Agressions physiques
Agressions physiques :
I). — Agressions physiques :
(Agressions physiques)
Les agressions physiques sont réprimées par le Code pénal. On parle d’agression physique
lorsque l’acte de violence physique est brutal, non provoqué et soudain.
Les articles 222-7 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions
en matière de violences physiques ou agressions physiques.
II). — Agressions physiques au niveau des sanctions
(Agressions physiques)
dépend de la gravité des blessures infligées à la victime :
– 1). — Les violences physiques légères
(n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (ITT)) se trouvent sanctionnées par
une amende de 750 euros.
Il s’agit d’une contravention de quatrième classe.
– 2). — Les violences physiques ayant entraîné
une ITT de 8 jours ou moins
s’avèrent sanctionnées d’une amende de 1 500 euros.
Il s’agit d’une contravention de 5ᵉ classe.
– 3). — Les violences physiques ayant entraîné
une ITT de plus de 8 jours
représentent un délit passible de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros.
– 4). — Les violences physiques ayant entraîné
une mutilation ou une infirmité permanente
se trouvent sanctionnées d’une peine de prison de 10 ans et de 150 000 euros
d’amende maximum.
– 5). — Les violences physiques ayant entraîné
le décès de la victime
constituent un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité.
II). — Les Agressions physiques peuvent être
accompagnées de circonstances aggravantes,
ce qui a pour effet d’alourdir les sanctions pénales.
(Agressions physiques)
A). — L’article 222-13 du Code pénal prévoit
20 circonstances aggravantes à la violence physique.
a). — Les violences ayant entraîné une incapacité de travail
inférieure ou égale à huit jours
ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail
sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
lorsqu’elles sont commises :
**- D’abord, sur un mineur de quinze ans
** – Puis, sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie,
à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse,
est apparente ou connue de leur auteur
** – Aussi, sur un ascendant légitime ou naturel ou sur le père ou mère adoptifs
**- Également, Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel,
un membre ou un agent
de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire
de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre
personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire,
un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant
pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles
à usage d’habitation
** – Mais aussi, Sur un enseignant ou tout membre du personnel
travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire, sur un agent d’un exploitant
de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d’une mission de
service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l’exercice ou du fait de ses
fonctions, lorsque la qualité de la victime s’avère apparente ou connue de l’auteur
** – Tout aussi bien, sur le conjoint, les ascendants ou les descendants
en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes
mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières
** – Que, sur un témoin, une victime ou une partie civile,
soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en
raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction
nationale ou devant la Cour pénale internationale ;
** – Voire, A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance,
vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ;
** – Ou bien, à raison du sexe,
de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée de la victime ;
** – Ainsi que sur une personne qui se livre à la prostitution,
y compris de façon occasionnelle, si les faits se trouvent commis dans l’exercice de cette activité ;
** – Ou bien, par le conjoint ou le concubin de la victime
ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
** – Et aussi, contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage
ou de conclure une union ou afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ;
** – Plus, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée
d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission
** – Mieux, par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice
—- Soit, Avec préméditation ou avec guet-apens
— Ou bien, Avec usage ou menace d’une arme ;
— Également, Dans les établissements d’enseignement
ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves
ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;
— Voire, par un majeur agissant avec l’aide ou l’assistance d’un mineur ;
— En outre, Dans un moyen de transport collectif de voyageurs
ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
— Et surtout, Par une personne agissant en état d’ivresse manifeste
ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants
— Enfin, Par une personne dissimulant volontairement
en tout ou partie son visage afin de ne pas se voir identifiée.
III). — Les peines encourues pour les agressions physiques
qui se portent à cinq ans d’emprisonnement
et à 75 000 euros d’amende.
(Agressions physiques)
Mais, lorsque l’infraction définie au premier alinéa du présent article s’avère commise :
—- Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute
autre personne ayant autorité sur le mineur
—- Alors qu’un mineur assiste aux faits et que ceux-ci se trouvent commis par le conjoint ou
le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou,
si la victime s’avère mineure, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute
autre personne possédant autorité sur le mineur victime.
—- Les peines peuvent également se porter à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros
d’amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure
ou égale à huit jours, se voit commise avec deux des circonstances prévues aux 1° et suivants
du présent article.
IV). — Les peines s’élèvent à sept ans d’emprisonnement
et 100 000 euros d’amende lorsque existent trois de
ces circonstances aggravantes.
** Les agressions physiques
** Les agressions sexuelles
concernent les actes qui portent atteinte à l’intimité sexuelle d’une personne.
Le viol, le proxénétisme, l’exhibition sexuelle ou le harcèlement sexuel sont des infractions
de type agressions sexuelles.
IV). — Contactez un avocat
(Agressions physiques)
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finalement,
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En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Agressions physiques)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Agressions physiques)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Agressions physiques)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Agressions physiques)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Agressions physiques)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Agressions physiques)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Agressions physiques)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Agressions physiques)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Agressions physiques)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,(Agressions physiques)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
victime d’une agression physique
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Agressions physiques)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Agressions physiques)
En somme, Droit pénal (Agressions physiques)
Tout d’abord, pénal général
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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