis, suite à une condamnation définitive prononcée par un tribunal ; Enfin, après l’émission d’un titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée. Le barème du permis...

continuer la lecture

27 novembre

0 commentaires

Collant

Le secret professionnel

posté par Maître

dans protection liberté

Le secret professionnel : L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas se voir divulguées. Elles s'avérent couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel se trouve incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Domaines d’activité concernés : Plusieurs domaines d’activité se trouvent concernés par l’obligation au secret professionnel, lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler. De plus en plus de personnes se trouvent soumises à l'obligation de garder le secret. médical...

continuer la lecture

27 novembre

0 commentaires

Collant

La liberté d’expression et la liberté d’aller et venir

posté par Maître

dans protection liberté

La liberté d'expression et la liberté d'aller et venir : Les libertés d’opinion et d’expression La liberté d’expression et la presse La liberté d’aller et venir Premièrement, les libertés d’opinion et d’expression Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. La première est en effet la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée, alors que la deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui. Elles sont toutes les deux consacrées dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Elles sont également respectivement garanties par l’article...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Le juge pénal et les libertés publiques

posté par Maître

dans protection liberté

Le juge pénal et les libertés publiques : La connaissance de la nature et de la cause de l’accusation L’accusé doit être informé d'abord, de la nature et de la cause de l’accusation. Cela permet ainsi, de pouvoir se défendre efficacement (article 6§3 CEDH). Normalement, la personne a le droit de connaître la nature et la cause de l’accusation dès qu’il existe des soupçons contre elle. Depuis la loi du 15 juin 2000, il est prévu que les charges pesant sur la personne doivent lui être notifiées lors de son placement en garde à vue. Les faits sur lesquels statue...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Présomption d’innocence

posté par Maître

dans Droit pénal, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

La présomption d'innocence : I). -- La présomption d'innocencedéfinition Principe : en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger Il s’agit : -- d'abord, d’une présomption légale -- et ensuite, d’une présomption simple De nombreux textes affirment le principe de présomption d’innocence. II). -- Fondements juridiques : (présomption d'innocence) A). -- tout d'abord, III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale dispose : 1). -- premièrement, « Toute...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Les droits de la défense

posté par Maître

dans Procédure Pénale, protection liberté

Les droits de la défense regroupent une multitude droits lui permettant de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il s’agit, par exemple, d'être : -- informé de la procédure, -- jugé par un tribunal impartial, -- assisté par un avocat, -- de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense -- ou encore d’avoir accès au dossier pénal. Les droits de la défense recouvrent notamment le principe du contradictoire ainsi que celui de l’égalité des armes. Ainsi, le principe des droits de la défense tourne la recherche d’une relation équitable entre l’accusation et la défense. Ces droits...

continuer la lecture

Victime définition

Les prisons

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile

Les différentes peines 2

Le retrait de points du permis de conduire

Le secret professionnel

La liberté d’expression et la liberté d’aller et venir

Le juge pénal et les libertés publiques

Présomption d’innocence

Les droits de la défense

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION