Violences moralesViolences morales sont des violence psychologiques caractérisées par des critiques permanentes, du harcèlement, des humiliationset atteintes à la dignité. La violence morale est donc synonyme d’agression psychique, psychologique, mentale ou encore émotionnelle. Elle se définit comme l’agressivité n’ayant pas atteint physiquement la personne, mais lui causant toutefois un dommage moral « de nature à lui […]

La menace de violences : La menace de violences peut être caractérisée par une multitude de comportements en droit pénal. En effet, le Code pénal appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercerune menace vis-à-vis d’une personne. L’objectif est d’assurer une protection pénale efficace à toute personne faisant l’objet de propos, de geste, […]

Le contentieux des violences intrafamiliales : Le contentieux peut se définir de manière large pour l’ensemble des conflits passés et nonrésolus entre les parties, susceptibles d’être portés devant le juge. En France comme ailleurs, ces litiges sont nombreux derrière les portes de la résidence familiale. Les rapports de forcepratiqués au sein de la famille font le plus […]

Les violences sur personnes définition et sanction : Le terme de violence se définit comme une « force intense, impétueuse » qui peut s’entendre d’une forcematérielle comme immatérielle soit d’une agression physique ou psychologique.  I).  —  Appréhension des violences sur les personnes par le droit pénal (Les violences sur personnes définition et sanction)  Les articles 222-7 et suivant […]

VIOLENCES AGGRAVÉES — Les infractions de violences aggravées telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal visentà réprimer aussi bien les coups et blessures que les violences psychologiques (I). Celles-ci commises dans certaines circonstances, le législateur les réprime lourdement. On parle alorsde violences aggravées (II). I).  —  Les infractions de violences […]

Compétence du cabinet en violences : Compétence du cabinet en violences : Le cabinet ACI s’avère spécialisé en droit pénal spécial, il peut donc s’occuperde toute affaire concernant des violences. Le Cabinet ACI met à votre disposition ses compétences pour tous vos besoins. Les clients du cabinet bénéficient de l’expertise des avocats, qui savent réagir […]

Les violences psychologiques dans les couples : La violence dans les couples, avant même qu’elle ne devienne physique, prend souvent racine dans les mots. Il est cependant beaucoup plus difficile d’évaluer les aspects psychologiques que physiques de la violencedu fait de leur invisibilité. Ces violences psychologiques sont aujourd’hui reconnues comme un délit depuis juillet 2010, […]

Violences conjugales I).  —  Définition des violences conjugales  On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces.      A).  —  Les violences physiques Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une femme tous les deux jours et demi meurt sous les coups de […]