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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences volontaires" (Page 17)
06 avril
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Récidive

posté par Maître
dans Droit pénal

Récidive :   La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemment et définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17) Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine plus lourde. la récidive légale s'avère soumise à la réunion de certains éléments : **  D'abord, il faut qu’une personne ait commis un crime ou un délit, ou une contravention. **  Puis, il faut que la personne se trouve condamnée pénalement pour ce crime ou délit par une juridiction française **  Ensuite, il faut que la condamnation pénale soit définitive, donc avoir la force de chose jugée, et donc ne peut plus faire l’objet d’aucun recours. Ainsi...

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05 avril
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Qu’est-ce que le droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Qu'est-ce que le droit pénal I).  --  Qu’est-ce que le droit pénal  : (Qu'est-ce que le droit pénal) S'interroger sur la question " Qu'est-ce que le droit pénal* " revient à indiquer qu'il s'agit de la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite qu'impose aux citoyens la société sous peine de sanctions pénales que sont les infractions qui apparaissent ainsi comme des actes ou comportements jugés antisociaux. Ces manquements sont frappés de peines. Ce droit passionne au même titre qu’il intrigue et effraye. Son succès dû pour partie aux séries télévisées, aux reportages et autres émissions qui ne cessent de traiter d’affaires pénales Qui n’a jamais regardé un reportage...

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21 mars
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Compétence en droit pénal spécial

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal spécial

Compétence en droit pénal spécial Compétence en droit pénal spécial : Vous cherchez un avocat compétent en droit pénal spécial ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci est spécialiste en droit pénal depuis de nombreuses années. Les affaires de droit pénal spécial représentent la totalité des affaires du cabinet dans lesquelles les avocats interviennent au quotidien. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction. (Compétence en droit pénal spécial) Vous aurez à votre disposition une équipe d’avocats habitués à intervenir en droit pénal. De plus,...

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21 mars
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Compétence en droit pénal des affaires

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal des affaires

Notre compétence en droit pénal des affaires I).  --  Le Cabinet ACI : votre allié en droit pénal des affaires (Compétence en droit pénal des affaires) Vous recherchez un spécialiste reconnu pour vous défendre efficacement en droit pénal des affaires ? Vous êtes au bon endroit. Depuis plus de quarante ans, le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, se distingue par son expertise dans ce domaine exigeant. Notre cabinet vous garantit une défense pénale maximale, à la hauteur des enjeux humains, financiers et professionnels liés aux infractions en matière d’affaires. Nous savons combien une procédure pénale peut être source d'inquiétude, d'incertitudes et de risques lourds, tant sur le...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de la famille

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de la famille Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Le droit pénal de la famille est une branche spécifique du droit pénal, à la croisée des règles de protection des personnes et des obligations découlant du lien familial. Il concerne des faits souvent intimes, douloureux, parfois tabous, où le droit pénal intervient pour sanctionner les atteintes les plus graves portées à l’intégrité des proches, au devoir parental ou à la protection des enfants. Dans ces situations, l’intervention d’un avocat pénaliste expérimenté, capable de conjuguer rigueur procédurale, écoute humaine et stratégie de défense, est essentielle. Le Cabinet ACI, fort d’une longue...

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26 novembre
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Délit de rébellion

posté par Maître
dans Droit pénal
Délit de rébellion

Délit de rébellion I).   --   Le délit pénal de rébellion est défini à l'article 433-6 du Code Pénal qui dispose que : (Délit de rébellion) « Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice ». Il arrive qu’une personne poursuivie pour rébellion le soit également pour outrage, délit prévu et réprimé par l’article 433-5 du Code pénal. De manière générale, le délit de rébellion suppose a priori l’existence d’une infraction, condition...

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21 novembre
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La liste de certaines infractions du site

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal de l’informatique infractions, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal international, Droit pénal routier, Droit pénal spécial, Les infractions

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter à tête reposée. I).  --  L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, (La liste de certaines infractions du site) réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d'abord, l'amende aussi, et parfois le TIG   (La liste de certaines infractions du site) Les infractions en droit pénal visent tout d'abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi. En application du principe de légalité des délits et...

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25 octobre
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Les infractions par ordre alphabétique

posté par Maître
dans Droit pénal

Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d'infractions traitées dans le site se trouvent classées dans cette rubrique. (1). - Abandon de famille (2). - Abus : (3). -    "     d'autorité (4). -    "     de confiance et les autres détournements (5). -    "     frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse (6.) - Administration de substances nuisibles(article 222-15) (7). - Agressions sexuelles (art 222-27) (8). - Appels téléphoniques malveillants (9). - Assassinat (art 221-3) (10). -  Atteinte à la vie privée (11). -        "       au secret des correspondances (12). -       "        aux droits de la personne par l’informatique (13). - Atteintes à l’action de la Justice (14). -    ...

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25 octobre
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Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne

posté par Maître
dans Droit pénal

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.)  --  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes… personne) --  Le meurtre (art 221-1) --  L’assassinat (art 221-3) --  L’empoisonnement (art 221-5) --  Le mandat criminel (art 221-5-1) II.)  --  Atteintes à l'intégrité physique de la personne :  --  Violences volontaires 1).  --  Tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2) 2).  --  Administration de substances nuisibles (article 222-15) 3). --  Happy slapping 4).  --  Violences involontaires :  III.)  --  Atteintes à l'intégrité psychique de...

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28 avril
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Collant

Victime de harcèlement scolaire et cyber-harcèlement, enfant.

posté par Maître
dans Les victimes

Victime de harcèlement scolaire et cyber-harcèlement, enfant : I).  --  Que faire si votre enfant est victime de harcèlement scolaire ? (Victime de harcèlement scolaire et cyber-harcèlement, enfant)      **  Dans un premier temps, votre enfant ou vous-même pouvez prévenir la direction de l’établissement afin de trouver une solution. En outre, tout personnel éducatif qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur de la république.      **  Dans un second temps, le mineur peut porter plainte contre le ou les harceleurs. Il pourra se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie, mais ne pourra pas se constituer partie civile lui-même. Pour une demande de dommages...

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