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Violence conjugale : stratégie de défense du mis en cause Violence conjugale : stratégie de défense du mis en cause. Qualification, preuve, audition, ITT, contrôle judiciaire et nullités. (Légifrance) I. Poser correctement le cadre : défendre n’est ni nier en bloc, ni improviser (Violence conjugale : stratégie de défense du mis en cause) A. La […]

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Agressions physiques : qualification et défense pénale Agressions physiques : qualification et défense pénale, violences volontaires, ITT, preuve, plainte, peine et stratégie du mis en cause. I. Les “agressions physiques” relèvent en pratique du droit des violences volontaires L’expression “agressions physiques” est très utilisée dans le langage courant, mais, en droit pénal, la qualification exacte […]

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Convocation police ou gendarmerie : que faire Convocation police ou gendarmerie : que faire après un appel, un SMS ou un courrier, avec avocat, droits, documents, risques et garde à vue. Convocation police ou gendarmerie : que faire Sommaire I. Comprendre ce qu’est une convocation police ou gendarmerie A. La convocation n’est jamais un acte […]